Contrôle des chômeurs : le plan du gouvernement

[Fricero]

On est là aussi pour vous... contrôler (c'est la seule des 7 à ne pas rigoler franchement)

[Fricero]

Je pense à un truc

Ils ont bien réfléchi nos 7 rigolos avant d'accepter de poser à la Une de PE ?
Tous les jours, ils font plus d'audience que le JT de TF1

Ca peut chambouler votre vie privée

[gerardu44]

Bilan Controle 2016

[Zorro22]

Merci @gerard44 pour le document.

J'y trouve deux enseignements intéressants :
- 1/3 des radiés suite à un contrôle ne se réinscrivent pas chez Pôle Emploi. Nul doute qu'avec ce gouvernement, le dispositif sera généralisé à la France entière rapidement.
- Les demandeurs d'emploi indemnisables sont plus souvent en recherche active que ceux qui sont non indemnisables. Conclusion : vivement le revenu universel.

Sinon, en moyenne, un contrôleur contrôle deux dossiers par jour. Pas vraiment du stakhanovisme.

[paulactu]

Comme dit sur l'autre fil si on cite des chiffres il faut les replacer dans le contexte

Zorro22, faut noter tous les chiffres sinon y'a arnaque

88% des demandeurs d’emploi ayant fait l’objet d’un contrôle aléatoire ont justifié de leur recherche d’emploi ou été remobilisés

Donc 12% de demandeurs sont radiés 15 jours et sur ces 12% seulement 4% ne se réinscrivent pas

[P-O]

Le premier élément qu'il faudrait connaitre est le questionnaire envoyé aux demandeurs d'emplois lors d'un contrôle et ce afin de pouvoir anticiper les réponses à y apporter. Le second sera de connaitre les régions où le carnet de bord numérique à remplir lors de l'actualisation sera expérimenté et son contenu.

[paulactu]

Le carnet de bord numérique est déjà en place dans 1 ou 2 régions mais je ne me souviens plus lesquelles La Région CENTRE est en général celle qui teste la majorité des nouveautés

Le contrôle débute par l‘examen du dossier du demandeur en vérifiant les données disponibles dans le Système informatique (espace personnel, dossier AUDE (demandeur) où figurent tout (date inscription, mises en relations offres, prestations, formations, entretiens, échanges mails, etc etc.). S'il est constaté une insuffisance de recherche d’emploi, le contrôleur adresse un questionnaire (6 pages) demandant des informations complémentaires et les démarches faites (candidatures, entretiens d’embauche…).

Le questionnaire doit être retourné complété et accompagné des justificatifs.

• Candidatures à des offres (ou candidatures spontanées), réponses aux candidatures, promesse d’embauche,
• Agences de travail temporaire (nom du contact et de l’agence, téléphone fréquence des contacts),
• CV à jour
• Contacts avec toute structure autre que Pôle Emploi qui vous accompagnerait dans vos démarches (nom de la personne et coordonnées)
• Démarches engagées et contacts pris pour la reprise ou la création d’entreprise,
• Justificatifs de création / reprise d’entreprise (Kbis, immatriculation, déclarations du CA …),
• Démarches engagées et contacts pris pour un projet de formation,
• Assistant(e) maternel(le) : agrément et structure de contact,
• Justificatifs de retraite,
• Arrêt maladie, congé maternité, congé parental,
• Photocopie RQTH, Notification d’attribution de la pension d’invalidité …
• Tableau de bord traçant vos démarches de recherche d’emploi sur les 12 derniers mois


Sur la plate forme la plus proche de mon agence, 18 contrôleurs supplémentaires arrivent en janvier (hausse de 50% par rapport à l'effectif actuel)

[P-O]

@ paulactu

Le carnet de bord numérique est déjà en place dans 1 ou 2 régions mais je ne me souviens plus lesquelles

Cela veut 'il dire que dans ces régions l'actualisation n'est possible qu’après remplissage du carnet de bord? En région Grand EST,aucun carnet de bord n'est à remplir avant actualisation.

