cdd de plus de trois mois - ASS

[Sucre]

Bonjour,

Mon conjoint et moi-même sommes à l'ASS.
Mon compagnon (pacsé) travaille en CDD depuis le 11/11/2017 et jusqu'à fin avril 2017 à raison de 6 heures par semaine sur un marché.
Pour l'instant le cumul ASS - salaire fonctionne. Mais quid à partir de fin janvier ?
Je lis sur : http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/in ... ifique-ass
que "Au terme des trois mois de cumul, le versement de l’ASS est interrompu si l’intéressé poursuit son activité, il n’y aura plus de cumul à compter du 4ème mois, quelle que soit la durée de travail."
Donc si j'ai bien compris, mon conjoint ne touchera plus que son salaire, à savoir : 220 euros net, en sachant que simulation faite, il ne sera pas éligible à la prime d'activité.
Quelqu'un pourrait-il me confirmer ce fait ?
En vous remerciant

[Valentin]

bonjour,

Hélas oui, il n'y plus de cumul possible au delà de 3 mois avec l'ASS.
Par contre, je suis surpris qu'il n'ait pas le droit à la prime d'activité. Etes-vous sur de votre simulation ?

Bonne soirée

[diety]

Bonjour,

j'ai fait plusieurs simulations, car j'étais dans une configuration similaire : je travaillais entre 1h et 4h par semaine.
Le simulateur m'a sorti une prime d'activité de 15 à 20 euros.

Comment vont faire les chômeurs à l'ASS qui travaillent quelques heures ?
Ils sont obligés de demander le RSA, j'imagine ?

Je ne comprends pas le sens de cette loi.

Est-ce une façon déguisée de sortir les chômeurs du dispositif ASS, sans le supprimer officiellement ?
Pourquoi pénaliser les gens qui travaillent au moins un peu ? J'ai cru comprendre qu'il était mieux de travailler que de "rester chez soi". Eh ben - dans cette configuration il est effectivement mieux, même essentiel de rester chez soi.

Merci, Muriel Pénicaud, actuelle ministre du travail, ex-directrice générale adjointe de Dassault Systèmes, ex-directrice générale des ressources humaines du groupe Danone, puis ex-directrice générale de Business France.

[Sucre]

Merci pour vos réponses.
Je pense que nous n'avons pas le droit à la prime d'activité car nous n'avons plus de logement à payer (propriétaire) et que nous n'avons pas d'enfant à charge.
Pour nous c'est un coup dur. En effet, non seulement mon compagnon perd l'ASS mais aussi ses trimestres de retraite validés via l'ASS.
(il ne travaille pas suffisamment d'heures pour la validation des trimestres de retraite).
On arrivera jamais à s'en sortir avec presque 300 euros en moins. En plus il faut payer le transport en bus (fil vert). Purée à 57 ans ça fait "mal au c...!".
Depuis 2 hivers il avait ce travail en complément, ça mettait un peu de beurre dans les épinards.
Le mieux c'est d’arrêter de bosser; vous en pensez quoi ?

[Sucre]

Bon, de colère j'ai envoyé un courrier par mail au député LREM de mon département pour l'alerter sur cette disposition totalement ubuesque.

[diety]

Le mieux c'est d’arrêter de bosser; vous en pensez quoi ?

Sucre, c'est exactement ce qu'il faut faire. Comme cela il vous reste au moins l'ASS et les points de retraite !

Il vaut mieux avoir 500 euros qui tombent tous les mois plus les éventuels droits annexes que 200 ou 300 euro issu d'un travail de quelques heures et rien d'autre. Pour moi c'est pareil, j'ai 60 ans, j'aurais une retraite de misère, donc chaque point de retraite compte, je ne veux pas y renoncer.

J'avais déjà travaillé une heure à la rentrée quand j'ai pris connaissance de la nouvelle loi, heureusement à temps. Je n'ai pas été payé, je n'ai pas réclamé mon salaire et donc depuis la rentrée je ne travaille plus.

