Est on obligé de dire au pôle emploi qu'on est au RSA?

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Répondre
alex2018

Est on obligé de dire au pôle emploi qu'on est au RSA?

Message par alex2018 »

Bonjour,

Est ce obligatoire de dire au pole emploi qu'on est au RSA?

A+
Yves
Messages : 10855
Inscription : 08 sept. 2004
Localisation : Paris

Re: Est on obligé de dire au pôle emploi qu'on est au RSA?

Message par Yves »

Précisez votre question.

Êtes-vous inscrit chez Pôle Emploi ? (Tous les RSastes ne le sont pas).

Êtes-vous suivi par un référent RSA ?

Fut un temps où j'étais tout à la fois suivi par PE et par une structure d'insertion. Un doublon qui était (très) pénible. J'ai signalé à PE que j'étais suivi dans le cadre de mon RSA, et ils m'ont foutu la paix. Plus jamais convoqué depuis 7 ou 8 ans. Sur Paris.

Mais attention, nombre de départements confient à PE le soin de suivre leurs RSastes. Si vous n'êtes pas inscrit chez PE, vous risquez de perdre le RSA.

Il faut savoir qu'à l'origine, l'inscription chez PE n'était pas obligatoire pour toucher le RSA.

Donc la réponse à votre question dépend de l'endroit où vous résidez, si vous êtes déjà suivi par une structure d'insertion, si vous ressentez l'utilité de dire à PE que vous êtes au RSA… Bref, les considérations sont diverses. :wink:
alex2018

Re: Est on obligé de dire au pôle emploi qu'on est au RSA?

Message par alex2018 »

bonjour,

c'est dans mon parcours d'insertion que je dois m'inscrire à pole emploi.
Comme pole emploi et le conseil général sont 2 organismes différents, je m'inscris à pole emploi sans d'autres précisions s'il n'y a pas d'obligation?

beaucoup de gens dans mon entourage, de la famille, des amis, me disent que si je dis que je suis au rsa, les portes vont se fermer, les entreprises ne voudront même pas lire mon cv.

C'est pour ces raisons que s'il n'est pas indispensable de le dire à PE, je préfère ne pas le dire.
Yves
Messages : 10855
Inscription : 08 sept. 2004
Localisation : Paris

Re: Est on obligé de dire au pôle emploi qu'on est au RSA?

Message par Yves »

Eh bien ne dites rien… :wink: mais ils le sauront ou le devinerons. Si vous n'êtes ni à l'ARE, ni à l'ASS, ni bénéficiaire d'une allocation handicapé, vous êtes soit sans ressource, soit au RSA.

Mais pour PE, le principal est que vous cherchiez un emploi, faites des démarches en ce sens et répondiez à leurs convocations. Pour le reste, c'est votre problème.

De toutes façons, personne ne se présente à un employeur (et PE ne le fait pas non plus) comme RSAste. Il n'y a que pour des emplois aidés, des parcours d'insertion et certaines formations que l'étiquette RSAste est indispensable, voire utile (eh oui ça arrive !).
paulactu

Re: Est on obligé de dire au pôle emploi qu'on est au RSA?

Message par paulactu »

alex2018 a écrit :c'est dans mon parcours d'insertion que je dois m'inscrire à pole emploi.
Comme pole emploi et le conseil général sont 2 organismes différents, je m'inscris à pole emploi sans d'autres précisions s'il n'y a pas d'obligation?
Bonjour

POLE EMPLOI a l'information de votre RSA. On a votre nro.d'allocataire CAF, la date d'ouverture de RSA et la mention PAYABLE et aussi celle des Obligations recherche d'emploi

Et à vous 'inscrire à POLE EMPLOI vous acceptez toutes les OBLIGATIONS du demandeur

Yves, désolée mais je le dis depuis bien longtemps, tout INSCRIT a strictement les mêmes OBLIGATIONS à respecter
Yves
Messages : 10855
Inscription : 08 sept. 2004
Localisation : Paris

Re: Est on obligé de dire au pôle emploi qu'on est au RSA?

