Reprise d'activité et ASS

[Floflo95]

Bonjour,

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum pour poser ma question alors en cas je m'en excuse à l'avance.
Je suis en ASS depuis 2013 et j'ai repris un emploi à mi-temps le 1er septembre 2017. J ai cumulé donc jusqu'en décembre mon salaire et l'ass intégralement. Depuis janvier je continue d'envoyer mes bulletins de salaire. Il me semblait qu'après les 3 mois de cumul on ne touchait plus son ASS mais une prime forfaitaire de 150 euros/mois pendant les 9 mois suivant. Or je n'ai pas cette prime. J ai lu sur certains site internet que si nos droits a l ASS avaient été ouverts avant le 1er sept 2017 on avait encore le droit à cette prime. J ai appelé pôle emploi hier et suis tombée sur une conseillère qui n a su me répondre et qui m a juste dit de continuer à envoyer mes bulletins de salaire.
Qui saurait me répondre? Merci beaucoup et bonne journée.

[Yves]

Bonjour,

Je n'ai pas de réponse à vous apporter (elle viendra d'un-E autre) mais je peux vous assurer d'une chose : Vous êtes sur le bon forum !

Merci de vous en inquiéter.

Yves

[Fricero]

Bonjour,

C'est la date de reprise d'activité qui importe en plus d'être à l'ASS avant le 01/09/2017

Vous êtes impactée par la réforme
"Les nouvelles règles d’intéressement s’appliquent : aux bénéficiaires d’un droit ASS ouvert antérieurement au 1er septembre 2017 qui n’ont pas exercé d’activité depuis l’ouverture de droit et qui reprennent une activité professionnelle à compter du 1er septembre 2017.

http://www.bo-pole-emploi.org/bulletins ... -aout-2017

Je ne voudrais pas être désagréable.
Vous avez repris le 01/09, le 1er jour de l'application de la nouvelle loi
Vous auriez repris la veille, le 31/08, vous seriez toujours à l'ancien régime

[Floflo95]

Oh bah dis donc, oui en effet pas de bol Bon au moins je suis fixée. Merci pour vos réponses.
Fricero je ne vous trouve pas désagréable. Je vous remercie de m'avoir éclairée, je suppose que ça n'est plus la peine que j'envoie mes bulletins de salaire alors?

Yves merci de votre gentillesse et pour votre réponse.

Bonne journée.

[Fricero]

je suppose que ça n'est plus la peine que j'envoie mes bulletins de salaire alors?

Effectivement PE ne se trompe pas...

"De même, le versement de la prime forfaitaire de 150 € est maintenu pour les bénéficiaires de l’ASS qui ont repris une activité professionnelle avant le 1er septembre 2017 "
http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/in ... ocation-de

Par contre, lisez en bas : il y a un paragraphe sur la prime d'activité que vous pourriez avoir

[Invité]

Dans quel cas continue t'on à bénéficier de l'ASS pendant 9 mois comme avant ? Il me semble avoir compris que si depuis l'ouverture des droits on a bénéficié au moins une fois du cumul ass+salaire on reste sous l'ancien régime ?????

[Fricero]

Dans quel cas continue t'on à bénéficier de l'ASS pendant 9 mois comme avant ? Il me semble avoir compris que si depuis l'ouverture des droits on a bénéficié au moins une fois du cumul ass+salaire on reste sous l'ancien régime ?????

Rien vu sur ce cas : ce serait compliqué à gérer pour PE
T''as fait un cumul en 2005, rien entre 2005 et 2018, et en 2018 il te garde sous l'ancien régime et ainsi de suite jusqu'à la retraite...

Par contre 2 cas qui restent sans l'ancien régime : ceux qui bossaient au 01/09 (ok) et un cas très particulier que j'ai pas compris
Sur le site justice.gouv, c'est mieux expliqué !!!