Le contrôle débute par l‘examen du dossier du demandeur en vérifiant les données disponibles dans le Système informatique

OK. Cela je l'ai vu sur le site Pole emploi.org quand j'ai lu les résultats de l'étude détaillée du contrôle des demandeurs d'emplois basé uniquement sur un contrôle aléatoire.j'ai lu aussi les critères de sélection pour les contrôles ciblés.

dossier AUDE

Ce dossier n'est pas accessible au demandeur d'emploi . C'est un souci car on ne peut pas lire les comptes rendus d'entretien et les conclusions du conseiller pole emploi concernant le demandeur d'emploi.Si entretien il y a , 3 ans déjà que je n'ai vu personne avec 3 conseillers différents gérant mon dossier.

un questionnaire (6 pages)

Il serait possible de le mettre en ligne ou de l'envoyer en pdf à @yves afin qu'il puisse le transmettre à qui en aurait l'utilité?

Sur la plate forme la plus proche de mon agence, 18 contrôleurs supplémentaires arrivent en janvier (hausse de 50% par rapport à l'effectif actuel)

Donc la montée en charge (300% de l'effectif actuel) n'interviendra que dans le courant de l'année 2019 et 500% courant 2020.
La CGT Pole emploi ARA a mis en ligne une réunion du CCE avec une annexe indiquant la hausse du nombre de contrôleurs par région. Pour ma région c'est 48 contrôleurs en 2019 pour 15 actuellement.

Justificatifs de retraite, Arrêt maladie, Photocopie RQTH, Notification d’attribution de la pension d’invalidité

Quel rapport avec le questionnaire? En principe ces éléments figurent dans le dossier du demandeur d'emploi et sont transmis informatiquement à Pole Emploi par les organismes.(CARSAT-CAF-CPAM).

[Zorro22]

@paulactu :

Comme dit sur l'autre fil si on cite des chiffres il faut les replacer dans le contexte

J'ai répondu dans l'autre fil.

Sinon, quand je vois la longue liste de pièces qu'un contrôleur Pôle Emploi espère obtenir, je doute fortement que la loi en spécifie les détails.
Et avec les mails fichés, Pôle Emploi joue avec le feu : ça je l'ai dans ma plainte à la CNIL à leur encontre. La correspondance doit rester privée
si elle adressée d'email à email (sous toutes réserves, d'autant que je dois encore lire le livre que j'ai acheté sur le RGPD).

[paulactu]

Et avec les mails fichés, Pôle Emploi joue avec le feu : ça je l'ai dans ma plainte à la CNIL à leur encontre. La correspondance doit rester privée
si elle adressée d'email à email (sous toutes réserves, d'autant que je dois encore lire le livre que j'ai acheté sur le RGPD).

Entendons nous bien : AUDE c'est le dossier du demandeur d'emploi, c'est l'applicatif informatique demandeur sur lequel nous travaillons et tous contacts mails ou téléphone entre le demandeur et son conseiller topent le dossier, c'est valable dans les 2 sens (quand j'écris un mail je parle au nom de POLE EMPLOI, je ne peux ni écrire de fausses informations ni me tromper dans ma réponse et même si parfois je suis tentée de noter "vous me faîtes suer à me poser 10 fois la même question" je ne peux pas). C'est de la correspondance professionnelle et le dossier AUDE d'un demandeur est confidentiel.

Quant au compte rendu d'entretien ils sont remis au demandeur.A ce propos, ce qui me dérange c'est que le "mode de contact" n'apparaisse pas en clair sur une conclusion d'entretien, je m'explique : un demandeur me fait parvenir un mail me parlant de l'avancement du processus de recrutement dont nous avions parlé 15j avant, un autre me signale par mail toujours qu'il reprend un CDD au 15/9 pour 6 mois. J'ai tout intérêt à noter ces infos dans son dossier en générant une conclusion d'entretien, déjà parce que j'ai quelques centaines de demandeurs à gérer et ne peux pas tout emmagasiner dans mon cerveau mais aussi pour que le dossier soit à jour des derniers éléments reçus. Et bien le hic c'est que même si je coche "contact mail entrant" cette mention n'apparait pas du tout dans les conclusions . Le canevas de courrier n'a pas suivi les évolutions du SI et ça me dérange.

