Droits rechargeables ARE

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Pere_Castor

Droits rechargeables ARE

Message par Pere_Castor »

Bonjour,

Tout d'abord merci à tous les modérateurs pour leurs nombreuses réponses qui font de ce site une mine d'informations.

Je souhaiterais obtenir des précisions quant aux droits rechargeables, ayant lu de nombreuses choses différentes à ce sujet.

Je m'explique: Je suis actuellement en train de toucher un reliquat qui va se terminer en Mars 2018. Si je suis encore sans emploi à ce moment là, j'aurai le droit à 6 mois d'ARE supplémentaires (dû à un contrat que j'ai terminé récemment avec un salaire particulièrement intéressant).

Ma question: SI je signe prochainement un CDD d'une durée d'un an (ce qui va être le cas je l'espère) , à l'issue de ce CDD, je vais reprendre les derniers jours de mon reliquat et ensuite: Mon ARE sera-t-elle calculée d'abord sur mon ancien CDD de 6 mois ou seulement sur le CDD d'un an que je viendrai de terminer?

En espérant avoir été le plus clair possible, je vous remercie d'avance pour votre aide.
paulactu

Re: Droits rechargeables ARE

Message par paulactu »

dommage, ça partait plutôt bien puisque vous sembliez avoir compris le principe des droits rechargeables et oupsss vous vous êtes perdu en vous mélangeant les pinceaux avec un RECALCUL de droits qui lui n'existe plus depuis 2014

Actuellement vous épuisez un reliquat de droits anciens
En mars 2018 le reliquat sera épuisé
Vous rechargerez 6 mois d'ARE (issus de votre dernière rupture de contrat, ce n'est donc pas un RECALCUL)
donc 180 j ARE que vous devrez épuiser avant de recharger éventuellement des droits issus de votre fin du "futur cdd d'un an"

Tout ceci étant valable pour l'avenir sauf si Macron décide que pour la prochaine convention assurance chômage il faut abandonner le RECHARGEMENT pour soit revenir en arrière (le fameux RECALCUL avec comparaison des droits et attribution meilleur capital) soit inventer autre chose
Pere_Castor

Re: Droits rechargeables ARE

Message par Pere_Castor »

Merci Paulactu,

En fait, ma question était de savoir si justement je n'ai pas le temps d'ouvrir ces droits de 180 jours avant de commencer un nouvel emploi, est-ce que ceux ci seront définitivement perdus ou si à la suite de mon CDD de 12 mois, j'aurai d'abord à ouvrir ceux-ci puis ensuite ceux de mon prochain CDD, soit une indemnisation possible allant jusqu'à 18 mois ?

En espérant à ne pas avoir à utiliser tous mes droits... Mais bon il vaut mieux assurer ses arrières.

Quant aux nouveaux dispositifs Macron, oui j'imagine bien que votre réponse tient compte des règles actuelles d'indemnisation et qu'il est de toute manière impossible de savoir ce qu'ils sont en train de nous mijoter.

De nouveau, merci pour tout ce que vous faites,

Pere_Castor
paulactu

Re: Droits rechargeables ARE

Message par paulactu »

Pere_Castor a écrit :En fait, ma question était de savoir si justement je n'ai pas le temps d'ouvrir ces droits de 180 jours avant de commencer un nouvel emploi, est-ce que ceux ci seront définitivement perdus ou si à la suite de mon CDD de 12 mois, j'aurai d'abord à ouvrir ceux-ci puis ensuite ceux de mon prochain CDD, soit une indemnisation possible allant jusqu'à 18 mois ?
vous n'allez pas OUVRIR des droits pour 180j puisque ils sont "déjà là" prêts à être RECHARGE lorsque vous aurez épuisé le reliquat

une OUVERTURE c'est une 1ère fois (1ère indemnisation ou nouvelle indemnisation si délai de déchéance atteint*), apres c'est une REPRISE (le fameux reliquat des droits issus de l'OUVERTURE qu'il faut épuiser) et après c'est un RECHARGEMENT

La convention assurance chômage 2014 et 2017 prévoient le RECHARGEMENT, autrement dit si ça perdure encore vous vous trouverez dans ce que je dis plus haut

Pour ne pas vous embrouiller plus si vous deviez avoir une question au moment de la fin du futur cdd de 12 mois :mrgreen: vous reviendrez ici (ou sur les autres forums où je donne aussi de mon temps)


* délai de déchéance des droits ARE : 3 ans + durée des droits ouverts
Pere_Castor

Re: Droits rechargeables ARE

Message par Pere_Castor »

Merci pour cette explication on ne peut plus clair :mrgreen: . Je pense enfin avoir compris le fonctionnement (actuel) de l'ARE.
Laure9

Re: Droits rechargeables ARE

Message par Laure9 »

Bonjour,

Merci beaucoup pour ce forum si complet. Ma question est presque identique à ceci près que mon ami n'est PAS actuellement réinscrit à PE.