Ce qui est important pour vous c'est surtout de ne pas démissionner, mais de vous faire licencier (si vous avez un contrat).
Faites en sorte que ce travail s'arrête et continuez de percevoir l'ASS. C'est légitime, c'est votre vie, votre existence.

Ensuite cherchez uniquement un travail qui vous permettra de vivre. Travailler quelques heures par ci, par là est désormais financièrement suicidaire. Personne ne va vous reprocher de ne pas nuire à vous-même.

C'est loi est absurde. Elle est si absurde que ma conseillère chez Cap Emploi ne voulait pas croire qu'elle existe, même avec des preuves à l'appui (texte de loi et réponse mail du service paiement de Pôle Emploi à qui j'ai posé la question).

Donc agissez dans votre intérêt !

[ALBERT56]

Pour nous c'est un coup dur. En effet, non seulement mon compagnon perd l'ASS mais aussi ses trimestres de retraite validés via l'ASS.
(il ne travaille pas suffisamment d'heures pour la validation des trimestres de retraite).

Il faut voir car il y a des conditions mais il me semble que s'il a plus de 55 ans et qu'il a travaillé plus de 20 ans, il peut continuer à valider des trimestres pendant 5 ans même s'il n'est plus indemnisé. Le problème, c'est qu'il travaille un peu, ça risque de le rendre non éligible à ces trimestres gratuits. La morale de l'histoire, c'est qu'il vaut mieux être un chômeur intégral qu'un chômeur partiel ou occasionnel.

Les périodes de chômage

Les périodes de chômage sont également assimilées à des trimestres d’assurance, chaque période de 50 jours de chômage donnant droit à un trimestre. Depuis le 1er janvier 1980, seules les périodes de chômage indemnisées sont en principe prise en compte. Toutefois, si vous faites liquider votre retraite avant l’âge du taux plein sans avoir la durée d’assurance requise, chaque période de chômage non indemnisée faisant immédiatement suite à une période de chômage indemnisé peut être retenue dans la limite d’un an pour les chômeurs de moins de 55 ans et dans la limite de 5 ans pour les chômeurs de plus de 55 ans s’ils justifient d’une durée de cotisation d’au moins 20 ans et ne relèvent pas d’un nouveau régime de retraite obligatoire.
A condition qu’aucune période de chômage non indemnisé faisant suite à une période de chômage indemnisé n’ait été prise en compte, la première période de chômage involontaire non indemnisée peut être prise en compte. Cette prise en compte est plafonnée à 4 trimestres pour les périodes antérieures au 1er janvier 2011 et à 6 trimestres depuis cette date.

source : https://www.capital.fr/votre-retraite/r ... nt-1099635
et : http://www.legislation.cnav.fr/Document ... 082015.pdf

[Sucre]

Merci Albert56, je n'étais pas au courant. Ceci dit, effectivement il n'est pas éligible aux trimestres gratuits.
Reproche aussi à faire à Pôle Emploi, en effet, pourquoi ne pas prévenir le demandeur d'emploi quand celui-ci annonce à sa conseillère qu'il a trouvé un "petit job" de plus de trois mois. Mais bon, nous ne sommes pas chez les Bisounours, 'faut pas rêver!
J'ai été informée uniquement parce que je viens trainer de temps en temps sur ce forum, puis j'ai alerté mon compagnon.
En ce qui me concerne, j'ai une RQTH (inférieure à 80%) depuis 2 mois. Ça me fait peur, car je comptais moi aussi trouver quelques heures de travail dans un métier de service, mais là c'est mort. J'abandonne.
J'ai rendez-vous avec ma conseillère Pole Emploi le 24 janvier et je ne suis pas sûre que l'on soit sur la même longueur d'onde.

