Salut à tous,
D'ordinaire, je maîtrise plutôt bien les aspects législatifs liés au R.S.A., mais là je sèche.
Les services de mon Conseil Départemental m'ont assigné récemment une infirmière et une nouvelle assistante sociale.
En effet, suite à divers problèmes, j'avais demandé une changement d'assistante sociale.
Celui-ci n'arrivant pas, j'ai écrit un recommandé récemment, et là surprise, en plus de l'assistante sociale,
l'on m'assigne aussi une infirmière, sans m'en dire plus.
Je n'ai aucune idée de ce que madame l'infirmière fait là, étant donné que je suis autonome pour ce qui se rapporte
à mes problèmes de santé. Ces problèmes de santé sont la cause principale de mon merveilleux séjour au R.S.A.
Mes rapports, pour différentes raisons, avec cette administration sont tendus.
Je crains ici, à tort ou à raison, la fabrication de pièces à charge qu'ils pourraient utiliser en réponse dans les différentes procédures juridiques
que je mène contre eux. Nous noterons que mon dossier est nickel, je n'ai rien à craindre de ce côté-là, mais des écrits
totalement faux ont déjà été utilisés contre moi, je ne détaille pas, heureusement que j'ai un avocat.
Donc, pour ceux qui savent svp :
- A quoi sert une infirmière dans le dispositif RSA ? Dans quel cadre intervient-elle ? (dans mon cas, elle ne me sert à rien)
- Puis-je refuser cette intrusion dans ma vie privée ? (sur la base de l'article 9 du Code Civil)
On n'est pas en U.R.S.S. ou je me trompe ?
Contrôle santé & RSA : quels droits ?
Re: Contrôle santé & RSA : quels droits ?
Un médecin, on pourrait comprendre. Mais une infirmière, a part faire une prise de sang, je ne vois pas trop.
Il me semble que les infirmières n'ont pas tellement le droit de faire des constats médicaux car ce ne sont pas des médecins.
A part leurs demander par écrits le motif de l'assignation d'une infirmière et s'il n'y a pas une erreur sur la personne, je ne vois pas trop.
Il me semble que les infirmières n'ont pas tellement le droit de faire des constats médicaux car ce ne sont pas des médecins.
A part leurs demander par écrits le motif de l'assignation d'une infirmière et s'il n'y a pas une erreur sur la personne, je ne vois pas trop.