Bonjour,
J'ai reçu un courrier de la caisse des allocations familiales il y a quelques jours ou il est écrit :
"Monsieur,
Après transmission de vos ressources 2016, nous avons besoin d'informations complémentaires.
En effet, nous constatons une différence entre les ressources que vous avez déclarées chaque trimestre pour bénéficier du Rsa et vos ressources annuelles.
C'est pourquoi, pour nous permettre de calculer tous vos droits, vous devez nous renvoyer cette lettre accompagnée de vos justificatifs de revenus (bulletins de salaire, justificatif de pension ou d'indemnités maladie ou maternité, etc...) dans un délai d'un mois. "
J'ai plus de 25 ans et j'habite chez mes parents et suis sans emploi. Je perçois le RSA depuis Mai 2015 (environ 470€ avec le forfait logement soustrait). La différence n'est pas expliquée dans le courrier mais je pense que c'est par rapport aux pensions alimentaires.
Sur l'impôt des revenus 2016 j'ai déclaré 5700€ en pensions alimentaires perçues et mon père 5700€ en tant que pension alimentaire versée aux ascendants ou descendants, acquittées en nature (nourriture...).
Nous pensions que la somme de 5700€ était le maximum légal que l'on peut indiquer pour l'année 2016.
Aussi lors de ma déclaration d"impôt 2015 nous avions indiqué la somme légale en pension alimentaire perçue et versée (3407€) car mon père m'aide réellement puisqu'il m'héberge et me nourrit (la somme n'est pas réellement versée et perçue)
https://www.generali.fr/actu/impots-201 ... imentaire/
il y est stipulé : Les pensions alimentaires en nature ne doivent pas être prises en compte dans le calcul du droit au RSA".
Lors des déclarations trimestrielles de revenus pour le rsa j'ai donc indiqué aucune ressources, ainsi que pour les mois suivants. S'il y aurait été indiqué que les pensions alimentaires en nature devraient être indiqué je l'aurais bien sur indiqué.
Est donc pour la déclaration d'impôt 2016 nous avions indiqué la somme légale de 5700€ car nous pensions que c'était le maximum autorisé.
1) Aurais-je du déclarer la même somme légale environ que l'année dernière? (3411€ pour l'année 2016)
2) concernant un éventuel changement d’impôt dois-je demander d'indiqué environ 3400€ comme l'année dernière ou bien tout simplement supprimer la somme des pensions alimentaires?
2) Si ils refusent un changement d'impôt, concernant la déclaration de ressources rsa pour les mois de nov, dec et janvier 2018 que je doit remplir au plus vite, quel somme dois-je indiqué pour chaque mois? est-ce 475€ (5700:12), 284€ (3407:12) ou 191€ (différence entre 5700 et 3407 (5700-3407=2293:12=191) je comprend que le RSA sera diminué.
Je suis perdu, merci d'avance
Contrôle de ressources RSA
-
Statovore
Re: Contrôle de ressources RSA
Comme d'habitude avec les administrations, c'est le désordre le plus complet parce que rien n'est bien expliqué...
Si l'on regarde la déclaration RSA par internet, les "pensions alimentaire perçue" doivent être déclarée. Maintenant, la fiche explicative (cerfa 14129) indique que ce sont les sommes versée par les parents donc cela exclus l'avantage en nature donc votre déclaration trimestrielle à 0€ serait juste si vous n'avez reçu aucune somme.
D'ailleurs, le fait d'habiter chez ses parents (qui est un avantage en nature) est déjà déduit dans le "forfait logement" qui réduit le RSA d'un peu moins de 70€.
D'un autre côté dans les impôts sur le revenu de vos parent, il y a le forfait logement/nourriture afin de déduire la charge qu'ils ont (la somme à environs 3400€). Le plafond à plus de 5000€ correspond au pension alimentaire en générale (versement mensuel par exemple).
Les grandes questions sont donc :
- est-ce que le forfait logement-nourriture de l’impôt sur le revenu des parents doit-être déclarée dans la case pension alimentaire perçue de l'enfant ?
- Est-ce que le forfait logement-nourriture perçue en nature dans l'impôt sur le revenu est totalement annihiler par le forfait logement du RSA ? (logiquement oui mais la CAF/Impot et la logique ...)
Après, je pense que les sommes versée en nature ou pas en dehors de ces forfaits doit-être pris en compte dans la déclaration trimestrielle mais ce ne sont que des suppositions et se déplacer afin d'avoir des explications est surement la meilleur méthode.
Vous pouvez déjà regarder toute vos entrées d'argent sur vos relevé de compte et essayer de mettre en face les justificatifs car cela sera surement demandé (photocopie + cacher les sommes dépensées et leurs libellé) et faire la même chose sur votre déclaration de revenu. Cela vous permettra peut-être d'y voir plus clair.
Si l'on regarde la déclaration RSA par internet, les "pensions alimentaire perçue" doivent être déclarée. Maintenant, la fiche explicative (cerfa 14129) indique que ce sont les sommes versée par les parents donc cela exclus l'avantage en nature donc votre déclaration trimestrielle à 0€ serait juste si vous n'avez reçu aucune somme.
D'ailleurs, le fait d'habiter chez ses parents (qui est un avantage en nature) est déjà déduit dans le "forfait logement" qui réduit le RSA d'un peu moins de 70€.
D'un autre côté dans les impôts sur le revenu de vos parent, il y a le forfait logement/nourriture afin de déduire la charge qu'ils ont (la somme à environs 3400€). Le plafond à plus de 5000€ correspond au pension alimentaire en générale (versement mensuel par exemple).
Les grandes questions sont donc :
- est-ce que le forfait logement-nourriture de l’impôt sur le revenu des parents doit-être déclarée dans la case pension alimentaire perçue de l'enfant ?
- Est-ce que le forfait logement-nourriture perçue en nature dans l'impôt sur le revenu est totalement annihiler par le forfait logement du RSA ? (logiquement oui mais la CAF/Impot et la logique ...)
Après, je pense que les sommes versée en nature ou pas en dehors de ces forfaits doit-être pris en compte dans la déclaration trimestrielle mais ce ne sont que des suppositions et se déplacer afin d'avoir des explications est surement la meilleur méthode.
Vous pouvez déjà regarder toute vos entrées d'argent sur vos relevé de compte et essayer de mettre en face les justificatifs car cela sera surement demandé (photocopie + cacher les sommes dépensées et leurs libellé) et faire la même chose sur votre déclaration de revenu. Cela vous permettra peut-être d'y voir plus clair.