Nouveau régime : cumul 3 mois
Droits à l'ASS ouverts après août 2017 (tous les nouveaux admis à l'ASS après la réforme)
Droits à l'ASS ouverts avant septembre 2017 : la 1ère activité (depuis l'ouverture des droits) débute après le 31 août 2017
Droits à l'ASS ouverts avant septembre 2017 : début de l'activité après le 31 août 2017, après au moins 3 mois d'inactivité

Ancien régime
Droits à l'ASS ouverts avant septembre 2017 et en activité le 1er septembre 2017
Droits à l'ASS ouverts avant septembre 2017 : début de l'activité après le 31 août 2017, après moins de 3 mois d'inactivité

C'est ce dernier cas qui est compliqué : celui qui a fini de bosser le 15/08/17 pour retrouver un boulot le 03/0917 (après moins de 3 mois d'inactivité) serait encore sous l'ancien régime ???
à confirmer...

https://www.justice.fr/fiche/allocation ... ifique-ass

Le site confirme aussi : ASS / boulot /ARE / Fin ARE / reliquat ASS si dans les 4 ans
vous perdez à nouveau votre emploi, vous pouvez prétendre au reliquat de vos droits :
si vous avez épuisé vos droits à l'ARE ;
et si cette reprise de droits n'intervient pas plus de 4 ans après la date de votre admission à l'ASS ou la date de son dernier renouvellement.

[Fricero]

En résumé

Droits à l'ASS ouverts avant septembre 2017 :
si au 01/09 c'est votre 1er cumul ou si vous n'avez pas bossé depuis 3 mois : nouveau régime

Droits à l'ASS ouverts avant septembre 2017
si au 01/09 vous bossez ou si votre dernier boulot date de moins de 3 mois : ancien régime

[Invité]

Les nouvelles dispositions s’appliquent aux bénéficiaires d’un droit à l’ASS, y compris au titre des catégories particulières :

ouvert à compter du 1er septembre 2017, quelle que soit la date de début de l’activité professionnelle. L’activité peut avoir commencé en cours de droit allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
ouvert antérieurement au 1er septembre 2017, qui n’ont pas exercé d’activité depuis l’ouverture de droit et qui reprennent une activité professionnelle à compter du 1er septembre 2017

aucune reponse a tes questions malheureusement et c'est cette derniere phrase de ton lien qui me laisse penser ce que jai ecrit qu en pense tu?

[Fricero]

qui n’ont pas exercé d’activité depuis l’ouverture de droit

Est-ce qu'il y avait une carence à respecter dans l'ancien régime une fois les limites atteintes sur un cumul ? je pense que oui

Quand ils disent "ouverture de droit", je pense que c'est le droit à cumuler et pas le droit à l' ASS

[Invité]

Merci, Bon alors si tu dis vrai vaut mieux rester à la maison au chaud que d'aller s'empêtrer dans leur nouvelle règle qui n'incite à une seule chose, ne pas travailler

[Fricero]

ou alors cumul 3 mois, maison 3 mois, cumul 3mois....

Pour notre amie au-dessus, les 3 1ers mois, c'est kif-kif mais après elle perd 9 mois de prime à 150 € par rapport à l'ancienne loi

[Floflo95]

Bonjour,

Eh bien vous m'avez donnée de la lecture
Merci bien pour vos réponses. J'ai rappelé pôle emploi pour avoir un autre conseiller et il m'a bien confirmé que j n'avais pas le droit aux 150 euros de prime forfaitaire.
Pas que je ne te faisais pas confiance Fricero mais bon maintenant je suis vraiment fixée.
J'ai reçu un courrier de pôle emploi me disant que j'avais peut-être droit à la prime d'activité.

Merci bien pour vos réponses. Bon week-end

[Fricero]

Merci pour le retour

Vous aviez déjà fait un cumul activité/ASS auparavant ou c'est votre 1er au 01/09 ?

[Floflo95]

C'est mon premier cumul.