Bonjour,
Je viens de gagné dans un procès aux prud'hommes avec une indemnité d'environ 20.000 €.
Mon avocat m'indique comme ci-dessous ;
" Les honoraires de la présente procédure s’élèvent à 1.500 euros H.T, soit 1.800 euros T.T.C
En cas de condamnations de l’employeur, il sera versé à titre d’honoraire complémentaire par
Monsieur XXXXXXX, en plus des sommes indiquées plus haut, 15 % hors taxes au titre
d’honoraires de bonne fin (T.V.A. de 20 % en sus)".
J'aimerai savoir si les 20% de T.V.A est déduit de l'indemnité ou seulement des honoraires ?
Vous remerciant de vos connaissance avec mes remerciements.
T.V.A aux prud'hommes
Re: T.V.A aux prud'hommes
Si quelqu'un comprend ce charabia qu'il n'hésite pas à intervenir. 
Et si Night obtient la réponse ailleurs, qu'il vienne ici la partager.
Et si Night obtient la réponse ailleurs, qu'il vienne ici la partager.
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liane
Re: T.V.A aux prud'hommes
Bonjour,Night94 a écrit :Bonjour,
Je viens de gagné dans un procès aux prud'hommes avec une indemnité d'environ 20.000 €.
Mon avocat m'indique comme ci-dessous ;
" Les honoraires de la présente procédure s’élèvent à 1.500 euros H.T, soit 1.800 euros T.T.C
En cas de condamnations de l’employeur, il sera versé à titre d’honoraire complémentaire par
Monsieur XXXXXXX, en plus des sommes indiquées plus haut, 15 % hors taxes au titre
d’honoraires de bonne fin (T.V.A. de 20 % en sus)".
J'aimerai savoir si les 20% de T.V.A est déduit de l'indemnité ou seulement des honoraires ?
Vous remerciant de vos connaissance avec mes remerciements.
voilà comme je l'interprète à confirmer quand même
Un montant d'honoraire de base quel que soit le résultat du procès
1500€ HT plus TVA 20% soit 1800€
Si vous gagnez votre procès et que des indemnités vous soit allouées,
un montant d'honoraire supplémentaire sera dû, ce qui est appelé honoraires de bonne fin, et sera un pourcentage de ce que vous allez percevoir.
Dans votre cas 15% de 20 000€
soit 3000€ HT + 450€ de TVA
pour un total TTC de 3450€
Votre facture d'avocat au total sera donc de 1800€ + 3450€ soit 5250€
Par contre je ne sais pas à quel moment la somme de 3450€ est dû, je pense à la perception de l'indemnité, et ce qui se passe s'il y a appel de la partie adverse.
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libellule
Re: T.V.A aux prud'hommes
Le calcul de Liane est exact à mon avis. L'avocat reçoit l'argent sur son compte professionnel et reverse la somme moins ses honoraires.
Mais avez vous passé un accord ECRIT avec l'avocat qui spécifiait cela ?
Mais avez vous passé un accord ECRIT avec l'avocat qui spécifiait cela ?
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Zorro22
Re: T.V.A aux prud'hommes
J'en ai la même compréhension que @liane et @libellule.
Concernant la fixation des tarifs d'avocat : http://tarifavocat.gestion-conseil.fr/
@Night94 : est-ce que vous nous posez cette question par rapport au fait que votre Pôle Emploi
risque de prendre en compte cette somme pour vous priver de l'allocation ARE pendant un moment
(dans l'hypothèse où vous percevez l'ARE) ?
Quant à la prise en compte par les impôts de cette somme minorée ou pas des honoraires de l'avocat,
c'est plutôt à voir avec les impôts directement, après avoir recherché un peu sur Google :
dites-nous en plus concernant la finalité, et nous pourrons peut-être vous aider davantage,
je ne vais pas creuser le sujet tout de suite.
Concernant la fixation des tarifs d'avocat : http://tarifavocat.gestion-conseil.fr/
@Night94 : est-ce que vous nous posez cette question par rapport au fait que votre Pôle Emploi
risque de prendre en compte cette somme pour vous priver de l'allocation ARE pendant un moment
(dans l'hypothèse où vous percevez l'ARE) ?
Quant à la prise en compte par les impôts de cette somme minorée ou pas des honoraires de l'avocat,
c'est plutôt à voir avec les impôts directement, après avoir recherché un peu sur Google :
dites-nous en plus concernant la finalité, et nous pourrons peut-être vous aider davantage,
je ne vais pas creuser le sujet tout de suite.
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Night94
Re: T.V.A aux prud'hommes
Bonjour et mérci à tous,
Demain je prends un rebdez-vous avec mon avocat...
En fait je ne sais as si les 15% sont " calculés " à déduire uniquement des 1800 € ( d'honoraire / déjà vérsés ) ou s'il seront déduit avec la T.V.A ( ce qui fait en tout 35% ) de l'indemnité de liceciement = des 20.000 €.
Dans le dérnier cas évidement il me reste trés peu et célà arrange mon avocat de faire appel...
Cordialement, à suivre...
Demain je prends un rebdez-vous avec mon avocat...
