Bonjour,
Voila j'ai une petite question :
CDD du 18-04-17 au 01-02-18
Dernier fiche de paie j'ai donc été payé mon CP, ma précarité et mes heures non récupérées.
Pôle emploi ne prend pas en compte mes heures RTT alors déjà au début on me disait que "NON "alors que si la circulaire indique bien que les RTT sont pris en compte si soumis à cotisation de chômage (ce qui est le cas)
Maintenant on me dit que on se fixe sur les 12 derniers mois pour calculer mon ARE donc jusqu'au 31-01-18 et donc ne prenne pas en compte février donc mes RTT.
Alors ses heures RTT n'entrent t/ils pas dans le calcul de mon ARE?
Dans l'attente de votre retour
merci par avance.
Stéphanie
ARE et RTT
Re: ARE et RTT
Vous "rependre" je ne sais pas. Vous répondre, ça viendra peut-être sitôt qu'un-E intervenant-E en mesure de le faire passera par ici.missbonita a écrit :personne ne peut me rependre snif... :/)
Ne soyez pas trop triste !
-
paulactu
Re: ARE et RTT
Prenez le temps de faire une RECLAMATION pour avoir des explications écrites (mes échanges avec PE, tuile RECLAMATION)
Rémunérations prises en compte
Les salaires de base bruts et les primes incluses dans le salaire mensuel (ex. : ancienneté, rendement).
Les primes, indemnités et gratifications qui se rapportent à la période de référence mais qui sont versées sur une périodicité différente (13ème mois, primes de vacances payées par l’employeur ou par une caisse de congés payés) sont prises en compte. Si une part de ces primes et indemnités ne se rapporte pas à la période de référence, cette part est exclue, sauf si le salarié relève de l’annexe 1.
La totalité des primes exceptionnelles liées à une tâche particulière ou à la présence du salarié à une date donnée.
La totalité des rémunérations afférentes à la période de référence, y compris celles au titre de jours non retenus dans le calcul de l’affiliation en jours travaillés.
Parmi ces rémunérations, seules sont retenues les sommes soumises à contributions d’assurance chômage :
salaires après abattement pour frais professionnels ;
salaires mensuels limités au plafond des contributions d’assurance chômage (plafond de la sécurité sociale x 4) ;
sommes versées en contrepartie de jours de RTT non pris.
https://www.unedic.org/indemnisation/fi ... -reference
-
missbonita
Re: ARE et RTT
Bonjour et merci pour la réponse
Le soucis c'est que j'ai déjà échangé plusieurs fois (car il me racontait n'importe quoi)
Au début il m'indiquait que ce n'était pas pris en compte.(je leur fais un copier coller de leur circulaire)
La c'est ris en compte mais faut que ce soit soumis à cotisation de chômage (mdrr c'est le cas )
Apres on me dit que la période de référence ne va pas, en gros ils se fixent sur janvier sauf que forcement mes heures qui me restent ils me sont payées mais que à la fin de mon contrat soit le 01/02/18 et donc apparaissent forcement sur ce bulletin.
Apres on me dit en gros si je comprends leur dernier message qu'il faut une période de référence.
Bref changement de version à chaque fois.
Rebonjour,
Les indemnités versées en contrepartie de jours de RTT non pris sont pris en compte dans le calcul de votre montant indemnité chômage si soumis à contributions d'assurance chômage.
Vous pouvez vous déplacer à l'accueil de l'agence tous les matins entre 8h30 et 12h30 afin d'être reçu par un conseiller indemnisation afin de vérifier vos bulletins de salaire avec ce conseiller.
Cordialement,
Je leur ai donc fait un copier coller à ce moment justement de ce que vous m'indiquez.
Après on me dit cela:
Je vous confirme la prise en compte de votre indemnité RTT sur votre bulletin de salaire de février 2018. Le montant de votre allocation journalière reste inchangée car le mois de février 2018 n'entre pas en compte dans le calcul de vos droits.
puis ça :
« L'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires bruts soumis à contributions, y compris les primes. »
Le calcul s'effectue à partir des 12 mois civils de salaires bruts qui précèdent le dernier jour travaillé, c'est-à-dire vos salaires jusqu'en janvier 2018 inclus, votre dernier jour travaillé étant le 01/02/2018, la réglementation a bien été appliquée sur votre dossier.
Sauf que forcement les heures de RTT on été payées que au moins de février à la fin de mon contrat quoi
et voila le dernier message :
Le calcul de l'allocation d'assurance chômage s'effectue à partir des 12 derniers mois civils de salaires bruts précédant le dernier jour réellement travaillé payé selon la réglementation d'assurance chômage en vigueur.
A savoir :
· Dernier jour réellement travaillé payé le 01/02/2018
· Période de référence pour la prise en compte des salaires bruts est du 01/02/2017 au 31/01/2018
De ce fait, le mois de 02/2018 ne rentre pas dans la période de référence et n'est donc pas pris en compte.
Si en 02/2018 une prime ou un rappel de salaire est versé, il est nécessaire de connaître la périodicité de ce montant.
