Droits RSA et Arrêt maladie

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

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Leii

Droits RSA et Arrêt maladie

Message par Leii »

Bonjour,

Je suis au RSA depuis 3 mois et inscrite à Pôle emploi. Je rencontre des problèmes de santé et personnels depuis quelques temps qui sont très difficile à gérer, j'ai consulté mon médecin qui m'a mis en arrêt 15 jours dans un premier temps pour voir si mon état s'améliore. Je vais donc le transmettre à Pôle emploi ce qui je le sais va interrompre mon inscription. Je vais certainement recevoir un courrier m'informant que je suis "radiée" étant donné que pendant cet arrêt je ne suis pas en "recherche d'emploi". Je n'ai jamais été au RSA auparavant mais je sais que les courriers de pôle emploi comprennent une mention concernant le RSA en cas d'absence/radiation etc...

Ma question est la suivante : Pensez-vous que suite à cet arrêt et donc ma "radiation" de pôle emploi, que la Région risque de me suspendre le RSA ? Puisque je ne serai plus inscrite... Pôle emploi en informe-t-il automatiquement le Conseil Régional/Départemental même dans le cadre d'un arrêt maladie ?

Je vous remercie de la réponse que vous pourrez m'apporter.

Cordialement
Yves
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Re: Droits RSA et Arrêt maladie

Message par Yves »

Pourquoi adresser cet arrêt maladie à Pôle Emploi ?

Vos problèmes vous handicapent-ils au point de ne pouvoir répondre à des annonces par exemple ?

D'ici 15 jours, vous avez peu de chances d'être convoquée à un entretien d'embauche, sauf si vous travaillez dans un secteur "en tension" comme ils disent.

Cela vous éviterait alors des tracasseries administratives toujours possibles.
Leii

Re: Droits RSA et Arrêt maladie

Message par Leii »

Car il faut bien déclarer ses arrêts lors de l'actualisation mensuelle il me semble... De plus j'ai un RDV dans une dizaine de jours. C'est pourquoi déclarer mon arrêt me permet de rester en "règle" et de ne pas engendrer de soucis avec Pôle emploi ou autres.
Je n'y connais pas grand chose au RSA etc mais ça m'embêterai de perdre ou de voir mes "droits" suspendus le temps de ma maladie.

Je vous remercie.
Yves
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Re: Droits RSA et Arrêt maladie

Message par Yves »

Un arrêt maladie ne vous privera pas de votre RSA. Rassurez-vous. :wink:

Indiquez à votre conseiller-conseillère Pôle Emploi que vous ne pouvez honorer le rendez-vous prévu dans 10 jours et obtenez une date ultérieure.

La CAF/Conseil départemental ne coupe ou ne modifie pas le montant de votre RSA comme ça du jour au lendemain.

Il change en raison de votre déclaration trimestrielle de ressources et/ou d'une sanction qui ne peut être prononcée à votre endroit dès lors que vous êtes en arrêt maladie.

Personnellement, j'ai été hospitalisé 10 jours il y a deux ans. Je n'ai rien déclaré. Si j'avais eu un rendez-vous Pôle Emploi, j'aurais tout simplement demandé un report pour cause d'état de santé défaillant.
Leii

Re: Droits RSA et Arrêt maladie

Message par Leii »

D'accord, ça me rassure je vais informer ma conseillère. Mais comme je sais que les absences doivent être justifiées c'est pour ça que je préfère "jouer la sécurité"...
Je vous remercie pour votre réponse :)
Zorro22

Re: Droits RSA et Arrêt maladie

Message par Zorro22 »

@Leii :
Pensez-vous que suite à cet arrêt et donc ma "radiation" de pôle emploi, que la Région risque de me suspendre le RSA ?
Je pense la même chose qu'@Yves : si vous pouviez ne pas déclarer cet arrêt maladie, ce serait mieux.
De toutes façons, au RSA, en arrêt maladie ou pas, c'est le Conseil Départemental qui paye.
Par contre, gardez bien le papier en question (ceux qui me lisent savent que je me répète :mrgreen: )

Il faut comprendre qu'avoir à gérer un problème avec son département dans le cadre du RSA, dans les mauvais départements,
ça peut prendre facilement jusqu'à six mois. Si vous pouviez préciser votre département SVP, cela me permettrait de préciser éventuellement ma réponse.

