Remboursement de la taxe de 3%

[Vercor]

Bonjour,

Au sujet du remboursement des montants prelvés sur le RSA par application de la taxe de 3%, La CAF part a priori sur 2 ans de rétroactivité.Déjà, ce n'est pas normal mais il paraît que c'est légal. Mais en plus, il demande un retracé des intérets bancaires que la banque refuse de donner sous prétexte de législation.
La banque exige un document de la CAF à rempli qui n'existe pas. Il est possible qu'un technicien puisse me faire un document mais ce n'est pas sûr.
Il va falloir qu'il me rembourse le temps perdu et les frais de communication .
Qui a rencontrer ce problème?
NB:Lors de mon dernier rendez-vous, j'ai du expliquer la lettre circulaire à la personne qui me recevait. Par lasuite, une technicienne m'a appelé mais je n'ai pas pu prendre un rendez-vous avec elle.

[Fricero]

Bonjour,

En résumé, la CAF vous retient des sommes sur votre RSA et vous demande des justificatifs pour vous rembourser...

[Vercor]

J'avais compris .Par contre, pouvez-vous me donner la méthode quand les banques demandent un document que la CAF ne peut pas fournir car elle ne l'a pas encore édité.En attendant, ils continuent de vous faire des retenus illégales.

[Yves]

La discussion (passionnante) se poursuit sur ce topic.

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

Sujet à présent verrouillé.

Merci de votre compréhension.

Yves - Un animateur des forums