@Zorro22
Une précision, la prescription est de cinq ans en cas de fraude.
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2269
Déclaration rsa sur des livrets
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Takuro
Re: Déclaration rsa sur des livrets
Bonjour,
@Zorro22 : Loin de moi de partir dans l'illégalité je me suis peut-être fais mal comprendre, je ne prendrais jamais ce risque là c'est important, D'accord je vais donc faire changer le livret est demander la suppression du PEL merci, en espérant aussi que albert56 vois ce post on ne sais jamais si il à eu des retour sur la caf 56 ^^.
@va43200 : D'accord, donc si admettons je ne déclare que les intérêt en sois je reste toujours dans la légalité non ? car à la limite si ils me taxe la totalité des intérêt je m'en fou un peu
Merci en tout cas pour toutes ses éclaircissement.
@Zorro22 : Loin de moi de partir dans l'illégalité je me suis peut-être fais mal comprendre, je ne prendrais jamais ce risque là c'est important, D'accord je vais donc faire changer le livret est demander la suppression du PEL merci, en espérant aussi que albert56 vois ce post on ne sais jamais si il à eu des retour sur la caf 56 ^^.
@va43200 : D'accord, donc si admettons je ne déclare que les intérêt en sois je reste toujours dans la légalité non ? car à la limite si ils me taxe la totalité des intérêt je m'en fou un peu
Merci en tout cas pour toutes ses éclaircissement.
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va43200
Re: Déclaration rsa sur des livrets
@Takuro
Oui, il suffit de déclarer les intérêts lors de leurs perceptions.
Je ne sais pas où vous en êtes de vos transactions, mais moi j'aurais tout laissé sur mon compte courant en attendant l'achat de votre logement. L'apparition rapide de ces intérêts, un peu importants, risque d'éveiller la curiosité de la CAF et qu'ils mettent le nez dans vos comptes, parfois on peut-être dans l'illégalité sans le vouloir.
Il y a un truc que je n'ai pas compris, dans la période de perception du RSA, cet appartement était-il loué, dans ce cas les revenus étaient-ils déclarés à la CAF, s'il n'était pas loué sa possession était-elle déclarée à la CAF, car dans les 2 cas cela modifie le calcul des droits au RSA.
Oui, il suffit de déclarer les intérêts lors de leurs perceptions.
Je ne sais pas où vous en êtes de vos transactions, mais moi j'aurais tout laissé sur mon compte courant en attendant l'achat de votre logement. L'apparition rapide de ces intérêts, un peu importants, risque d'éveiller la curiosité de la CAF et qu'ils mettent le nez dans vos comptes, parfois on peut-être dans l'illégalité sans le vouloir.
Il y a un truc que je n'ai pas compris, dans la période de perception du RSA, cet appartement était-il loué, dans ce cas les revenus étaient-ils déclarés à la CAF, s'il n'était pas loué sa possession était-elle déclarée à la CAF, car dans les 2 cas cela modifie le calcul des droits au RSA.
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Takuro
Re: Déclaration rsa sur des livrets
@va43200 : Non l'appartement n'avais pas était louer, on payer la taxe vacante est foncière.
Le problème est que, nous n'avons pas encore trouver un appartement, nous sommes en recherche, surtout que nos recherche sont dans le sud ça peut durer du temps c'est pourquoi nous voulons pas le laisser dans le compte courant car on risque de les utiliser sans le vouloir ...
Si on créer un autre compte courant pour cette argent c'est marcher malheureusement sur un pied d'illégalité pour pouvoir les garder en attendant d'acheter non ?
Le problème est que, nous n'avons pas encore trouver un appartement, nous sommes en recherche, surtout que nos recherche sont dans le sud ça peut durer du temps c'est pourquoi nous voulons pas le laisser dans le compte courant car on risque de les utiliser sans le vouloir ...
Si on créer un autre compte courant pour cette argent c'est marcher malheureusement sur un pied d'illégalité pour pouvoir les garder en attendant d'acheter non ?
