Humm ok ça fait réfléchir :/
Et vous avez rempli combien de ligne de recherche au total pour que ça ne soit pas passé ?
Radiation
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gerardu44
Re: Radiation
merci Donuts3003 pour le partage du questionnaire CRE
cela permet de mieux se préparer à l'inévitable
PS: Une question complémentaire
Est-il possible d'envoyer la réponse ou des documents complémentaires par mail ?
ça semblerait logique puisque c'est ce qu'il demande par ailleurs (la dématérialisation comme ils disent...)
et de plus ça économise le papier et les timbres.
cela permet de mieux se préparer à l'inévitable
PS: Une question complémentaire
Est-il possible d'envoyer la réponse ou des documents complémentaires par mail ?
ça semblerait logique puisque c'est ce qu'il demande par ailleurs (la dématérialisation comme ils disent...)
et de plus ça économise le papier et les timbres.
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Zorro22
Re: Radiation
@Donuts3003 : une découverte au hasard aujourd'hui :
L'article 29 (Droit d'accès aux services de placement) de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (au titre des solidarités).
https://fra.europa.eu/fr/charterpedia/a ... -placement
Je cite : << Toute personne a le droit d'accéder à un service gratuit de placement. >>
Je ne sais pas ce que cela vaut légalement, mais pour savoir, si une radiation me concernait, je ferais une saisine de M. le Défenseur des Droits
pour demander.
Dommage que les forums de l'association Recours Radiation soient fermés en ce moment, j'aurais bien posé la question.
L'article 29 (Droit d'accès aux services de placement) de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (au titre des solidarités).
https://fra.europa.eu/fr/charterpedia/a ... -placement
Je cite : << Toute personne a le droit d'accéder à un service gratuit de placement. >>
Je ne sais pas ce que cela vaut légalement, mais pour savoir, si une radiation me concernait, je ferais une saisine de M. le Défenseur des Droits
pour demander.
Dommage que les forums de l'association Recours Radiation soient fermés en ce moment, j'aurais bien posé la question.
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Zorro22
Re: Radiation
En fait, la question de la légalité des radiations a déjà été tranchée par le Conseil d'Etat en 2010, suite à un pourvoi de la CGT :
Conseil d'Etat N° 323246 9 avril 2010 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... 0022106911
Avec justement l'utilisation, en vain, de cet article 29 que je mentionnais plus haut.
Et c'est légal. Jusqu'au prochain revirement de jurisprudence.
Conseil d'Etat N° 323246 9 avril 2010 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... 0022106911
Avec justement l'utilisation, en vain, de cet article 29 que je mentionnais plus haut.
Et c'est légal. Jusqu'au prochain revirement de jurisprudence.
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Zorro22
Re: Radiation
@Donuts3003 :
Passez aussi probablement quelques dizaines de minutes avec Google à rechercher sur le web, le sujet a forcément déjà été traité par l'association Recours Radiation.
En deux minutes, j'ai trouvé ça par exemple : http://www.recours-radiation.fr/observa ... c1574.html
(mais c'est de 2010)
Egalement, au paragraphe "Si vous n’avez pas été mis à même de présenter vos observations avant la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi par Pôle emploi ou d'exclusion du revenu de remplacement par la DDTEFP " :
https://www.recours-radiation.fr/2012-1 ... onvocation
Je creuserais ça aussi, si j'étais dans votre cas.- Si non, alors je pense demander une annulation de ma radiation pour non respect du délai de la procédure, mais de leur côté.
Je pense que ça se tente.
Mais voir aussi avec des syndicats.
Passez aussi probablement quelques dizaines de minutes avec Google à rechercher sur le web, le sujet a forcément déjà été traité par l'association Recours Radiation.
En deux minutes, j'ai trouvé ça par exemple : http://www.recours-radiation.fr/observa ... c1574.html
(mais c'est de 2010)
Egalement, au paragraphe "Si vous n’avez pas été mis à même de présenter vos observations avant la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi par Pôle emploi ou d'exclusion du revenu de remplacement par la DDTEFP " :
https://www.recours-radiation.fr/2012-1 ... onvocation
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patrick2016z
Re: Radiation
La période de radiation touchant à sa fin, avez vous pu retrouver votre ASS ?