Message par Yves »

Je ne le conteste en rien. :?:

En revanche, jusqu'à récemment, l'inscription à PE n'était pas obligatoire pour toucher le RSA. Ça le devient de plus en plus puisque les départements confient le suivi de leurs RSastes à PE.

Dans le département de Paris par exemple, qui assure lui-même l'accompagnement de ses RSastes, l'inscription PE n'était pas obligatoire jusqu'à dernièrement. D'ailleurs sur le site de la CAF, il est encore et toujours indiqué que l'inscription PE n'est pas obligatoire pour toucher le RSA.

http://www.caf.fr/allocataires/droits-e ... ier-du-rsa
paulactu

Re: Est on obligé de dire au pôle emploi qu'on est au RSA?

Message par paulactu »

:D C'est bien pour cela que j'ai écrit TOUT INSCRIT A POLE EMPLOI...............

(je ne suis pas bien loin de toi et ça fait bien 10 ans que les bénéficiaires du RSA en capacité de travailler sont inscrits à PE :? )
Yves
Messages : 10855
Inscription : 08 sept. 2004
Localisation : Paris

Re: Est on obligé de dire au pôle emploi qu'on est au RSA?

Message par Yves »

Et je t'ai déjà répondu, il me semble, que j'ai moi-même touché le RSA sans être inscrit chez PE. D'ailleurs dans le formulaire de demande du RSA à Paris on demandait aux futurs allocataires s'ils étaient inscrits chez PE. À aucun moment cette obligation n'était mentionnée. Cela a peut-être changé depuis.

Et je te confirme que moi-même, finalement inscrit chez PE après avoir ouvert mes droits au RSA sans l'être, je n'ai plus reçu de convocation PE depuis 4, 5 ou 6 ans après leur avoir dit que j'étais suivi ailleurs. C'est pour te dire, je ne me souviens même plus de l'année de mon dernier rdv chez PE ! :shock:
alex2018

Re: Est on obligé de dire au pôle emploi qu'on est au RSA?

Message par alex2018 »

bonjour,

"POLE EMPLOI a l'information de votre RSA. On a votre nro.d'allocataire CAF, la date d'ouverture de RSA et la mention PAYABLE et aussi celle des Obligations recherche d'emploi"

Le numéro d'allocataire CAF, le Pole Emploi ne la pas ???
La caisse d'allocation familiale est indépendante du Pole Emploi????
Ce n'est pas Pole Emploi qui va donner également les APL pour le logement.
Je ne comprends pas, si pole emploi accédait directement aux fichiers de la caf ( sur ce c'est extrément bizarre puisque pole emploi c'est pour le travail et la caf c'est les allocations?) alors s'ils ont directement l'information pourquoi donc ils posent la question si on est au rsa ou pas????

Yves, bien entendu que je ne réponds pas aux conditions pour obtenir les autres allocations ARE, ASS etc..
Si j'ai le choix, et que ce n'est pas obligatoire de le dire, je préfère ne pas préciser que je suis au rsa.
Évidemment il y a d'autres sites d'annonces d'emploi que le pole emploi.
Mais maintenant beaucoup d'annonces qui figurent sur d'autres sites d'emploi sont également sur le site de pole emploi.
Si le recruteur insiste auprès du conseiller pour avoir tous les renseignements du candidat, aprés c'est possible
que je rate des postes, et me faire griller sur d'autres sites.
C'est pour ces raisons que je préfère rester dans la discrétion.

A+
paulactu

Re: Est on obligé de dire au pôle emploi qu'on est au RSA?

Message par paulactu »

alex2018 a écrit :bonjour,

"POLE EMPLOI a l'information de votre RSA. On a votre nro.d'allocataire CAF, la date d'ouverture de RSA et la mention PAYABLE et aussi celle des Obligations recherche d'emploi"

Le numéro d'allocataire CAF, le Pole Emploi ne la pas ???
La caisse d'allocation familiale est indépendante du Pole Emploi????
Ce n'est pas Pole Emploi qui va donner également les APL pour le logement.
Je ne comprends pas, si pole emploi accédait directement aux fichiers de la caf ( sur ce c'est extrément bizarre puisque pole emploi c'est pour le travail et la caf c'est les allocations?) alors s'ils ont directement l'information pourquoi donc ils posent la question si on est au rsa ou pas????
Vous êtes vous en train de vous inscrire et vous avez à répondre à des dizaines de question dont "êtes vous titulaire du RSA " "avez vous fait une demande de RSA, ce n'est pas la même chose que d'être inscrit définitivement avec entretien ESI à venir si vous n'avez jamais été inscrit
Mais une fois inscrit et ESI fait toutes les infos vous concernant vont remonter

