Conseil d'état et livret A et Rsa

[Skippy]

Bonjour et merci pour toutes ces informations et démarches.

Pour ma part, fin août 2017 la CAF (ou plutôt, selon eux, le Conseil départemental) a décidé de nous amputer de 589 € par mois (rien que ça !), et jugeant probablement que le challenge n'était pas suffisamment ambitieux, d'y ajouter un recouvrement étalé d'un total de 2916 €…

Bon, ce n'est pas uniquement dû au problème de l'argent placé, car depuis mai 2017 ils nous ont également trouvé 348 € de revenus mensuels dont on aurait bien aimé voir la couleur (nous sommes tous les deux travailleurs indépendants, à perte pour l'instant). Mon oubli de déclaration de l'argent placé (jamais fait attention à cette case et à ce terme abscons, par ailleurs invisible dans les déclarations trimestrielles par internet quand on coche la case « aucune ressource perçue »…) compte quant à lui pour 243 € par mois, alors que les intérêts effectifs cumulés sont de 120 € pour 2016 !

Bref, j'ai saisi la CRA il y a un peu plus d'un mois, pas de réponse. Il semble que notre droit ait été partiellement revalorisé aujourd'hui (+261 €). J'attends le courrier d'explication et je m'apprête à saisir le médiateur et le tribunal administratif, mais si une procédure collective se prépare, j'en suis.

PS : J'ai déclaré les ressources vendredi, avec un courriel indiquant qu'il n'y avait pas lieu de déclarer mon épargne hors assurance-vie, avec un lien vers la précision du gouvernement. Réponse reçue aujourd'hui : « Concernant votre autre mail, nous vous précisons qu'au vu de notre législation, vous devez déclarer, dans la rubrique "argent placé", sur chaque déclaration trimestrielle : le plan épargne logement ou l'épargne disponible ( livret A, comptes , livrets bancaires etc....) »
Législation à géométrie variable…

PPS : Dans la lettre ça ne l'est pas, mais dans l'esprit, ça ressemble quand même vachement à du délit de concussion…

[libellule]

c'est super au tribunal tu devrais avoir droit à indemnisation pour ces tracasseries

[Skippy]

Un p'tit coup d'œil aujourd'hui, notre droit est retombé… Je suppose donc qu'ils ont repris en compte l'épargne suite à mon courriel.

Et toujours pas de nouvelles de la CRA : courrier reçu par la CAF le 26/09 et « traité » (transmis au conseil départemental, d'après la CAF) le 6/10, et suite à une question de ma part sur le sujet la CAF m'a répondu le 9/11 qu'ils étaient « toujours dans l'attente de la réponse du Conseil Départemental, suite à la transmission des documents que [je leur ai] envoyés ». J'aurais préféré que ça se résolve tout seul, mais ça fait un mois et demi, donc je peux (et vais) « considérer [ma] demande comme rejetée et [me] pourvoir devant le tribunal des affaires de sécurité sociale » (et le médiateur, en parallèle).

NB : Quoi qu'il en soit, toujours dispo si une procédure collective se prépare.

[Yves]

NB : Quoi qu'il en soit, toujours dispo si une procédure collective se prépare.

C'est bien noté. Nous sommes dans l'attente d'un retour avocat sur le dossier.

Merci pour le suivi.

[Fricero]

"Deux décisions du Conseil d’Etat du 14 juin"

En tout cas, après 5 mois, il n'y a personne qui a pu se faire rembourser des ces 3% sur son épargne que la CAF a déduit à tort du RSA
Ni même reçu une réponse motivée de la CAF qui dit le contraire du Conseil d'Etat pour ne pas rembourser les années non prescrites

[Yves]

En effet. Et il ne se passera rien. De notre côté, nous sommes toujours en attente d'une expertise juridique de la part d'un avocat (mais quand on est sans le sou, forcément ça prend du temps). Et du côté des spoliés, personne (ou quasiment) se bougera les fesses de peur de se retrouver dans le collimateur de la CAF.

Car "pour monter au baobab, il faut avoir le cul propre", dit le proverbe africain. (je l'adore, c'est si vrai).

En d'autres termes, pour faire valoir des droits, il faut être "clean" et beaucoup de RSAstes ne le sont pas totalement. Tout simplement parce que la tentation est grande "d'oublier" de déclarer le coup de main reçu d'une vieille tante ou un petit boulot qui met un peu de beurre dans les épinards. Même les aides ponctuelles doivent pourtant être déclarées !

