Non seulement heureux de trouver des entreprises qui collectent la tva à titre gracieux ( bien envie d'envoyer une facture pour ce service), l'état décide de conserver dans ses caisses ce qu'il a perçu des autoroutes. Et si demain je décide de garder la TVA pour mon entreprise ?
On vit une époque formidable. Pour être respecter l'état doit être respectable.
Que les services de l'etat travaille sur les caroussels à la tva, sur les fausses déclarations assedic, les faux employés, faux allocataires. Mais là il faut que le fonctionnaire travail, et ça c'est dur. C'est tellement plus simple de faire travailler les entreprises.
La TVA des routiers
-
ribouldingue
Pour resituer le contexte
ROUTIER - FISCALITE -
TVA sur les péages autoroutiers : Matignon ne veut pas payer [ 07/12/05 ]
Les transporteurs routiers se préparent à un conflit de grande ampleur, en réponse à la « manoeuvre » du gouvernement visant à s'exonérer du versement de plus de 1 milliard d'euros en leur faveur. Cette somme, réclamée par les professionnels en vertu d'un arrêt du Conseil d'Etat de juin dernier, correspond à la TVA sur les péages autoroutiers acquittés entre 1996 et 2000, péages qui, à l'époque, n'étaient pas soumis à TVA, mais auraient dû l'être, selon une décision de la Cour de justice des Communautés européennes de 2000. A la demande du ministère des Finances, qui juge ne pas avoir à restituer une TVA qui n'a jamais été formellement versée, Matignon a validé hier un amendement au projet de loi de Finances rectificative pour 2005 visant à empêcher les sociétés d'autoroutes d'établir les factures rectificatives réclamées par les transporteurs routiers. Ce texte devrait être déposé aujourd'hui. Les fédérations de transport routier, alertées depuis plusieurs jours de la volonté de Bercy d'empêcher le versement de ce milliard d'euros, n'ont pas cessé depuis de parler de « provocation » et de menacer d'actions sur le terrain.
Source : Les Échos
TVA sur les péages autoroutiers : Matignon ne veut pas payer [ 07/12/05 ]
Les transporteurs routiers se préparent à un conflit de grande ampleur, en réponse à la « manoeuvre » du gouvernement visant à s'exonérer du versement de plus de 1 milliard d'euros en leur faveur. Cette somme, réclamée par les professionnels en vertu d'un arrêt du Conseil d'Etat de juin dernier, correspond à la TVA sur les péages autoroutiers acquittés entre 1996 et 2000, péages qui, à l'époque, n'étaient pas soumis à TVA, mais auraient dû l'être, selon une décision de la Cour de justice des Communautés européennes de 2000. A la demande du ministère des Finances, qui juge ne pas avoir à restituer une TVA qui n'a jamais été formellement versée, Matignon a validé hier un amendement au projet de loi de Finances rectificative pour 2005 visant à empêcher les sociétés d'autoroutes d'établir les factures rectificatives réclamées par les transporteurs routiers. Ce texte devrait être déposé aujourd'hui. Les fédérations de transport routier, alertées depuis plusieurs jours de la volonté de Bercy d'empêcher le versement de ce milliard d'euros, n'ont pas cessé depuis de parler de « provocation » et de menacer d'actions sur le terrain.
Source : Les Échos