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va43200
Re: Déclaration rsa sur des livrets
Non, rien n'empêche d'avoir un autre compte courant, mais il ne faut pas qu'il soit rémunéré, c'est-à-dire qu'il génère des intérêts, là légalement, il n'y a rien à déclarer. Je ne pense pas que votre département applique illégalement la taxation de 3% sur les comptes courants, Zorro22 pourra mieux répondre que moi là-dessus.
Par contre, vous n'avez pas dit, si en recevant le RSA, vous déclariez la possession de cet appartement à la CAF, même sans le louer, car ça rentre dans le calcul du RSA, ils considèrent que ça procure un revenu annuel égal à 50 % de la valeur locative.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid
Par contre, vous n'avez pas dit, si en recevant le RSA, vous déclariez la possession de cet appartement à la CAF, même sans le louer, car ça rentre dans le calcul du RSA, ils considèrent que ça procure un revenu annuel égal à 50 % de la valeur locative.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid
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Zorro22
Re: Déclaration rsa sur des livrets
@va43200 :
Les astuces juridiques pour ce faire sont expliquées dans le rapport du Défenseur des Droits de septembre 2017 :
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/ra ... droits-des
@Takuro :
qui suit, et donc le RSA est raboté - là, c'est légal. Injuste par rapport à d'autres minimas sociaux, mais bien légal)
@va43200 :
Et les récentes conclusions de M. le Rapporteur public (Conseil d'Etat) dans l'affaire n°412075 (de notre ami @jose, d'ailleurs),
laissent entendre que si une telle affaire (fortes sommes d'argent sur un compte courant) leur était remontée,
ils valideraient la taxation à 3%. C'est craignos, mais c'est comme ça. Il faut cocher la case 'conclusions' dans le moteur de recherche
de jurisprudences du Conseil d'Etat pour récupérer le document, ce n'est pas la jurisprudence n°412075 elle-même.
Là, je suis sûr à 100%.
Par exemple, une simple interrogation du fichier FICOBA permettra à la CAF de voir l'apparition des livrets d'épargne.
Mais ça peut être décalé dans le temps : la CAF crée un 'plan de travail' dansles 'corbeilles', c'est assigné à un agent,
qui traite le tout parfois des mois après l'assignation.
Effectivement, il existe l'article R.132-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid
Un logement vacant, pour les CAF, ça pourrait être considéré comme de l'argent placé (je ne suis pas du tout certain, ceci dit).
Là, gros risque (éventuel) d'indu. Au pire, si attrapé, @Takuro, plaidez votre bonne foi : là, ça me paraît évident, donc la CAF ne pourra revenir en arrière
que sur deux ans (il faut une fraude caractérisée pour remonter sur de plus longues périodes, et les jurisprudences sont ici massivement
en faveur des allocataires).
@Takuro : vous me semblez tout à fait de bonne foi. Mais là encore un dossier de plus dans ces forums qui témoigne du bazar sinon cauchemar
qu'est le RSA pour les allocataires. Vous n'êtes pas le seul avec ce genre de soucis, sachez-le.
Ca, c'est la théorie. En pratique, dans certains cas, ils peuvent remonter jusqu'à vingt ans en arrière.Une précision, la prescription est de cinq ans en cas de fraude.
