Refus effacement de dette IPR

[nico250685]

Bonjour je me présente Nicolas 32 ans j'habite les hautes de France et j'aurais besoin de votre aide,voila le 05.01.2018 je reçois un courrier de mon pole emploi pour un trop perçu de 1057 euros.
En effet étant intérimaire pour la société manpower le demandeur d'emploi ne reçoit plus les attestations de travail elles sont télé transmise automatiquement entre manpower et pole emploi sauf que manpower a envoyé ma dernière attestation pole emploi 2 mois après ma fin de mission ce qui fait que pour pole emploi je n’avais pas travailler et mon donc payé 1 mois d'are hors j'avais bien effectuer mon actualisation en stipulant que j'avais travailler mais il n'en n'ont pas tenu compte.Lors d'un entretien du 09.01.2018 avec un conseille en indemnisation je lui explique bien le problème en lui indiquant que lorsque pole emploi m'a payé ce mois de trop perçu en question je m'étais déjà rendu a mon agence pole emploi en leur disant qu'il y avais une erreur que j'avais travailler ce mois la en question donc je ne pouvais prétendre a mon allocation are le conseille présent à l'accueil m’avais alors rétorquer que si l’ordinateur estimer que javais le droit a quelque chose il ne se trompé pas.
Bref après ce dialogue de sourd je décide ce saisir l'instance paritaire régional en demandant un effacement de dette vu que pour moi la faute ne viens pas du tout de moi,je reçois en date du 09.02.2018 un courrier sur mon espace personnel pole emploi m'indiquant que l'instance paritaire régional refuse ma demande de remise dette et que je dois donc régler avant le 22.02.2018 la somme de 1057 euros.
Voila le résumé de mon problème,je ne sais plus quoi faire en sachant que j'arrive en fin de droit are le 10.03.2018 et n'ayant pas droit a l'ass je vais me retrouver au rsa.
Merci par avance de votre aide et quel démarche dois je donc entreprendre?

[Invité]

Il va de soit que vous n'y êtes pour rien dans l'affaire, mais vous avez perçu indûment une allocation (un texte de loi stipule bel et bien) pôle emploi est donc dans son bon droit de vous les réclamer. D ailleurs vous vous y attendai


Même chose pour la demande de remise gracieuse, ce n'est qu'une faveur qu ils sont en droit de vous refuser

Pour les recours
- essayez avec le médiateur
-Voyez ce qui est écrit sur le courrier de refus

Pour ce qui est du tribunal je vous le déconseille fortement, cela aurait été différent si vous étiez lésé d'une allocation et d'un manque à gagner ce n'est pas le cas ici
Bonne chance

[Yves]

aaa m'a devancé. Je rédigeais une réponse comparable à la sienne que je vous livre néanmoins.

Votre marge de manœuvre semble limitée étant donné que le trop-perçu est réel. La question que je me pose est de savoir pourquoi n'avez-vous pas mis cette somme de côté puisque vous saviez que Pôle Emploi vous la réclamerait à un moment ou un autre ?

Par ailleurs, si PE a une part de responsabilité dans votre galère (par la non prise en compte de votre situation réelle et déclarée), Manpower en prend sa part aussi.

Vous pouvez toujours contacter le Médiateur PE de votre région (vous obtiendrez ses coordonnées mail sur le site PE), je ne vois dans l'immédiat rien d'autre à faire. Mais je crains que vous n'obteniez pas gain de cause.

D'autres que moi seront peut-être de meilleur conseil.

[nico250685]

Merci de vos réponse je n'ai pas mis cette somme de coté car l'agent d’accueil rencontré le jours ou je me suis étonné de ce versement ma dit que c’était un du qu'il me devait suite a un recalcul de mes droits donc suite a cela même si je pensé bien qu'il s agissais dune erreur je me suis dit qu’après tout il savais mieux que moi le fonctionnement opaque je dois dire de ce mode de calcul.
J'ai envoyer hier a réception du rejet de l'ipr un mail aux médiateur des haut de France et au médiateur national en lui faisant copie en pièce jointe du dossier que j'avais effectuer pour la commission d'instance régional.
voici une copie de mon mail:
Madame,Monsieur,
Je me permet de vous contacter car en date du 09.01.2018 j'ai demande a l’instance paritaire régional d'examiner mon dossier car mon agence pole emploi me réclame un trop perçu que je conteste formellement.En effet l'erreur ne venant pas de ma part et étant actuellement en fin de droit are dans 38 jours je ne vois pas comment je pourrais vous rembourser une telle somme.Je vous joint tout les documents en ma possession en pièce jointe.Je vous demande Madame,Monsieur de bien vouloir m'accorder cette effacement vous êtes mon dernier recours je ne sais plus vers qui me tourner.j’ai l’impression d’être face un mur je n'en dort plus je suis père de famille de deux enfants.
Madame,Monsieur je vous souhaite d'accepter mes sentiments les plus respectueux.
J' ai lu que pole emploi aller m'envoyé un document intitulé CONTRAINTE.Dois je faire opposition a cette contrainte aupres du tribunal?

[nico250685]

je ne conteste pas d'avoir a rembourser mais le seul arrangement que mon pole emploi est prêt a consentir c'est de me faire un échéancier a 100 euro par mois,étant le seul revenu de mon foyer a peu prés 1250 euros/mois mon épouse ne travaillant pas et 2 enfants a charge je ne peux verser cette somme.Dois je attendre d'avoir une notification par voie d'huissier et négocié avec lui un échéancier plus petit?je suis perdu je suis désole de toutes ces questions

[Yves]

Le dossier est déjà très avancé puisque PE vous a proposé un échéancier. Pourquoi n'avez-vous pas évoqué cette question auprès du Médiateur en proposant de rembourser 50 € par mois par exemple ? C'est une requête plus raisonnable que de demander l'effacement pur et simple d'une dette que vous reconnaissez devoir.

Compte tenu de votre statut professionnel "intermittent" (vous semblez travailler en intérim), il est probable que vous repassiez par la case PE prochainement. Évitez autant que possible une procédure contentieuse (d'autant que c'est à vous que seront facturés les frais d'huissier par exemple).

[nico250685]

l'échéancier propose était juste oral en fait quand je suis aller a pole emploi pour monter mon dossier instance paritaire car c’est eux qui s'occupe de l'envoyer,j'ai demande a la dame ce qu'il ce passé en cas de refus et quel modalité j'avais pour rembourser elle ma répondu de vive voix donc sans trace écrite que en dessous de 100 euro euro par mois elle ne pourrais pas accepter le maximum qu'autorise pole emploi et un paiement en 10 fois.