Bonjour,
J'ai un PEL de plus de 12 ans que je déclare en "Argent Placé" dans mes DTR RSA. Je vais devoir indiquer les intérêts dans ma prochaine DTR dans "Autres Revenus" (ils apparaissent dans mon avis d'imposition) mais aussi indiquer dans "Argent placé" le montant du PEL (intérêts inclus) et je vais être donc taxée 2 fois. Auriez vous une idée pour éviter ça svp ? Merci d'avance
De plus le montant de ces intérêts qui figure sur l'avis d'imposition est en brut (prélèvements sociaux et crédit d 'impôts) et non en net...
RSA - Declaration Ressources et PEL de plus de 12 ans
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Zorro22
Re: RSA - Declaration Ressources et PEL de plus de 12 ans
@Topaze45 : en l'état de la jurisprudence, d'où est extraite la circulaire CAF du 17 novembre 2017, les PEL sont taxés à 3% l'an (0,75% par trimestre)
dans le cadre du RSA. Les intérêts générés, eux, ne sont pas à déclarer.
Mais je serais vous, je demanderais à ma CAF quelle taxation elle applique sur les PEL.
En aucun cas, les deux taxes : c'est l'une ou l'autre.
L'incompétence de certains départements est ici un problème, donc mieux vaut demander.
Notez qu'il pourrait y avoir un revirement de jurisprudence sur ce produit d'épargne, si un cas remontait au Conseil d'Etat.
Ceci dit, au jour d'aujourd'hui, c'est la circulaire CAF du 17 novembre 2017 qui s'applique.
dans le cadre du RSA. Les intérêts générés, eux, ne sont pas à déclarer.
Mais je serais vous, je demanderais à ma CAF quelle taxation elle applique sur les PEL.
En aucun cas, les deux taxes : c'est l'une ou l'autre.
L'incompétence de certains départements est ici un problème, donc mieux vaut demander.
Notez qu'il pourrait y avoir un revirement de jurisprudence sur ce produit d'épargne, si un cas remontait au Conseil d'Etat.
Ceci dit, au jour d'aujourd'hui, c'est la circulaire CAF du 17 novembre 2017 qui s'applique.
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Topaze45
Re: RSA - Declaration Ressources et PEL de plus de 12 ans
Merci pour ces informations. Je vais leur demander, mais pour en avoir fait l'expérience, pas facile de se faire comprendre et d'avoir une réponse claire et précise qui répond a la question posée...
En plus je viens de m'apercevoir qu'en plus de la deduction des 3% sur l'argent place, la caf me déduit aussi 1/12 par mois des intérêts de l'année précédente de mon pel (ce qui apparait dans l'avis d'imposition) ...
En plus je viens de m'apercevoir qu'en plus de la deduction des 3% sur l'argent place, la caf me déduit aussi 1/12 par mois des intérêts de l'année précédente de mon pel (ce qui apparait dans l'avis d'imposition) ...
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Zorro22
Re: RSA - Declaration Ressources et PEL de plus de 12 ans
@Topaze45:
Et surtout : indiquez-leur la circulaire CAF du 17 novembre 2017. Celle-ci ne fait que reprendre l'état de la jurisprudence.
Voir : https://www.actuchomage.org/20171229271 ... e-caf.html
Et gardez bien les copies d'écran de vos demandes, etc.
Demandez un remboursement de la taxe sur les intérêts via caf.fr.je viens de m'apercevoir qu'en plus de la deduction des 3% sur l'argent place, la caf me déduit aussi 1/12 par mois des intérêts de l'année précédente de mon pel (ce qui apparait dans l'avis d'imposition) ...
Et surtout : indiquez-leur la circulaire CAF du 17 novembre 2017. Celle-ci ne fait que reprendre l'état de la jurisprudence.
Voir : https://www.actuchomage.org/20171229271 ... e-caf.html
Et gardez bien les copies d'écran de vos demandes, etc.