Je suis d'accord qu'on me prenne pas en compte les 8h que j'ai effectuées en février OK mais les heures RTT n'ont rien a voir
Donc voila pourquoi j'ai écris ici pour savoir si quelqu'un pouvait m'éclairer
Mon employeur viens de rajouter un commentaire à mon bulletin (suite à ma demande) en indiquant que les heures payées correspond à la période du 01-05-17 au 31-01-18 (la période ou j'ai fais ses heures finalement).
"
Le soucis c'est que j'ai déjà échangé plusieurs fois (car il me racontait n'importe quoi)
Au début il m'indiquait que ce n'était pas pris en compte.(je leur fais un copier coller de leur circulaire)
La c'est ris en compte mais faut que ce soit soumis à cotisation de chômage (mdrr c'est le cas )
Apres on me dit que la période de référence ne va pas, en gros ils se fixent sur janvier sauf que forcement mes heures qui me restent ils me sont payées mais que à la fin de mon contrat soit le 01/02/18 et donc apparaissent forcement sur ce bulletin.
Apres on me dit en gros si je comprends leur dernier message qu'il faut une période de référence.
Bref changement de version à chaque fois.
Rebonjour,
Les indemnités versées en contrepartie de jours de RTT non pris sont pris en compte dans le calcul de votre montant indemnité chômage si soumis à contributions d'assurance chômage.
Vous pouvez vous déplacer à l'accueil de l'agence tous les matins entre 8h30 et 12h30 afin d'être reçu par un conseiller indemnisation afin de vérifier vos bulletins de salaire avec ce conseiller.
Cordialement,
Je leur ai donc fait un copier coller à ce moment justement de ce que vous m'indiquez.
Après on me dit cela:
Je vous confirme la prise en compte de votre indemnité RTT sur votre bulletin de salaire de février 2018. Le montant de votre allocation journalière reste inchangée car le mois de février 2018 n'entre pas en compte dans le calcul de vos droits.
puis ça :
« L'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires bruts soumis à contributions, y compris les primes. »
Le calcul s'effectue à partir des 12 mois civils de salaires bruts qui précèdent le dernier jour travaillé, c'est-à-dire vos salaires jusqu'en janvier 2018 inclus, votre dernier jour travaillé étant le 01/02/2018, la réglementation a bien été appliquée sur votre dossier.
Sauf que forcement les heures de RTT on été payées que au moins de février à la fin de mon contrat quoi
et voila le dernier message :
Le calcul de l'allocation d'assurance chômage s'effectue à partir des 12 derniers mois civils de salaires bruts précédant le dernier jour réellement travaillé payé selon la réglementation d'assurance chômage en vigueur.
A savoir :
· Dernier jour réellement travaillé payé le 01/02/2018
· Période de référence pour la prise en compte des salaires bruts est du 01/02/2017 au 31/01/2018
De ce fait, le mois de 02/2018 ne rentre pas dans la période de référence et n'est donc pas pris en compte.
Si en 02/2018 une prime ou un rappel de salaire est versé, il est nécessaire de connaître la périodicité de ce montant.
Je suis d'accord qu'on me prenne pas en compte les 8h que j'ai effectuées en février OK mais les heures RTT n'ont rien a voir
Donc voila pourquoi j'ai écris ici pour savoir si quelqu'un pouvait m'éclairer
Mon employeur viens de rajouter un commentaire à mon bulletin (suite à ma demande) en indiquant que les heures payées correspond à la période du 01-05-17 au 31-01-18 (la période ou j'ai fais ses heures finalement).
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missbonita
Re: ARE et RTT
Hé ben après + de 15 jours d'échange avec pole emploi.
Ils ont fait le nécessaire.
Nous avons revu votre taux ARE en rétablissant le versement de votre indemnité RTT non pris sur la période écoulée.
Votre notification de droits rectificative sera demain sur votre espace personnel.
Ils ont fait le nécessaire.
Nous avons revu votre taux ARE en rétablissant le versement de votre indemnité RTT non pris sur la période écoulée.
Votre notification de droits rectificative sera demain sur votre espace personnel.
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Invité
Re: ARE et RTT
Bravo !
Comme quoi il faut être pugnace et patient.
Tous les gens qui se laissent gruger par l'assedic, par méconnaissance de leurs droits et découragement, ça fait des sous qui restent dans la caisse.
Est-ce qu'un journaliste fera un jour une enquête là-dessus et une estimation ?
Puisqu'on estime à la louche la fraude pratiquée par les vilains chômeurs, il faudrait estimer celle de l'assedic aussi, en toute équité.
Comme quoi il faut être pugnace et patient.
Tous les gens qui se laissent gruger par l'assedic, par méconnaissance de leurs droits et découragement, ça fait des sous qui restent dans la caisse.
Est-ce qu'un journaliste fera un jour une enquête là-dessus et une estimation ?
Puisqu'on estime à la louche la fraude pratiquée par les vilains chômeurs, il faudrait estimer celle de l'assedic aussi, en toute équité.