[paulactu]

Votre conseillère, celle qui vous convoque, gère le volet EMPLOI (ex anpe) et pas l’indemnisation (ex assédic) et peut être que comme moi elle a eu l'information "entre 2 portes" et sans aucune explication en novembre dernier (si tant est qu'elle l'ait eu) . Pour ma part lorsque je reçois un demandeur d'emploi je reste sur mon coeur de métier et sauf si on me pose une question indemnisation je n'aborde pas ce sujet là.

[Sucre]

@Paulactu, merci pour cette précision. Ceci confirme qu'il y a quand même un problème d'information aux demandeurs d'emploi ainsi qu'aux conseillers, qui, pour la plus part d'entre eux, font ce qu'ils peuvent.
Je sais, pour en avoir rencontrés quelques uns, qu'ils font correctement leur Job. Pour moi, je le répète c'est plus un problème de système que d'individus.

[carl]

Le problème qui se pose dans cette situation est que si tu explique à ton conseiller que tu ne veux pas travailler quelques heures par mois , de peur de te retrouver avec des revenus misérables à la fin des 3 mois de cumul. Ce conseiller, peut considérer que tu refuse de travailler et donc te radier. Non ?

[kath]

A moins d'un CDI temps plein, le mieux serait de ne faire que des CDD de 3 mois civils maxi.
Retrouver l'ASS pendant à nouveau 3 mois civils et recommencer des CDD afin d'obtenir à nouveau le cumul ASS/salaire.
Le seul truc intéressant dans cette nouvelle réforme est que le délai pour pouvoir cumuler à nouveau est réduit à 3 mois civils au lieu de 6.

[Vercor]

Au moins sur ce forum les gens ont bien compris que travailler n'était pas rentable et depuis longtemps. Après tout, nous ne sommes pas plus bêtes que les professions libérales ou sociétés ou mairie. Il faut aller travailler si c'est rentable et sans s'abîmer la santé. C'est bien le principe d'une entreprise.
ex: un chauffagiste pose une chaudière mais pas un radiateur car le radiateur est moins rentable que la chaudière.
Autre exemple: On vous donne 20 € de déplacements pour un chantier à 50 km. Les dépanneurs du monde des copieurs vous demanderont 50 pour faire 5km
Ma société d'entretien de ma chaudière voulait me facturer 50€ de déplacement alors qu'elle est située à5 km de chez moi.
En ce moment, elle veut me vendre un interrupteur 2 fois plus cher que le prix affiché sur les boutiques en ligne.
A ce sujet ne changer plus votre chaudière si elle tombe en panne. Il faut mettre les radiateurs au gaz autonome à ventouse AUER.
http://www.auer.fr/fr/accueil/
Pouyr l'au chaude, il faut utiliser dafi.
http://www.chauffe-eau-dafi.fr/
Bon courage pour les assurances vie car un simple PEL ou La les dépasse.

[Yves]

Merci Vercor pour les bons plans du moment (ou les abus) mais ce n'est pas le sujet ici.

Ouvre une file de discussions "Les bons plans et abus du moment" (par exemple) et fais nous partager tes infos, remarques et commentaires éclairants.

Bon WE !

[Fricero]

Le problème qui se pose dans cette situation est que si tu explique à ton conseiller que tu ne veux pas travailler quelques heures par mois , de peur de te retrouver avec des revenus misérables à la fin des 3 mois de cumul. Ce conseiller, peut considérer que tu refuse de travailler et donc te radier. Non ?

Il ne faut jamais dire à un conseiller PE que l'on ne veut pas travailler

A moins d'un CDI temps plein, le mieux serait de ne faire que des CDD de 3 mois civils maxi.
Retrouver l'ASS pendant à nouveau 3 mois civils et recommencer des CDD afin d'obtenir à nouveau le cumul ASS/salaire.
Le seul truc intéressant dans cette nouvelle réforme est que le délai pour pouvoir cumuler à nouveau est réduit à 3 mois civils au lieu de 6.

L'idéal mais il faut trouver ces CDD de 3 mois
En résumé, ça fait 6 mois à l'ASS et 6 mois cumul (ASS + salaire)