Justificatifs de retraite, Arrêt maladie, Photocopie RQTH, Notification d’attribution de la pension d’invalidité
Quel rapport avec le questionnaire? En principe ces éléments figurent dans le dossier du demandeur d'emploi et sont transmis informatiquement à Pole Emploi par les organismes.(CARSAT-CAF-CPAM)

Tout est bien plus complexe et important que l'idée que vous vous en faîtes.

Certains - voir beaucoup _ pensent que PE vit dans un monde à part, en dehors du Code du Travail (le plus flagrant, le dépôt de congés). Des arrêts maladie de + 15j ou des nanas en arrêt maternité qui "oublient de le déclarer" et perçoivent l'ARE et les IJSS il y en a, ce qui est con c'est qu'à la fin de l'arrêt maternité elles se font rattraper par la patrouille et doivent rembourser les trop perçus (les fameux flux informatiques CPAM reçus à la FIN de l'arrêt)

Alors si à première vue certains de ces éléments concernent en premier le côté Indemnisation à l'assurance chômage (pension d'invalidité, justif retraite, arrêt maladie, arrêt maternité) ils permettent aussi de justifier un manque de recherche sur un certains laps de temps (arrêt maladie/maternité) ou une difficulté à trouver (RQTH) et de ne pas figurer comme "en défaut de recherche d'emploi" avec éventuelle sanction. Ecrire tout cela dans une conclusion d'entretien c'est une chose, avoir déposé ou téléchargé les pièces c'est autre chose

Cela veut 'il dire que dans ces régions l'actualisation n'est possible qu’après remplissage du carnet de bord? En région Grand EST,aucun carnet de bord n'est à remplir avant actualisation.

C'est intégré à l'actualisation

Il serait possible de le mettre en ligne ou de l'envoyer en pdf à @yves afin qu'il puisse le transmettre à qui en aurait l'utilité?

non c'est inutile, le questionnaire est long car la RECHERCHE D'EMPLOI ce n'est pas que la recherche d'emploi directe (offres, réseaux sociaux, réseaux pro, candidatures spontanées, ...), c'est aussi tout ce qui concerne la FORMATION/RECONVERSION (ateliers, activ projet, info collective AFPA, GRETA, journée portes ouvertes de l'organisme de formation machin, salons...) ou la CREATION D'ENTREPRISE (ateliers, activ créa, dispositifs spécifiques des Mairies, salons, ...).

[paulactu]

Je débranche bientôt 21h et j'ai besoin de déconnecter du boulot

[P-O]

@ paulactu

Des arrêts maladie de + 15j ou des nanas en arrêt maternité qui "oublient de le déclarer" et perçoivent l'ARE et les IJSS il y en a, ce qui est con c'est qu'à la fin de l'arrêt maternité elles se font rattraper par la patrouille et doivent rembourser les trop perçus (les fameux flux informatiques CPAM reçus à la FIN de l'arrêt)

Merci pour l'information. La CPAM n'informe donc Pole emploi que si elle verse des prestations maladie. Un arrêt de travail avec refus d'IJSS n'est donc pas signalé à pole emploi sauf à ce que le demandeur ait transmis le volet 2 à pole emploi.Donc si le premier versement d'IJSS intervient après 1 mois ou plus et que l'arrêt maladie est supérieur à la date du 1er versement d'IJSS,pole emploi n'est pas informé de l'arrêt maladie à cette date.
En conséquence pour être sûr de conserver un revenu ,il est préférable pour les arrêts maladie de longue durée de n'informer pole emploi qu’après le 1er versement d'ijSS et de rembourser les prestations indues ce qui est tout à fait normal.

ils permettent aussi de justifier un manque de recherche sur un certains laps de temps (arrêt maladie/maternité) ou une difficulté à trouver (RQTH) et de ne pas figurer comme "en défaut de recherche d'emploi" avec éventuelle sanction.