Les astuces juridiques pour ce faire sont expliquées dans le rapport du Défenseur des Droits de septembre 2017 :
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/ra ... droits-des
@Takuro :
En fait, ils prennent la totalité des intérêts. Vous déclarez par exemple 300 euros d'intérêts, la CAF les garde (elle les retient sur le trimestreils me taxe la totalité des intérêt
qui suit, et donc le RSA est raboté - là, c'est légal. Injuste par rapport à d'autres minimas sociaux, mais bien légal)
@va43200 :
Surtout pas : les fortes sommes d'argent sur un compte courant peuvent être, selon les CAF, taxées à 3%. Alors que les livrets d'épargne, non.j'aurais tout laissé sur mon compte courant
Et les récentes conclusions de M. le Rapporteur public (Conseil d'Etat) dans l'affaire n°412075 (de notre ami @jose, d'ailleurs),
laissent entendre que si une telle affaire (fortes sommes d'argent sur un compte courant) leur était remontée,
ils valideraient la taxation à 3%. C'est craignos, mais c'est comme ça. Il faut cocher la case 'conclusions' dans le moteur de recherche
de jurisprudences du Conseil d'Etat pour récupérer le document, ce n'est pas la jurisprudence n°412075 elle-même.
Là, je suis sûr à 100%.
Ca, c'est probable. Ca sent le contrôle à venir, dès qu'un élément important change dans un dossier...L'apparition rapide de ces intérêts, un peu importants, risque d'éveiller la curiosité de la CAF
Par exemple, une simple interrogation du fichier FICOBA permettra à la CAF de voir l'apparition des livrets d'épargne.
Mais ça peut être décalé dans le temps : la CAF crée un 'plan de travail' dansles 'corbeilles', c'est assigné à un agent,
qui traite le tout parfois des mois après l'assignation.
C'est un aspect qui m'inquiète aussi. Et là @va43200 l'a vu avant moi.Il y a un truc que je n'ai pas compris, dans la période de perception du RSA, cet appartement était-il loué, dans ce cas les revenus étaient-ils déclarés à la CAF, s'il n'était pas loué sa possession était-elle déclarée à la CAF, car dans les 2 cas cela modifie le calcul des droits au RSA.
Effectivement, il existe l'article R.132-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid
Un logement vacant, pour les CAF, ça pourrait être considéré comme de l'argent placé (je ne suis pas du tout certain, ceci dit).
Là, gros risque (éventuel) d'indu. Au pire, si attrapé, @Takuro, plaidez votre bonne foi : là, ça me paraît évident, donc la CAF ne pourra revenir en arrière
que sur deux ans (il faut une fraude caractérisée pour remonter sur de plus longues périodes, et les jurisprudences sont ici massivement
en faveur des allocataires).
@Takuro : vous me semblez tout à fait de bonne foi. Mais là encore un dossier de plus dans ces forums qui témoigne du bazar sinon cauchemar
qu'est le RSA pour les allocataires. Vous n'êtes pas le seul avec ce genre de soucis, sachez-le.
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Zorro22
Re: Déclaration rsa sur des livrets
@Takuro : et si jamais un indu vous tombe dessus, il faut négocier son étalement dans le temps (par exemple, un maximum de -40 euros par mois),
en faisant valoir l'impossibilité de vivre avec la somme qui reste. Si ça bloque, il faut faire intervenir une association locale ou un syndicat. Une petite visite au siège
du conseil départemental à 15 ou 30, avec la presse en bonus, ça aide, généralement. En tous cas, AC!Chômage le fait parfois dans mon département.
la CGT Chômeurs 56 devrait ici aussi être adaptée à ce type d'actions.
Je compatis avec le fait que ce genre de nouvelles n'est pas optimal pour Noël.
Mais, bon, au moins vous êtes maintenant bien informé.
en faisant valoir l'impossibilité de vivre avec la somme qui reste. Si ça bloque, il faut faire intervenir une association locale ou un syndicat. Une petite visite au siège
du conseil départemental à 15 ou 30, avec la presse en bonus, ça aide, généralement. En tous cas, AC!Chômage le fait parfois dans mon département.
la CGT Chômeurs 56 devrait ici aussi être adaptée à ce type d'actions.
Je compatis avec le fait que ce genre de nouvelles n'est pas optimal pour Noël.
Mais, bon, au moins vous êtes maintenant bien informé.