Si vous ne le savez pas, PE est informé en temps réel via flux informatiques, qu'il s'agisse de la CAF, de la CPAM, URSSAF, etc etc... et n'oubliez pas qu'en France tout démarre avec un NRO DE SECURITE SOCIALE (NIR) et tout est rattaché à vie à ce NIR (Impôt, caisses de retraite, etc etc)
alex2018

Re: Est on obligé de dire au pôle emploi qu'on est au RSA?

Message par alex2018 »

bonjour,

C'est çà, je me réinscrire en ligne sur pôle emploi et on me demande si je suis au rsa ou si j'en ai fait la demande.
Et naturellement pour la réinscription je ne peux pas zapper la question.

"PE est informé en temps réel via flux informatiques"
Je sais pas mais tout n'est pas diffusé par exemple en PE et la CPAM si un candidat est souvent malade la CPAM ne va pas transmettre l'information à PE qu'il y a des risques d'absentisme pour ce candidat.

A+
Yves
Messages : 10855
Inscription : 08 sept. 2004
Localisation : Paris

Re: Est on obligé de dire au pôle emploi qu'on est au RSA?

Message par Yves »

Il ne faut pas être paranoïaque ! Pôle Emploi n'a aucun intérêt de dire à un de vos possibles employeurs : Celui-là est au RSA, méfiez-vous ! :mrgreen:

C'est absurde ! PE a tout intérêt de vous voir dégager rapidement de ses fichiers, comme il aimerait se débarrasser des 6 millions d'inscrits qui pour certains (comme moi) y croupissent depuis des années. :wink:

Ne faites pas une fixation sur cette question. Depuis 2004, jamais nous avons reçu ou lu un témoignage de RSAste qui se sentirait "discriminé" dans sa recherche d'emploi sous prétexte que PE indiquerait à ses possibles employeurs "celui-là est au RSA". Bref… 

Quant aux transmissions d'infos entre SS, PE, CAF (et même impôts et fichiers bancaires en cas de soupçon de fraude), elles sont monnaie courante et automatisées pour certaines. Big Brother sait déjà tout de vous ! :roll: Paulactu - conseillère PE - vous le confirme.

Et si Big Brother sait tout de vous, rassurez-vous, vous ne l'intéressez pas. Vous n'êtes rien d'autre qu'un RSAste de plus dans le troupeau des RSAstes… Comme moi ! :wink:  
alex2018

Re: Est on obligé de dire au pôle emploi qu'on est au RSA?

Message par alex2018 »

bonjour,

Oui, naturellement.
Evidemment, mais beaucoup de gens le disent, dans un recrutement si l'entreprise le découvre hop dehors.
D'ailleurs ce n'est pas nouveau, et c'est pas que pour cette raison, à un moment donné les boîtes d'interim faisaient le cv anomyme, parce que même au niveau de l'adresse il pouvait avoir des problèmes, le recruteur disait c'est trop loin, etc..

A+
Zorro22

Re: Est on obligé de dire au pôle emploi qu'on est au RSA?

Message par Zorro22 »

@alex2018 :
beaucoup de gens dans mon entourage, de la famille, des amis, me disent que si je dis que je suis au rsa, les portes vont se fermer, les entreprises ne voudront même pas lire mon cv.
Ca dépend. C'est parfois le contraire. Davantage de motivation et de maturité peuvent survenir avec l'expérience de l'adversité. Valorisez-le ainsi, peut-être.
Honnêtement, c'est même salutaire de ne pas travailler pour des employeurs mal dégrossis et pauvrophobes.
Autant rechercher un employeur sympa, franchement, et éviter de perdre son temps et son énergie avec les autres (probablement les mêmes, d'ailleurs,
qui beuglent "pénurie, pénurie [d'employés]" à longueur de médias complaisants).
Quelques petites moqueries de vos collègues seront toutefois certainement inévitables s'ils aprennent vos mésaventures. :mrgreen:

@paulactu
:
Et à vous 'inscrire à POLE EMPLOI vous acceptez toutes les OBLIGATIONS du demandeur
Yves, désolée mais je le dis depuis bien longtemps, tout INSCRIT a strictement les mêmes OBLIGATIONS à respecter
Pas tout à fait, le pire c'est vraiment pour les gens au RSA : le PPAE a alors valeur de contrat (CASF R. 262-116-2, en son point 2c),
alors que pour un inscrit qui bénéficie de l'ARE ou de l'AAH, le PPAE a une simple valeur indicative, il me semble.
"Mettre la pression" est bien plus simple sur quelqu'un qui perçoit l'ASS ou le RSA.
Pôle Emploi peut radier un handicapé bénéficiant de l'AAH, à mon avis, il s'en fiche, et se réinscrira quelques semaines plus tard
(est-ce que je me trompe ici svp ?). A l'inverse, être radié chez Pôle Emploi pour un allocataire du RSA, cela est transmis, comme vous
le savez, au Conseil Départemental, et, aïe aïe aïe le plus souvent, direction la zone de tous les dangers pour l'allocataire du RSA,
à savoir le passage en commission, pour voir si le PPAE (et le Contrat d'Engagements Réciproques) ont bien été respectés.
(prenez-en de la graine @alex2018 :wink: )

@Yves : je suis d'accord avec ce que tu as écrit, sauf cet oubli-là : l'article L. 262-29 du Code de l'Action Sociale et des Familles (en son point 2°)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid
<< 2° Lorsqu'il apparaît que des difficultés tenant notamment aux conditions de logement, à l'absence de logement ou à son état de santé font temporairement obstacle à son engagement dans une démarche de recherche d'emploi, vers les autorités ou organismes compétents en matière d'insertion sociale ; >>
C'est à dire qu'un SDF peut toucher le RSA sans devoir être inscrit à Pôle Emploi. Idem pour un éclopé, encore que la loi ne précise pas en détails ce qu'elle entend par "état de santé",
ce qui laisse malheureusement une trop grande liberté d'interprétation aux Conseils Départementaux sur ce point de la santé.
Théoriquement, un allocataire du RSA en mauvaise santé peut envoyer ballader son Conseil Départemental si celui-ci veut lui forcer la main pour une inscription chez Pôle Emploi. Théoriquement... En tous cas, moi j'ai été forcé par eux de m'y inscrire. Mais vu (nouveauté) que je viens d'être admis à l'AAH hier, à un taux de 50 - 79%, il me vient à l'idée
de creuser le sujet pour voir si je peux plaider une faute de la part de mon Conseil Départemental. A suivre aux prochains épisodes :evil:
Zorro22

Re: Est on obligé de dire au pôle emploi qu'on est au RSA?

Message par Zorro22 »

@alex2018 : quant aux flux de données entre CAF, Pôle Emploi et Conseils Départementaux, ils existent, bien sûr.
Par contre, ils n'ont aucune liberté quant aux données qui transitent : celles-ci sont définies très clairement, champ par champ, par la loi
(Code de l'action sociale et des familles, Code du travail).
Et dans certains cas, ils doivent signer entre eux des conventions prévues par la loi. Certains Conseils Départementaux ne sont pas très au fait
de ces obligations légales :mrgreen:

Et il n'y a pas d'accès direct aux fichiers (sauf peut-être le "@RSA" de la CAF - il est tard, je ne vais pas vérifier :P ).
Par exemple, le Conseil Départemental n'a pas d'accès direct au fichier AUDE de Pôle Emploi,
mais Pôle Emploi en extrait des données pour le système DUDE qui, lui, est mis à leur disposition. Il contient entre autres les PPAE.
Le principe général est que chaque administration extrait des données (définies par la loi) de leurs fichiers propres, et les transmets (flux) à l'administration destinataire,
ou les met à leur disposition via un portail : par exemple pour DUDE : https://www.portail-emploi.fr/portail-tap/mireconnexion
Répondre