OUI mais cela signifie que les informations concernant les demandeurs d'emplois transmises à pole emploi par les organismes sociaux ne sont pas retranscrites dans leurs dossiers personnels ce qui induit une difficulté supplémentaire pour le conseiller en charge de leur accompagnement.
Cela est bien dommageable surtout pour les chômeurs bénéficiant d'une RQTH et de l'OETH qui pourraient être mieux accompagnés ou dirigés vers CAPEMPLOI.

C'est intégré à l'actualisation

Donc déjà effectif. On peut supposer alors que les régions choisies seront celles l'expérimentant déjà de manière confidentielle puisque sauf erreur la presse n'en a pas fait état.

non c'est inutile

Dommage.

[paulactu]

Merci pour l'information. La CPAM n'informe donc Pole emploi que si elle verse des prestations maladie

Je n'ai pas dit ça du tout. J'ai dit que le flux CPAM avec dates début/fin d'arrêt arrive, et c'est logique, le lendemain du dernier jour d'arrêt
Et si j'ai pris l'exemple d'un demandeur indemnisé à l'ARE c'est à la fois pour rebondir sur la réglementation assurance chômage mais aussi pour illustrer la bêtise de certains qui penseraient pouvoir passer entre les gouttes et cumuler les 2. Ces flux arrivent dans la partie "assédic" d'AUDE

OUI mais cela signifie que les informations concernant les demandeurs d'emplois transmises à pole emploi par les organismes sociaux ne sont pas retranscrites dans leurs dossiers personnels ce qui induit une difficulté supplémentaire pour le conseiller en charge de leur accompagnement.
Cela est bien dommageable surtout pour les chômeurs bénéficiant d'une RQTH et de l'OETH qui pourraient être mieux accompagnés ou dirigés vers CAPEMPLOI

Je n'ai pas non plus dit ça.

L'exemple d'un demandeur RQTH n'est pas le bon non plus, on a l'info qui est même déjà rentrée (dates) et obligation d'emploi/marché du travail dans la partie "demandeur d'emploi" de l'applicatif AUDE. A nous il doit nous fournir la copie de la RQTH et parce qu'il en a une il est dirigé, si il le souhaite vers CAP EMPLOI


On reçoit de nombreux flux : CAF pour RSA, congé parental (qui ne porte plus ce nom, peu importe), URSSAF pour les DPAE, Ministère de la Justice pour les sorties de détention, etc..

Je ne sais plus qui de vous ou Zorro22 parlait de l'APEC. Dans ma région, il y a quelques années c'était une CO TRAITANCE, puis plus rien durant quelques années, et depuis fin 2016 les demandeurs longue durée Cadres et Jeunes Diplômés BAC+3mini - au moins dans ma région - bénéficient d'une offre de services spécifique APEC (mais ce n'est plus une co traitance). Les cadres récemment inscrits sont/étaient (tjrs suivant les Régions d'appartenance) suivies par des Agences Cadre POLE EMPLOI

Rien à voir avec le sujet de discussion mais à titre d'info sachez que les JEUNES jusqu'à 30 ans bénéficient, si ils le souhaitent, d'un suivi spécifique avec POLE EMPLOI, en partenariat avec le Fonds Social Européen
https://www.pole-emploi.fr/region/grand ... ?id=645366

[P-O]

@paulactu

Je n'ai pas dit ça du tout. J'ai dit que le flux CPAM avec dates début/fin d'arrêt arrive, et c'est logique, le lendemain du dernier jour d'arrêt

OUI mais je doute que la CPAM envoie la liste des arrêts maladie qu'elle n'indemnise pas pour une raison x (dossier incomplet ou autres) .Si c'était le cas la conséquence serait que le demandeur d'emploi se retrouverait sans aucun revenu de remplacement.
Concernant les arrêts maladie longue durée indemnisés (+ d'un mois) l’intérêt du demandeur d'emploi est de les déclarer après le 1er versement d'IJSS et d'effectuer en même temps le remboursement de l'indu et ce à cause des délais de perception des IJSS après dépôt du dossier. (6 semaines dans ma région).

pour illustrer la bêtise de certains qui penseraient pouvoir passer entre les gouttes et cumuler les 2.