En fait je ne sais as si les 15% sont " calculés " à déduire uniquement des 1800 € ( d'honoraire / déjà vérsés ) ou s'il seront déduit avec la T.V.A ( ce qui fait en tout 35% ) de l'indemnité de liceciement = des 20.000 €.
Dans le dérnier cas évidement il me reste trés peu et célà arrange mon avocat de faire appel...
Cordialement, à suivre...
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libellule
Re: T.V.A aux prud'hommes
dommage que tu n'aise pas répondu à ma question, mais c'est ton droit.
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Night94
Re: T.V.A aux prud'hommes
Bonsoir Libelulle,
Oui j'ai signé une convention d'honoraire...celle-ci en extrait ;
" Ils ne comprennent notamment pas les frais, honoraires et débours devant la Cour d’Appel.
Ils ne comprennent pas non plus les frais, honoraires et débours pour procédures devant le
Juge de l’Exécution, ou pour les difficultés d’exécution.
Les honoraires de la présente procédure s’élèvent à 1.500 euros H.T, soit 1.800 euros T.T.C
En cas de condamnations de l’employeur, il sera versé à titre d’honoraire complémentaire par
Monsieur XXXXXX, en plus des sommes indiquées plus haut, 15 % hors taxes au titre
d’honoraires de bonne fin (T.V.A. de 20 % en sus).
Monsieur XXXXX s'engage à régler tous les débours, droits et honoraires forfaitaires ou
de résultat au fur et à mesure des demandes et de l’évolution du dossier, et même en cas de
dessaisissement de l’affaire.
Signatures (précédées de la mention lu et approuvé)
Oui j'ai signé une convention d'honoraire...celle-ci en extrait ;
" Ils ne comprennent notamment pas les frais, honoraires et débours devant la Cour d’Appel.
Ils ne comprennent pas non plus les frais, honoraires et débours pour procédures devant le
Juge de l’Exécution, ou pour les difficultés d’exécution.
Les honoraires de la présente procédure s’élèvent à 1.500 euros H.T, soit 1.800 euros T.T.C
En cas de condamnations de l’employeur, il sera versé à titre d’honoraire complémentaire par
Monsieur XXXXXX, en plus des sommes indiquées plus haut, 15 % hors taxes au titre
d’honoraires de bonne fin (T.V.A. de 20 % en sus).
Monsieur XXXXX s'engage à régler tous les débours, droits et honoraires forfaitaires ou
de résultat au fur et à mesure des demandes et de l’évolution du dossier, et même en cas de
dessaisissement de l’affaire.
Signatures (précédées de la mention lu et approuvé)
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libellule
Re: T.V.A aux prud'hommes
Alors voilà qui est TRES intéressant si vous souhaitez revoir à la baisse les honoraires.
Pouvez-vous me dire quelle est la base de calcul des 15% ?
(Selon la réponse que vous venez de me poster, si vous avez tout recopier (sauf votre identité évidemment)).
Pouvez-vous me dire quelle est la base de calcul des 15% ?
(Selon la réponse que vous venez de me poster, si vous avez tout recopier (sauf votre identité évidemment)).
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Night94
Re: T.V.A aux prud'hommes
Bonsoir Libellule ,
Le s 15 % sont à ajouté aux honoraires de l'avocat ( en sus ) c'est une convention ce que j'ai aprouvé ce qui est tout à fait normal et signé et je proteste pas !, je pense qu' à juste titre que les avocats nt un pourcentage et c'est normal.
Ce que je voulais savoir pour faire mes comptes ( pour prévoir car je vais demenager ) si c'est 15% à percevoir sont à déduire des 1800 € TTC ( j'ai déjà payé ) ou bien de mes indemnités de licenciement ( 20.000 € ) à venir...
Les sommes sont en effet trés differentes ! et dans l'expectative je ne peux rien entreprendre.
Aussi je ne tiens pas à discuté ( marchander ) avec mon avocat qui merite ce que lui est due.
Y.B.
Le s 15 % sont à ajouté aux honoraires de l'avocat ( en sus ) c'est une convention ce que j'ai aprouvé ce qui est tout à fait normal et signé et je proteste pas !, je pense qu' à juste titre que les avocats nt un pourcentage et c'est normal.
Ce que je voulais savoir pour faire mes comptes ( pour prévoir car je vais demenager ) si c'est 15% à percevoir sont à déduire des 1800 € TTC ( j'ai déjà payé ) ou bien de mes indemnités de licenciement ( 20.000 € ) à venir...
Les sommes sont en effet trés differentes ! et dans l'expectative je ne peux rien entreprendre.
Aussi je ne tiens pas à discuté ( marchander ) avec mon avocat qui merite ce que lui est due.
Y.B.
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libellule
Re: T.V.A aux prud'hommes
@Night94
OK, pas de problème.
Tu poseras la question à ton avocat et il te dira sans doute que dans la convention la phrase
"il sera versé à titre d’honoraire complémentaire" que le mot "complémentaire" veut dire EN PLUS du fixe.
Mais c'est vrai que ta question était aussi sur la TVA ?
OK, pas de problème.
Tu poseras la question à ton avocat et il te dira sans doute que dans la convention la phrase
"il sera versé à titre d’honoraire complémentaire" que le mot "complémentaire" veut dire EN PLUS du fixe.
Mais c'est vrai que ta question était aussi sur la TVA ?