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Takuro
Re: Déclaration rsa sur des livrets
Apparemment oui il le savent il y à déjà très longtemps de ça ma mère à voulu louer l'appartement pendant 3 mois, elle à déclarer aux impôt et au rsa, le rsa lui ont amputer de l'argent, elle à ensuite arrêter de le louer est donc la caf on arrêter d'amputer est elle à continuer à payer des taxe foncière est taxe vacante.
Maintenant le seul soucis est que, effectivement elle n'à eu aucune baisse sur sont rsa depuis ... de plus en plus ça va est de plus en plus je regrette vachement que nous ayons eu un appartement en héritage ça nous attire que des problèmes
....
D'accord, enfaîte pour les intérêt ça ne me pose aucun problème qu'ils baisse le rsa c'est normal je trouve les intérêt sont du profit si on ne le déclarer pas tout en profitant du rsa.
D'ailleurs avec les livrets que ma mère possède, on ne sais pas quel autre livret pourra être possible pour pouvoir déclarer que les intérêts, le livret A peut être ... car le b est le A ne sont pas la même choses non ?
Maintenant je stresse encore bien plus, mais bon c'était important de le savoir tout de même ! j'ai vraiment toutes les infos maintenant merci à vous ^_^
Maintenant le seul soucis est que, effectivement elle n'à eu aucune baisse sur sont rsa depuis ... de plus en plus ça va est de plus en plus je regrette vachement que nous ayons eu un appartement en héritage ça nous attire que des problèmes
....
D'accord, enfaîte pour les intérêt ça ne me pose aucun problème qu'ils baisse le rsa c'est normal je trouve les intérêt sont du profit si on ne le déclarer pas tout en profitant du rsa.
D'ailleurs avec les livrets que ma mère possède, on ne sais pas quel autre livret pourra être possible pour pouvoir déclarer que les intérêts, le livret A peut être ... car le b est le A ne sont pas la même choses non ?
Maintenant je stresse encore bien plus, mais bon c'était important de le savoir tout de même ! j'ai vraiment toutes les infos maintenant merci à vous ^_^
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Zorro22
Re: Déclaration rsa sur des livrets
@Takuro :
Seul le PEL est taxé à 3% par certaines CAF, car la seule jurisprudence connue le permet (c'est un jugement de première instance - ce n'est pas très solide, mais c'est ainsi).
Donc comme livrets possibles : Livret A, LDD, LEP, livret bleu, livret orange, livret de votre banque, ...
De toutes façons, les intérêts iront à votre CAF, donc même un modeste livret à 0,25% fait l'affaire (en théorie, même à 0,01% d'intérêts par an, ça passe).
Mais bon, personnellement, autant prendre le taux le plus élevé, comme ça, aucun ennui avec la CAF. Et puis ils seront contents de récupérer des sous via les intérêts.
Une précision : la règle est que le livret d'épargne doit produire des intérêts au moins une fois par an.D'ailleurs avec les livrets que ma mère possède, on ne sais pas quel autre livret pourra être possible pour pouvoir déclarer que les intérêts, le livret A peut être ...
Seul le PEL est taxé à 3% par certaines CAF, car la seule jurisprudence connue le permet (c'est un jugement de première instance - ce n'est pas très solide, mais c'est ainsi).
Donc comme livrets possibles : Livret A, LDD, LEP, livret bleu, livret orange, livret de votre banque, ...
De toutes façons, les intérêts iront à votre CAF, donc même un modeste livret à 0,25% fait l'affaire (en théorie, même à 0,01% d'intérêts par an, ça passe).
Mais bon, personnellement, autant prendre le taux le plus élevé, comme ça, aucun ennui avec la CAF. Et puis ils seront contents de récupérer des sous via les intérêts.