La bêtise est universelle et les fraudeurs existent dans toute catégorie sociale.

L'exemple d'un demandeur RQTH n'est pas le bon non plus, on a l'info qui est même déjà rentrée (dates) et obligation d'emploi/marché du travail dans la partie "demandeur d'emploi" de l'applicatif AUDE. A nous il doit nous fournir la copie de la RQTH et parce qu'il en a une il est dirigé, si il le souhaite vers CAP EMPLOI

J'ai vécu de visu un contre exemple en accompagnant un demandeur d'emploi dans sa nouvelle agence en 07/2018.La personne à l'accueil lui a indiqué que ni sa RQTH,ni l'AAH ne figuraient dans son dossier personnel.Bien évidemment son espace personnel ne les mentionnaient pas non plus. Son changement d'agence était dû à la réorganisation des agences pole emploi qui ne gèrent plus en fonction du code ROME mais en fonction du domicile du demandeur d'emploi.
L'obtention de la RQTH et de l4AAH (2016) est postérieure à son inscription comme demandeur d'emploi.

[paulactu]

OUI mais je doute que la CPAM envoie la liste des arrêts maladie qu'elle n'indemnise pas pour une raison x (dossier incomplet ou autres) .Si c'était le cas la conséquence serait que le demandeur d'emploi se retrouverait sans aucun revenu de remplacement.
Concernant les arrêts maladie longue durée indemnisés (+ d'un mois) l’intérêt du demandeur d'emploi est de les déclarer après le 1er versement d'IJSS et d'effectuer en même temps le remboursement de l'indu et ce à cause des délais de perception des IJSS après dépôt du dossier. (6 semaines dans ma région).

Ce ne sont pas des listes mais un flux informatique nominatif (demandeur/assuré)
https://www.pole-emploi.fr/candidat/vou ... z?id=60558

L'actualisation est MENSUELLE et ce sont les événements du mois en question qui se déclarent : Reprise d’activité salariée ou non salariée, Périodes de maladie-maternité-accident du travail, incorporation dans le cadre du service national, congé parental, Périodes de formation, L’absence de la résidence habituelle d’une durée supérieure à 7 jours, changement de domicile, Incarcération, Droits à la retraite, L’échéance du titre de travail, pour le travailleur étranger, Pensions d’invalidité.

Le demandeur d’emploi a l’obligation de porter à la connaissance de Pôle emploi les changements affectant sa situation et susceptibles d’avoir une incidence sur son inscription comme demandeur d’emploi dans un délai de 72 heures (articles L. 5411-2 et R. 5411-7 du code du travail).https://www.pole-emploi.fr/candidat/l-i ... ?id=683071

J'ai vécu de visu un contre exemple en accompagnant un demandeur d'emploi dans sa nouvelle agence en 07/2018.La personne à l'accueil lui a indiqué que ni sa RQTH,ni l'AAH ne figuraient dans son dossier personnel.

A l'accueil il y a souvent des CDD fraîchement arrivés et de mon point de vue c'est une énorme connerie car la masse d'infos à connaître est énorme. Chacun sait que si il n'a pas la réponse à la question il doit demander à un collègue mais voilà..... Heureusement qu'en fournissant ces documents pour rectifier le tir.

L'AAH a une incidence sur la partie Indemnisation, dans le script d'inscription la question lui est posée. Celle de la RQTH lui est posée aussi. Certains répondent NON, allez savoir pourquoi.


Il y a au moins 10 ans que les agences ne fonctionnent plus en bassins mais en fonction du domicile du demandeur d'emploi