Pour survivre avec pour seule ressource le RSA (bien en deçà du seuil de pauvreté donc), il faut vraiment être fortiche. Y'en a qui y arrivent, je n'en doute pas. Mais il y en a aussi beaucoup qui n'ont pas le "cul propre". Ceci explique probablement cela.

[Skippy]

C'est surtout que personne n'est au courant : en ce qui me concerne j'ai découvert le pot aux roses suite au courrier de recouvrement d'indû, et si j'avais déclaré mon épargne dès le début je ne me serais jamais posé la question…

C'est loin d'être l'avis de ma femme, mais perso je trouve qu'on n'est pas malheureux avec un RSA plein et les autres allocs (en tout cas en province). Par contre avec un RSA ratiboisé ce n'est plus la même — rien que l'appel de la taxe d'ordures ménagères, ça fait mal…

Finalement je n'ai déposé le recours au tribunal administratif qu'hier, car il semble que le délai avant refus implicite soit de deux mois pour les litiges liés au RSA. Là aussi, ça peut être un gros frein : en principe il faut déposer le dossier en autant d'exemplaires qu'il y a de parties, +2. J'ai compté la CAF, le Conseil départemental et le tribunal administratif, soit 3+2=5 exemplaires. Ça fait un paquet de photocopies, et pour peu qu'on ne soit pas sûr de son bon droit ça peut faire réfléchir… En pratique le TA n'a pris que 3 exemplaires, parce que les litiges liés à la CAF transitent informatiquement (ils ont l'air habitués…).

Au passage, ça n'est pas directement lié à ce sujet, mais à mon cas personnel (cf plus haut) : j'ai également appris que pour les travailleurs indépendants, les bénéfices et amortissements de l'entreprise sont pris en compte à hauteur de 62 % dans le calcul du droit au RSA… A priori ça ne permet cependant pas d'expliquer le calcul du Conseil départemental dans mon cas.

[Vercor]

Bonsoir à tous,
La Caf n' a toujours pas mis à jour sa DT.Dans son dernier mail, elle me dit attendre les justificatifs bancaires sur 2 ans mais la personne qui connait bien mon dossier ne peut pas me donner de rendez-vous. Lors du dernier rendez-vous, l'employée de la CAF attendait la retraite.
il faut aider yves oar une cotisation afin de trouver les bons avocats si on veut se sortir de ce bourbier.

[Skippy]

De l'utilité du médiateur :

Votre courrier du 18 décembre 2017 a retenu toute mon attention.

Je transmets les éléments du dossier au Conseil Départemental.

[Yves]

Le chien qui se mord la queue. Nous sommes tous individuellement et collectivement confrontés aux mêmes tracas. On nous mène en bateau, comme on peut le constater à la lecture des témoignages.

Je crains qu'aucun avocat ne se penche sérieusement sur ce dossier sans un beau paquet de pognon à la clé. Tout simplement parce que - comme je l'écrivais ailleurs - à chacun de nous sa situation particulière (parfois atypique) et, pire encore, des interlocuteurs différents, CAF et Conseils départementaux qui appliquent les textes à leur sauce.

[Eliot Lucet]

bonjour,

j'apporte une petite information.
étant à l'ASS et ayant demandé l'APL, j'ai vu dans le nouveau formulaire papier (caf hauts-de-france) que maintenant il est bien stipulé (livret a, lep, ldd et pel) dans la case argent placé.
alors qu'avant (en début année 2017), ces précisions n'apparaissaient pas, ni même dans le simulateu qui restait "vague" en indiquant "patrimoine mobilier financier ". Donc ce nouveau formulaire papier va à mon avis faire des ptits dans les autres régions ou aides...

[Skippy]

Suite ici.

(De mon côté, pas de nouvelles sinon la validation de ma plainte par le TA — dossier jugé complet.)

[Marleg]

Bonjour

Moi ils m'ont taxé de cette façon de 2700 € depuis 2013 au total, de quoi acheter la voiture qui me permettrait de remplacer la mienne qui est en fin de course.

[Fricero]

Bonjour

Moi ils m'ont taxé de cette façon de 2700 € depuis 2013 au total, de quoi acheter la voiture qui me permettrait de remplacer la mienne qui est en fin de course.

Je crois que c'est perdu

[Marleg]

Une partie de ce qui me reste est sur mon livret de caisse d'épargne, une petite somme (< 20000) et donc je ne dois plus la déclarer (?) juste les intérêts en revenus, cependant d'eux même ils ont cessé de me ponctionner dessus depuis octobre 2016, et sinon c'est quoi le montant actuel compte tenu de la réduction causée par le droit à l'APL ?