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Takuro
Re: Déclaration rsa sur des livrets
D'accord merci pour ses précisions 
bah oui ! tant que ça m'évite des ennuis ils peuvent bien les prendre intérêts ça ne me gênent pas, maintenant j'espère seulement qu'il n'y aura rien au niveau de la déclaration du biens, normalement il en était au courant mais bon ... comme il n'y à eu aucune baisse du rsa avant de le vendre ça m'inquiète vachement ce qui dois arriver arrivera de toute manière tampis on avais qu'à se renseigner à se sujet on sera sans doute dans
la merde niveau argent un moment, au pire je l'aiderais, maintenant en espérant que la sommes sera pas hallucinante .
par contre pas cool ! sa conseillère aurais pu la prévenir car elle était au courant est nous encourager à le vendre vue les taxes exorbitant que l'ont avais ! le mieux serais vraiment d'acheter le plus vite possible non ?
bah oui ! tant que ça m'évite des ennuis ils peuvent bien les prendre intérêts ça ne me gênent pas, maintenant j'espère seulement qu'il n'y aura rien au niveau de la déclaration du biens, normalement il en était au courant mais bon ... comme il n'y à eu aucune baisse du rsa avant de le vendre ça m'inquiète vachement ce qui dois arriver arrivera de toute manière tampis on avais qu'à se renseigner à se sujet on sera sans doute dans
la merde niveau argent un moment, au pire je l'aiderais, maintenant en espérant que la sommes sera pas hallucinante .
par contre pas cool ! sa conseillère aurais pu la prévenir car elle était au courant est nous encourager à le vendre vue les taxes exorbitant que l'ont avais ! le mieux serais vraiment d'acheter le plus vite possible non ?
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Zorro22
Re: Déclaration rsa sur des livrets
@Takuro :
De manière générale, les CAF ont une obligation d'information, mais ici faut-il que le CAF ait été informée.
Voyez par exemple : https://m2dsplille.hypotheses.org/153 (il y a beaucoup de résultats sur le sujet dans Google).
Il y a beaucoup à dire sur ce sujet précis.
Probablement. Mais n'achetez pas n'importe quoi non plus...le mieux serais vraiment d'acheter le plus vite possible non ?
Il faudrait pouvoir le prouver.sa conseillère aurais pu la prévenir car elle était au courant
De manière générale, les CAF ont une obligation d'information, mais ici faut-il que le CAF ait été informée.
Voyez par exemple : https://m2dsplille.hypotheses.org/153 (il y a beaucoup de résultats sur le sujet dans Google).
Il y a beaucoup à dire sur ce sujet précis.
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Takuro
Re: Déclaration rsa sur des livrets
Non bien sur ! on va faire attention à ce que l'ont achète bien que les notaires se sucre pas mal je ne pensais pas que c'était autant au moment de l'achat :O
D'accord je vais voir ça, de toute manière elle avais déclarer des loyers de 3 mois qu'elle recevez quand le studio à était louer, on lui avais enlever une sommes par mois.
je pense qu'il faut vraiment que j'arrêter de trop m’inquiéter comme ça, c'est horrible, déjà que je suis psychologiquement à bout de devoir affronter des problèmes les une sur les autres (qui on était régler)
Enfin Bref !! si ils n'ont pas emmerder jusqu'à présent c'est qu'il n'y à pas lieu de s'inquiète normalement je pense ... tout doit être en règles, bien que je ne comprenne pas pourquoi le rsa n'à pas était baisser durant ses 9-10 ans, dernier point, si j'ai compris cela se base à 50% de la valeur locative, donc environs 700 euro je crois, donc 350 euro, ils déduise normalement 350 du rsa par mois où ils prennent plutôt un pourcentage sur les 350 ?