Mon ami a signé une rupture conventionnelle, à l'initiative de l'employeur. Il a reçu des indemnités supra-légales (plus de 5 mois de salaires) ainsi qu'une indemnité compensatrice de congés payés (1 mois 1/2). Il a travaillé pendant 2 ans 1/2 (CDI).

En août 2015, il était au chômage et suite au CDI retrouvé, il s'est desinscrit. Il lui restait un reliquat 2 mois de sa précédente indemnisation au titre de 3 ans de CDI.

La question est de savoir s'il faut qu'il s'inscrive à Pôle Emploi des le lendemain de la date de fin de travail indiquée sur son attestation sachant qu'il sera en indemnités compensatoires de CP et n'aura droit à indemnisation ARE qu'après un délai de carence de ses CP non pris (1 mois 1/2 de vacances non pris) + 5 mois de carence dus aux indemnités supra-légales. Ce qui fait un délai de carence de 6 mois 1/2 avant de pouvoir toucher des allocations.

Il a peut-être la possibilité d'avoir un CDD de 6 mois mais dans 2 mois seulement. La question est que se passe-t-il s'il travaille pendant son délai de carence ? Ne vaut-il pas mieux attendre la fin du CDD éventuel avant de s'inscrire à Pôle Emploi ? A moins qu'il ne puisse toucher son reliquat des 2 mois restants même en étant en indemnités CP du nouvel emploi?

Y a-t-il une différence s'il s'inscrit tout de suite après ce CDI ou après le nouveau CDD ?

Merci d'avance de votre aide.
paulactu

Re: Droits rechargeables ARE

Message par paulactu »

Laure9 a écrit :La question est de savoir s'il faut qu'il s'inscrive à Pôle Emploi des le lendemain de la date de fin de travail indiquée sur son attestation sachant qu'il sera en indemnités compensatoires de CP et n'aura droit à indemnisation ARE qu'après un délai de carence de ses CP non pris (1 mois 1/2 e vacances non pris) + 5 mois de carence dus aux indemnités supra-légales. Ce qui fait un délai de carence de 6 mois 1/2.
.
Votre ami fait comme il le sent, son contrat est rompu, il a le droit de s'inscrire, il n'est pas en CP de cet employeur puisqu'il n'a plus de contrat et que les CP lui ont été payés.

Que le calcul de ses droits induise, en plus du délai d'attente de 7j, une longue carence n'a pas d'incidence sur une inscription et ne change rien.

S'il lui reste un reliquat d'ARE et qu'il est dans le délai de déchéance il y aura REPRISE de ses droits avant RECHARGEMENT
Laure9

Re: Droits rechargeables ARE

Message par Laure9 »

Merci beaucoup Paulactu pour votre réponse.

La question est que s'il travaille en CDD PENDANT la période de CARENCE où il n'a pas droit aux allocations, qu'est ce que ça change au nuniveau indemnisation et calcul de ses droits (procurés par le CDI) selon le cas où il est s'inscrit à PE avant le nouveau CDD OU ne s'inscrit pas suite à la fin de son CDI et le fait seulement après le CDD.
Dernière modification par Laure9 le 23 janv. 2018, modifié 1 fois.
Laure9

Re: Droits rechargeables ARE

Message par Laure9 »

paulactu a écrit :
Laure9 a écrit : S'il lui reste un reliquat d'ARE et qu'il est dans le délai de déchéance il y aura REPRISE de ses droits avant RECHARGEMENT
Dans le cas où mon ami s'inscrit tout de suite après le CDI, est-ce qu'il va toucher son ancien reliquat (auquel il a bien droit) APRES le délai de carence de 6 mois 1/2 + 7 jours ? Ou tout de suite + 7 jours ?
Répondre