Bonjour,
Je suis bénéficiaire du RSA, en recherche d'emploi.
Je m'adresse à vous, car ni la CAF, ni le service Insertion de mon Conseil Départemental ne peuvent répondre à mes questions. (ne connaissent pas le portage salarial par ex)
Je cherche à développer une activité de consultante en portage salarial.
Si je trouve un client et que je signe du coup un CDD ou CDI avec la société de portage salarial par rapport à ce client, je recevrai un salaire lié à la facturation d'une prestation, par la société de portage.
A ce moment-là, le RSA devrait être diminué ou supprimé au-delà de 3 mois de cumul de ce dernier avec un salaire en fonction du montant du salaire reçu et la prime d'activité peut m'être versée aussi.
==> Savez-vous s'il y a des règles spécifiques en matière de cumul RSA et salaire portage salarial ? (nombre d'heures, montant du cumul etc) et quelles sont-elles ?
Concernant les frais : on peut déclarer des frais professionnels auprès de la société de portage salarial (facture Internet, forfait téléphonique professionnel, frais de trajet, achat cartes de visite, nom de domaine site internet, etc).
Du coup, je peux recevoir aussi des virements de "remboursement de frais" sur mon compte de la part de la société de portage salarial, à partir de l'argent reçu d'une facturation client.
Le service Insertion du Conseil Départemental, me dit qu'il faudra déclarer ces virements reçus comme "Autres sources de revenus" sur ma déclaration trimestrielle de ressources auprès de la CAF, ce serait traité comme si j'avais reçu de l'argent de ma famille.
Or je sais, que si on déclare de l'argent reçu de sa famille, le RSA diminue d'autant.
Je comprends que si j'achète des cartes de visite par ex pour mon activité professionnelle, que j'ai trouvé un client, que je reçois en plus de mon salaire, un virement de remboursement de frais de cet achat de cartes de visite, de la part de la société de portage salarial, et que je le déclare à la CAF, mon RSA sera diminué d'autant, donc en fait ce ne sera pas un vrai remboursement de frais...
==> Y- a-t-il des personnes qui sont en portage salarial et qui touchent le RSA ? Comment faites-vous au niveau des remboursement de frais professionnels par une société de portage ? Les déclarez-vous auprès de la CAF et si oui, votre RSA ou prime d'activité sont-il diminués d'autant ?
D'avance, un grand merci pour vos réponses.
RSA et portage salarial : quelle règles pour cumul & frais ?
Re: RSA et portage salarial : quelle règles pour cumul & frais ?
De bonnes questions auxquelles personne n'est visiblement en situation de répondre.
Quoique les règles "portage salarial/RSA" sont probablement les mêmes que "emploi à temps partiel/RSA".
Tout ce que je peux te dire c'est qu'il n'y a aucune raison que tu déclares à la CAF tes remboursements de frais.
En qualité de président d'association, j'ai parfois à me déplacer. Je ne vais pas intégrer dans ma DTR le remboursement d'un billet de train de 100 € payé sur mes deniers.
En revanche, conserve bien toutes les preuves des dépenses À USAGE PROFESSIONNEL que tu te fais rembourser.
Si tu obtiens plus d'infos ailleurs, n'hésite pas à les partager ici.
Quoique les règles "portage salarial/RSA" sont probablement les mêmes que "emploi à temps partiel/RSA".
Tout ce que je peux te dire c'est qu'il n'y a aucune raison que tu déclares à la CAF tes remboursements de frais.
En qualité de président d'association, j'ai parfois à me déplacer. Je ne vais pas intégrer dans ma DTR le remboursement d'un billet de train de 100 € payé sur mes deniers.
En revanche, conserve bien toutes les preuves des dépenses À USAGE PROFESSIONNEL que tu te fais rembourser.
Si tu obtiens plus d'infos ailleurs, n'hésite pas à les partager ici.
-
peach
Re: RSA et portage salarial : quelle règles pour cumul & frais ?
Merci beaucoup Yves. Si j'ai + d'infos, je viendrai les poster ici !
Concernant les remboursements de frais, je vais faire comme ceci : ne pas les déclarer dans "Autres revenus" à la CAF en effet, car cela me semble totalement injuste que le RSA ou la prime d'activité soient diminués... de dépenses que j'ai engagées pour mon activité professionnelle !
En contre-partie, je garderai une copie de mes déclarations de frais professionnels auprès de la société de portage salarial, en cas de contrôle de la CAF.
Concernant les remboursements de frais, je vais faire comme ceci : ne pas les déclarer dans "Autres revenus" à la CAF en effet, car cela me semble totalement injuste que le RSA ou la prime d'activité soient diminués... de dépenses que j'ai engagées pour mon activité professionnelle !
En contre-partie, je garderai une copie de mes déclarations de frais professionnels auprès de la société de portage salarial, en cas de contrôle de la CAF.