Nouveau cumul ASS/emploi

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

katsha

Nouveau cumul ASS/emploi

Message par katsha »

Bonjour

Concernant le cumul ASS et emploi j'ai vu dans les textes qu'un cumul de 3 mois est possible et qu'après plus d'ASS sauf si on arrête pendant 3 mois consécutifs ,je voulais savoir si le cumul peut reprendre,d'après le conseiller indemnisation que j'ai vu il y a 2 mois c'est ok mais j'ai quand même un doute les textes sont flous.
Exemple :je bosse 3 mois j'arrête 5 mois et je reprends une activité est ce uq'un nouveau cumul s'applique ,en théorie je pense que oui mais en pratique?
Un autre exemple je bosse 2 mois j'arrête 4 mois et je reprends après ,que se passe t'il?
Cordialement
P-O

Re: Nouveau cumul ASS/emploi

Message par P-O »

@katsha

Oui un nouveau cumul est possible après une interruption d'activité de 3 mois. il y a remise à zéro du compteur sous réserve d'avoir eu 3 mois ou plus d'activité. Mais il faut prendre en compte lors du renouvellement d'ASS le plafond de ressources calculés sur les gains des 12 derniers mois.
Un autre exemple je bosse 2 mois j'arrête 4 mois et je reprends après ,que se passe t'il?
Vous percevrez d'abord 2 mois de cumul puis 1 mois lors de votre reprise d'activité. Le cumul des 3 mois est global.
Exemple :je bosse 3 mois j'arrête 5 mois et je reprends une activité est ce uq'un nouveau cumul s'applique
OUI puisque le 1er cumul de 3 mois est rempli lors de la 1ére reprise d'emploi.
katsha

Re: Nouveau cumul ASS/emploi

Message par katsha »

Bonjour

Merci pour ces informations,j'ai travaillé en octobre 2017,mars et septembre 2018 ce qui fait 3 mois donc si je vous suis bien si je reprends une activité en janvier je peux à nouveau bénéficier du cumul?
Et si on ne travaille que 2 mois par ex. et si on s'arrête 3 mois ou plus on peut à nouveau bénéficier du dispositif?
L'article 5425-1 dit qu'en cas d'interruption de l'activité professionnelle d'au moins 3 mois (contre 6 dans le cadre des anciennes règles)le bénéficiaire peut à nouveau bénéficier du dispositif d'intéressement en cas de reprise d'une nouvelle activité .
Il n'est pas fait mention du fait qu'on doit terminer le cumul en ayant travaillé 3 mois.
Cordialement
P-O

Re: Nouveau cumul ASS/emploi

Message par P-O »

@ katsha

Bonjour,
Il n'est pas fait mention du fait qu'on doit terminer le cumul en ayant travaillé 3 mois.
OUI, mais il est dit que l'ASS est cumulable pendant 3 mois sachant que le renouvellement des droits n'est pas une ouverture de droits,donc une reprise d'activité s'impute sur les 3 mois si ceux-ci n'ont pas été atteints lors de la 1ére reprise d'activité.

Merci pour ces informations,j'ai travaillé en octobre 2017,mars et septembre 2018 ce qui fait 3 mois donc si je vous suis bien si je reprends une activité en janvier je peux à nouveau bénéficier du cumul?
OUI,une reprise d'activité après 3 mois d'interruption remet le compteur à zéro.

Et si on ne travaille que 2 mois par ex. et si on s'arrête 3 mois ou plus on peut à nouveau bénéficier du dispositif?
OUI pour 1 mois.Il n'y a pas de remise à zéro puisque le cumul des 3 mois n'est pas atteint.
L'article 5425-1 dit qu'en cas d'interruption de l'activité professionnelle d'au moins 3 mois (contre 6 dans le cadre des anciennes règles)le bénéficiaire peut à nouveau bénéficier du dispositif d'intéressement en cas de reprise d'une nouvelle activité .
OUI et c'est le cas,la nuance est que ce n'est pas forcément sur une durée de 3 mois.
katsha

Re: Nouveau cumul ASS/emploi

Message par katsha »

Bonsoir

Et merci pour vos infos.
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