Là où je ne suis pas d'accord avec @Yves, c'est qu'une radiation chez Pôle Emploi est transmise par flux électronique au Conseil Départemental concerné,
et là, allez savoir ce qui se passe dans certains départements : comprenez qu'une centaine de départements, c'est presque autant de méthodes différentes
(et un certain nombre de départements ne maîtrisent pas les lois se rapportant au RSA).
Ceci dit, ces deux dernières années, il n'y a pas eu de tel problème signalé dans ce forum, si cela peut vous rassurer.
Yves
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Re: Droits RSA et Arrêt maladie

Message par Yves »

Zorro22 a écrit : Là où je ne suis pas d'accord avec @Yves, c'est qu'une radiation chez Pôle Emploi est transmise par flux électronique au Conseil Départemental concerné.
Je n'envisage aucune radiation de Pôle Emploi évidemment. :shock: Au contraire ! Pour éviter tout problème, j'encourage notre amie à prendre contact avec sa conseillère afin de fixer un autre rendez-vous pour cause de santé défaillante qu'elle peut tout à fait justifier avec son arrêt maladie.

Je pense qu'il faut voir les choses simplement.

1) Prévenir sa conseillère.
2) Reporter le Rdv.
3) Si Pôle Emploi exige la présentation de l'arrêt maladie, lui présenter.
4) S'il ne l'exige pas, ne rien déclarer et continuer à répondre à quelques annonces ces prochaines semaines pour justifier de sa recherche d'emploi.

La bonne foi de Leii ne peut être contestée d'aucune manière.

Et creuser aussi le point évoqué par Donuts3003.
Leii

Re: Droits RSA et Arrêt maladie

Message par Leii »

Zorro22 a écrit :@Leii :
Pensez-vous que suite à cet arrêt et donc ma "radiation" de pôle emploi, que la Région risque de me suspendre le RSA ?
Je pense la même chose qu'@Yves : si vous pouviez ne pas déclarer cet arrêt maladie, ce serait mieux.
De toutes façons, au RSA, en arrêt maladie ou pas, c'est le Conseil Départemental qui paye.
Par contre, gardez bien le papier en question (ceux qui me lisent savent que je me répète :mrgreen: )

Il faut comprendre qu'avoir à gérer un problème avec son département dans le cadre du RSA, dans les mauvais départements,
ça peut prendre facilement jusqu'à six mois. Si vous pouviez préciser votre département SVP, cela me permettrait de préciser éventuellement ma réponse.
Bonjour,
J'habite dans le département de la Vienne, région Nouvelle-Aquitaine.
J'ai transmis mon arrêt par précaution je n'ai pas eu de retour pour le moment, en espérant que cela reste ainsi... Déjà que pour la demande de RSA il y a 3 mois cela a été vraiment long, ça m'embêterai de me le faire suspendre pour un arrêt maladie. Je vous remercie pour ces précisions.

Cordialement
Leii

Re: Droits RSA et Arrêt maladie

Message par Leii »

Donuts3003 a écrit :
Yves a écrit :
Zorro22 a écrit :

Et creuser aussi le point évoqué par Donuts3003.
Oui surtout que possiblement l'arrêt pourrait être suivi de prolongations.
Après, reste que le délai de déclaration doit être dépassé ou sur le point de l'être... :roll:

Bonjour, le souci avec les éventuelles IJ c'est pour le calcul du RSA qui risque de diminuer par la suite car le montant des IJ est apparemment plus élevé... Les délais de traitements dans ma région sont assez longs que ça soit pour la CAF ou la CPAM. Un changement de situation décale les versements en attendant le traitement. Je n'ai jamais été au RSA mais toutes ces "procédures" m'ont l'air bien contraignantes..

Cordialement
ALBERT56

Re: Droits RSA et Arrêt maladie

Message par ALBERT56 »

Leii a écrit :Bonjour, le souci avec les éventuelles IJ c'est pour le calcul du RSA qui risque de diminuer par la suite car le montant des IJ est apparemment plus élevé...
Eh oui, sur ce point l'ASS est plus intéressante que le RSA puisque les indemnités journalières de la sécurité sociale ne sont pas prises en compte dans les ressources.
Zorro22

Re: Droits RSA et Arrêt maladie

Message par Zorro22 »

@Leii :
J'habite dans le département de la Vienne, région Nouvelle-Aquitaine.
On n'en a pas entendu parler négativement dans ce forum durant ces deux dernières années, si cela peut vous rassurer.

Ceci dit, restez sur vos gardes avec eux, vu l'orientation "chasse aux fraudeurs imaginaires" (le côté imaginaire étant validé par les faits),
mais radiations réelles en découlant - et le pseudo-bénévolat, que peu de départements pratiquent (et heureusement).
https://www.lanouvellerepublique.fr/vie ... l-activite
https://www.lanouvellerepublique.fr/poi ... uste-droit
Je ne vous envie pas votre presse locale, même ici en Bretagne, Ouest France n'ose pas aller aussi loin.
http://www.lavienne86.fr/actualite/718/ ... u-rsa..htm
http://www.lavienne86.fr/862-dispositif ... at-rsa.htm
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