Dpae are

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Emy91

Dpae are

Message par Emy91 »

Bonjour,

J'étais censé être embauché, j'ai changé d'avis, je n'ai pas signé le contrat de travail et je ne me suis pas présenté non plus.
Je ne sais pas si l'entreprise a effectuer une DPAE, si c'est le cas puis-je le savoir sans m'adresser à eux?
Et es-ce que je risque d'avoir des problèmes avec pole emploi dans mes indemnitès chomage si cette DPAE à bien été faite?

Merci pour votre réponse
Yves
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Re: Dpae are

Message par Yves »

Il est peu probable que l'entreprise ait lancé une DPAE avant la signature de votre contrat de travail.

Je ne vois pas pourquoi votre indemnisation serait impactée par ce renoncement. Vous avez le droit de changer d'avis même si votre attitude peut paraître quelque peu discourtoise.

Comme vous n'avez pas signé de contrat de travail - acte officiel confirmant l'embauche - vous n'avez exercé aucune activité professionnelle et n'avez pas démissionné.
Emy91

Re: Dpae are

Message par Emy91 »

Merci de votre réponse.

Je me demande car j'ai vu que l'employeur devait faire une DPAE 8 jours minimum avant l'embauche... sachant que le contrat devait commencer lundi.
J'ai changer d'avis car j'ai appris après avoir dit oui que le poste ne me correspondrait pas d'un point de vue médical.

Je demandais pour pole emploi au cas où une DPAE a été faite, si jamais elle apparaît dans mon dossier, peut il y avoir des conséquences.
Yves
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Re: Dpae are

Message par Yves »

Vous aviez donc déjà tout fourni à votre futur ex-employeur ? Date de naissance, numéro de SS…

Attendons un avis plus expert que le mien.

Paulactu (une conseillère PE qui patrouille sur nos forums) si tu me lis…  :wink:
paulactu

Re: Dpae are

Message par paulactu »

Yves a écrit :Il est peu probable que l'entreprise ait lancé une DPAE avant la signature de votre contrat de travail.
Cher Yves
Bien sur que les DPAE remontent sur les dossiers des demandeurs d'emploi, c'est automatique une fois le futur salarié déclaré à l'URSSAF.

Cette DPAE est justement ce qui tope le "retour à l'emploi", le demandeur concerné reçoit alors un courrier où il est clairement écrit que l'entreprise X a déclaré son embauche à partir du XX. Celui qui ne se serait pas présenté à son poste à tout intérêt, une fois le courrier reçu, à répondre par écrit au courrier en attestant ne s'être pas présenté à son poste


Si on va plus loin, l'idée n'étant pas de faire peur mais d'informer : DPAE présente, le demandeur écrit ne pas avoir accepté le poste alors qu'il l'a accepté, il ne déclare pas "avoir travaillé"s'il reste inscrit ou bien il se désinscrit... et bien, au final, inscrit en continuité ou ré-inscrit ensuite il se fait automatiquement rattraper par la patrouille une fois le contrat de travail terminé et l'attestation employeur dématérialisée arrivée à PE, et hop trop perçu, fraude à l'assurance chômage
Emy91

Re: Dpae are

Message par Emy91 »

Non je n'ai pas fourni volontairement ces informations, mais pendant le processus de recrutement on m'a fait remplir une fiche de renseignements.

Je devais avoir une visite médicale avant de signer le contrat (je n'y suis pas aller) et il y avait bien marqué embauche sous réserve d'être apte.

En ce qui concerne le DPAE, si je comprends bien il est probable que j'ai un courrier de pole emploi? Mais DPAE ne signifie pas forcément embauche, pole emploi ne se base que sur ça? L'employeur à t- Il pu annuler la DPAE?

Merci
paulactu

Re: Dpae are

Message par paulactu »

Emy91 a écrit :En ce qui concerne le DPAE, si je comprends bien il est probable que j'ai un courrier de pole emploi? Mais DPAE ne signifie pas forcément embauche, pole emploi ne se base que sur ça? L'employeur à t- Il pu annuler la DPAE?
Une DPAE ne s'annule pas.

Je n'ai pas non plus écrit que "DPAE = embauche sûre et certaine"

Je suis Paulactu, celle qui bosse à PE et dont vous parlait Yves et je prends le temps de vous répondre en détail en vous expliquant ce qu'il pourrait se passer (courrier de PE informant connaissance DPAE) et quoi faire (répondre à PE).
Emy91

Re: Dpae are

Message par Emy91 »

D'accord, merci pour votre réponse.

C'est juste que ça m'angoisse un peu, en plus j'ai une entrée en formation de 10 jours le 24 septembre, et je n'ai pas envie d'avoir de problème avec pole emploi.