Je suis totalement nul sur pas mal de points il faut vraiment que je m'informe plus
puis désolé de vous avoir déranger trop longtemps je suis un peu chiant ^^
D'accord je vais voir ça, de toute manière elle avais déclarer des loyers de 3 mois qu'elle recevez quand le studio à était louer, on lui avais enlever une sommes par mois.
je pense qu'il faut vraiment que j'arrêter de trop m’inquiéter comme ça, c'est horrible, déjà que je suis psychologiquement à bout de devoir affronter des problèmes les une sur les autres (qui on était régler)
Enfin Bref !! si ils n'ont pas emmerder jusqu'à présent c'est qu'il n'y à pas lieu de s'inquiète normalement je pense ... tout doit être en règles, bien que je ne comprenne pas pourquoi le rsa n'à pas était baisser durant ses 9-10 ans, dernier point, si j'ai compris cela se base à 50% de la valeur locative, donc environs 700 euro je crois, donc 350 euro, ils déduise normalement 350 du rsa par mois où ils prennent plutôt un pourcentage sur les 350 ?
Je suis totalement nul sur pas mal de points il faut vraiment que je m'informe plus
puis désolé de vous avoir déranger trop longtemps je suis un peu chiant ^^
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Zorro22
Re: Déclaration rsa sur des livrets
@Takuro :
Seuls quelques rares départements le font convenablement en 2018 (l'Isère, a priori, par exemple).
Certains dossiers individuels ont atteint les six mois cette année, et quant à la taxation illégale de 3% des livrets, ça fera bientôt une décennie qu'@Yves est dessus...
Je l'ai compris comme cela (la totalité des 350 euros est défalquée). Il aurait mieux valu louer l'appartement, même pour un euro symbolique, bail à l'appui, je pense.si j'ai compris cela se base à 50% de la valeur locative, donc environs 700 euro je crois, donc 350 euro, ils déduise normalement 350 du rsa par mois
C'est normalement à votre CAF et à votre Conseil Départemental de vous informer.Je suis totalement nul sur pas mal de points il faut vraiment que je m'informe plus
Seuls quelques rares départements le font convenablement en 2018 (l'Isère, a priori, par exemple).
Du tout, on est là pour ça.désolé de vous avoir déranger trop longtemps je suis un peu chiant ^^
Certains dossiers individuels ont atteint les six mois cette année, et quant à la taxation illégale de 3% des livrets, ça fera bientôt une décennie qu'@Yves est dessus...
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Takuro
Re: Déclaration rsa sur des livrets
D'accord, donc oui ouillee 350 ça sera énorme si il y à une indu ... vue que ça date, effectivement j'aurais du le louer pour pas chère ! la bêtise faite maintenant on verra bien ce qu'il arrivera.
j'allais dire au pire je cherche un appartement moins chère pour garder de l'argent est payer l'indu, mais le problème c'est que, vue que l’exonération du plus bien valu à était effectuer je dois réemployer la totalité
de l'argent avec une date limite sur 2 ans sur certaine condition (travaux,isolation ect ...)
En tout cas merci à @yves de se battre sur ça, bien que je constate que le combat sois très dur je trouve que ça à beaucoup bouger tout de même ! maintenant on peux beaucoup plus se défendre contrairement à
avant !
j'allais dire au pire je cherche un appartement moins chère pour garder de l'argent est payer l'indu, mais le problème c'est que, vue que l’exonération du plus bien valu à était effectuer je dois réemployer la totalité
de l'argent avec une date limite sur 2 ans sur certaine condition (travaux,isolation ect ...)
En tout cas merci à @yves de se battre sur ça, bien que je constate que le combat sois très dur je trouve que ça à beaucoup bouger tout de même ! maintenant on peux beaucoup plus se défendre contrairement à
avant !
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va43200
Re: Déclaration rsa sur des livrets
Bonjour,
Pour info, la valeur locative n'est pas le montant du loyer appliqué, mais c'est une donnée appelée "Valeur locative brute" qui est indiquée sur l'avis de taxe d'habitation, et de ce que j'ai déjà vu, c'est en général inférieur aux loyers.
Pour info, la valeur locative n'est pas le montant du loyer appliqué, mais c'est une donnée appelée "Valeur locative brute" qui est indiquée sur l'avis de taxe d'habitation, et de ce que j'ai déjà vu, c'est en général inférieur aux loyers.