Fin droit indemnisation

[elo]

Quelqu'un pourrait t'il me dire si une fois arrivé en fin d'indemnisation chômage, pôle emploi envoie :

- une notification de fin de droit ?
- un imprimé demande d'ASS ?
- en cas de demande RSA, la CAF demande t'elle toujours au préalable, une notification de refus d'ASS ?

Merci

[P-O]

@elo

un imprimé demande d'ASS ?

Pole emploi envoie systématiquement une demande d'ASS un mois avant la fin des droits ARE.

en cas de demande RSA, la CAF demande t'elle toujours au préalable, une notification de refus d'ASS ?

OUI car le droit au RSA suppose d'avoir demandé au préalable toutes les prestations auxquelles on peut prétendre.

[Zorro22]

Pole emploi envoie systématiquement une demande d'ASS un mois avant la fin des droits ARE.

Oui, j'avais effectivement reçu un tel formulaire avant l'expiration de mes droits à l'ARE.

en cas de demande RSA, la CAF demande t'elle toujours au préalable, une notification de refus d'ASS ?
OUI car le droit au RSA suppose d'avoir demandé au préalable toutes les prestations auxquelles on peut prétendre.

Le futur allocataire n'a pas le choix entre l'ASS et le RSA : s'il est éligible à l'ASS, il doit en faire la demande.
Ceci dit, j'ai obtenu le RSA sans avoir fait de demande d'ASS (je n'y étais pas éligible, du fait de la crise de 2009,
et de ma période de chômage ayant précédé le RSA). Ma CAF ne m'a rien demandé personnellement,
mais a peut-être demandé à Pôle Emploi.

Quant à la notification de fin de droits à l'ARE, Pôle Emploi m'en avait envoyé une,
et de mémoire j'avais dû l'adresser à ma CAF lors de ma demande 'papier' de RSA.
Le courrier débutait par :"Suite à votre fin d'indemnisation nous avons étudié votre situation et vous ne pouvez pas bénéficier du
rechargement de vos droits au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi."

[elo]

@ PO et @ Zorro,
Merci pour vos réponses ☺