Une dernière question si vous pouvez y répondre, quel est le délai en moyenne pour que pole emploi transmette ce courrier après une DPAE?
Pour savoir quand je devrais arrêter de me faire du soucis. :D

En vous remerciant.
Yves
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Re: Dpae are

Message par Yves »

Extrait site de l'URSSAF.

Comment remplir ma DPAE ?
Les éléments obligatoires à renseigner sur la DPAE sont :

la dénomination sociale de votre entreprise ou les nom et prénom de l’employeur,
le code Naf (APE),
le n° siret et l’adresse de l’établissement, (ou le numéro de liasse délivré par votre centre de formalités des entreprises, si celui-ci est en cours d’immatriculation),
le service de santé au travail dont vous dépendez,
l’identité et, s’il en a déjà un, le n° de Sécurité sociale de votre salarié,
la date et l’heure d’embauche,
les informations relatives au contrat de travail (type de contrat, durée…).

++++++

Est-ce que la date d'embauche et les principales modalités du contrat de travail étaient arrêtées ? Si non, votre "employeur potentiel" n'a pu effectuer la DPAE.

Le plus simple pour vous serait de vous en assurer directement auprès de lui. Après tout, vous ne risquez rien d'essayer et serez ainsi définitivement fixée.  
Emy91

Re: Dpae are

Message par Emy91 »

On m'a envoyé un mail me demandant d'accusé réception (Ce que je n'ai pas fait) en m'indiquant l'heure de la visite médical, que mon embauche se ferai sous réserve de celle-ci. L'heure à laquelle je devrais aller signer mon contrat avec les pièces justificatives à fournir (me demandant de fournir au plus vite par mail photocopie carte d'identité et numéro de sécu) je n'ai rien fourni, mais je sais qu'ils ont ces renseignements sur une fiche que tous candidats a du remplir.
Il y avait noté également les dates du contrat (cdd 3 mois) et période de formation.

Le problème c'est que leur ayant fait faux bond, je n'ose pas les contacter pour savoir si une DPAE à bien été faite.
Yves
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Re: Dpae are

Message par Yves »

Vous resterez donc dans l'incertitude puisque personne ne peut vous garantir qu'une DPAE a été posée ou non, et qu'elle remontera ou pas chez Pôle Emploi.

Comme quoi, dans la vie, il est préférable d'être "franc". Une explication de vive voix indiquant à votre employeur potentiel que vous n'étiez plus intéressé par le poste vous aurait épargné bien des interrogations et possibles tracas.

Je ne juge pas… On est toutes et tous un peu lâche. Je ne le suis pas moins que vous. :wink:
Emy91

Re: Dpae are

Message par Emy91 »

Je sais bien, du coup maintenant je m'en veux. :?
Il ne me reste plus qu'a attendre de voir si pole emploi a eu connaissance de tout ça....
J'espère que je serai fixé assez vite, je ne connais pas les délais... et que je vais pas rester dans l'angoisse.

Merci à tous pour votre aide.
paulactu

Re: Dpae are

Message par paulactu »

Les infos qui remontent de l'URSSAF sont : NOM de l'entreprise, type de contrat, date d'embauche. Si CDD dates début et fin

Croyez moi vous stressez pour rien.

Si vous voulez arrêter de stresser vous pourriez tout à fait anticiper et informer votre conseillère que l'embauche prévue chez MACHIN et pour laquelle une DPAE est peut être remontée sur votre dossier ne se fera pas. Vous n'êtes pas obligée de dire pourquoi.

Petite question : vous parliez d'entrée en formation le 24 septembre, est-elle en rapport avec cette non-embauche ?
Emy91

Re: Dpae are

Message par Emy91 »

Merci de votre réponse.

Pour ce qui est de la formation, je pensais que ça allait être sélectif (dixit ma conseillère) il s'avère que non, j'ai eu le rendez vous jeudi, je suis prise et commencerai ma formation le 24.

Sachant que c'est une formation dans l'administratif et que je veux m'orienter dans ce domaine j'ai préféré prendre la formation plutôt que l'emploi car c'est sûr plateforme téléphonique et non un poste administratif. j'ai appris qu'il faudrait passer un audiogramme pour savoir si je suis apte à occuper ce poste. Suite à cette nouvelle j'ai décidé de renoncer au poste car je souffre d'hypoacousie gauche moyenne à sévère et ne me rendais pas compte des problèmes qu'aurai pu engendrer pour moi cette prise de poste, sachant que je me suis déjà faite licencié pour inaptitude sur un autre motif et autre poste, pas envie de me refaire licencié pour inaptitude une 2ème fois.
paulactu

Re: Dpae are

Message par paulactu »

vous avez bien fait :D il faut éviter tout ce qui est source de gêne/souffrance

Bon WE
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