A nouveau, je ne suis pas persuadé que PE tienne compte d'une déclaration manuscrite d'un titulaire de l'ASS pour décider du renouvellement
En 2017, ça fait bizarre
2 fois j'ai oublié mon avis d'imposition, et 2 fois ils m'ont retourné le dossier
La loi retient les revenus des 12 mois précédents la demande de renouvellement et l'avis d'imposition est sur l'année civile
On se demande pourquoi PE demande l'avis d'imposition.....
fricero a écrit :A nouveau, je ne suis pas persuadé que PE tienne compte d'une déclaration manuscrite d'un titulaire de l'ASS pour décider du renouvellement
En 2017, ça fait bizarre
2 fois j'ai oublié mon avis d'imposition, et 2 fois ils m'ont retourné le dossier
La loi retient les revenus des 12 mois précédents la demande de renouvellement et l'avis d'imposition est sur l'année civile
On se demande pourquoi PE demande l'avis d'imposition.....
Au vue de ce que j'ai lu sur le forum, l'utilisation par PE de l'avis d'impôt est simplement pour vérifier les montants déclarés auparavant pour l'ass (autres demandes)
Sachant que pour les 2 déclarations, ce ne sont pas les mêmes périodes et c'est un montant global pour 12 mois : pas facile à comparer
L'ASS, c'est dans 99% des cas à cheval sur 2 ans...
Et sur le forum, je n'ai jamais vu un titulaire se plaindre d'une demande de remboursement d'ASS du genre :
"bonjour, j'ai minoré ma déclaration manuscrite, PE, après réception de mon avis d'imposition, me demande de rembourser mon ASS..."
Effectivement, nous envoyons deux fois la même mais apparement ce serait pour qu'ils n'aient pas à devoir rechercher l'avis envoyé la fois précédente.
car il y a énormement de demandeurs d'emplois.
J'aurai aimé avoir une réponse de quelqu'un qui travaille à PE, mais ils n'ont probablement pas le temps de répondre...
si ma demande est bien acceptée, je reviendrai le dire de toute façon et ce serait bien que ce soit inscrit une fois pour toute dans ce cas, si oui ou non, il faut compter l'ass ou pas...!!!
enfin je veux dire qu'il faudra l'écrire CLAIREMENT sur le site si c'est le cas! Pour éviter, toujours les mêmes questions à ce sujet!
Dernière explication en date venant d'une personne qui travaille à pôle au service indemnisation à qui j'ai posé la question
Si celui qui demande le renouvellement de son ass a travaillé sur les douze derniers mois, c'est le formulaire qui est pris en compte pour le calcul du plafond
En revanche, si elle n'a pas travaille on tient compte de la feuille d'impôt
C'est une explication qui vaut ce qu'elle vaut, mais pour moi ça tient la route puisque ça expliquerait pourquoi ils demandent de remplir le formulaire et dans le même temps de fournir la feuille d'impôt qui n'est pas sur la même période
aaa a écrit :Dernière explication en date venant d'une personne qui travaille à pôle au service indemnisation à qui j'ai posé la question
Si celui qui demande le renouvellement de son ass a travaillé sur les douze derniers mois, c'est le formulaire qui est pris en compte pour le calcul du plafond
En revanche, si elle n'a pas travaille on tient compte de la feuille d'impôt
C'est une explication qui vaut ce qu'elle vaut, mais pour moi ça tient la route puisque ça expliquerait pourquoi ils demandent de remplir le formulaire et dans le même temps de fournir la feuille d'impôt qui n'est pas sur la même période
+1, j'aurais dit ça aussi
Sachant que PE ne devrait pas demander la feuille d'impôts puisque pour l'ASS, c'est les 12 mois précédents le renouvellement.
Mais à nouveau, ils ne peuvent faire confiance à des déclarations manuscrites de sans-dents
aaa a écrit :Dernière explication en date venant d'une personne qui travaille à pôle au service indemnisation à qui j'ai posé la question
Si celui qui demande le renouvellement de son ass a travaillé sur les douze derniers mois, c'est le formulaire qui est pris en compte pour le calcul du plafond
En revanche, si elle n'a pas travaille on tient compte de la feuille d'impôt
C'est une explication qui vaut ce qu'elle vaut, mais pour moi ça tient la route puisque ça expliquerait pourquoi ils demandent de remplir le formulaire et dans le même temps de fournir la feuille d'impôt qui n'est pas sur la même période
Mais à nouveau, ils ne peuvent faire confiance à des déclarations manuscrites de sans-dents
Tu crois pas si bien dire
Et puis ça expliquerait aussi le texte de loi qui dit ... y compris l'ASS... , Puisque dans la feuille d'impôt l ASS est prise en compte
Vos ressources mensuelles doivent être inférieures à :
1 142,41 € si vous êtes seul ;
1 795,20 € si vous vivez en couple.
Les ressources prises en compte sont vos ressources soumises à impôt sur le revenu (y compris l'ASS) et celles de la personne avec qui vous vivez en couple.
Le montant pris en compte est le 12e du total des ressources perçues pendant les 12 mois avant le mois de votre demande.
J'ai l'impression que .gouv.fr oublie les IJSS
Elles sont grisées sur le formulaire de renouvellement, donc pas prises en compte (?)
La case "allocations chômage" est également grisée et le gouvernement vous confirme qu'il faut pas les prendre en compte (voir ci-dessous)
Si vous voyez que vous dépassez le plafond, vous vous mettez en maladie, l'ASS est interrompue et les IJSS non déclarées : vous restez dans les clous
Par contre, à confirmer, la CAF les prend en compte avec un abattement si c'est de la longue durée
Voilà, je tenais à vous le faire savoir
"Les sommes suivantes ne sont pas prises en compte :
allocations d'assurance chômage que vous avez précédemment perçues ;
prestations familiales ;
allocation de logement ;
majoration de l'ASS ;
prime forfaitaire mensuelle de retour à l'emploi ;
gratification versée à l'occasion d'un stage obligatoire en entreprise ;
revenus d'activité perçus au cours des 12 mois avant votre demande, si leur perception est interrompue à la date de votre demande et s'ils n'ont pas donné lieu à un revenu de substitution. Dans ce cas, un abattement de 30 % est appliqué sur la moyenne des ressources auxquelles ce revenu se substitue."
