Conseil d'état et livret A et Rsa

[noremorse]

Le conseil d'état confirme les propos de la ministre :

http://www.unccas.org/calcul-du-rsa-et- ... dYPc9FpHIU

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... 0034940738

[Fricero]

C'est Roroc qui va être content

L'autre cas est étonnant.
En 2017, le gars va au Conseil d'Etat pour avoir le RSA alors que sa femme fait dépasser le seuil au couple....

[libellule]

Grâce à qui cet éclaircissement, surement pas grâce à ceux qui se taisent toujours et se plaignent sans rien faire, même pas signer une pétition.
Alors merci à ceux qui se sont bougé.

[Fricero]

... et se plaignent sans rien faire,....

Sorti du contexte, on croirait du président Macron

[libellule]

... et se plaignent sans rien faire,....

Sorti du contexte, on croirait du président Macron

ceux qui ont l'esprit "macron" comprennent comme toi, cela m'a fait rire, mais moi j'ai plutôt l'esprit révolution et blocage du système actuel avec l'action ou l'inertie bien placée. mais tu as raison ce n'est pas le sujet du post

[Invité]

Reste à savoir si les CAF continue ou pas à ponctionner sans vergogne 3%, mon petit doigt me dit que oui, elles ont la tête dure

[Yves]

Le département de Paris semble tenir compte de ce rappel à l'ordre du Conseil d'État. Le RSA de plusieurs bénéficiaires jusqu'alors taxés de 0,25% par mois (3% par an) a semble-t-il augmenté depuis septembre (sans autre raison).

Rappelons que notre association dénonce depuis sa mise en place cette taxation abusive de l'épargne des bénéficiaires du RSA qui, selon nous, a permis aux CAF/Départements d'économiser des dizaines de millions d'euros (probablement des centaines).

La procédure devant le Tribunal administratif de notre Ami Roroc (Romain) - qui s'est soldée par un jugement lui étant favorable - a certainement pesé dans ce rappel à l'ordre, ainsi que les démarches que nous - APNÉE/ACTUCHOMAGE - entreprenons depuis la mise en œuvre du RSA… sous Sarkozy. Sans oublier le dossier récemment publié par Mediapart… avec nos interventions :
http://www.actuchomage.org/201702102710 ... enage.html

Il aura donc fallu près de 10 ans pour obtenir officiellement gain de cause. Enfin, c'est même pas sûr, car comme le suppute aaa, il n'est pas certain que tous les départements s'y plient. Les sommes en jeu sont considérables même s'il s'agit de 10, 20 ou 30 € taxés abusivement par mois. Sur l'année, ça fait 150 ou 200 € (souvent plus) par allocataire.

Si 100.000 bénéficiaires sont concernés, ça nous fait entre 15 et 20 millions par an. Sur 10 ans : entre 150 et 200 millions. Et nous sommes là dans l'hypothèse basse !!!

[Fricero]

Les gars sont légalistes.
S'il y a une décision du Conseil d'Etat, ils vont s'y plier, pas d'inquiétude

[Yves]

Peut-être, mais le non-perçu par les bénéficiaires du RSA ou la taxation ILLÉGALE de leur épargne s'élève probablement à plusieurs milliards d'euros sur une dizaine d'années.

Comme nous l'écrivions il y a un an et demi : Gouvernement, départements et CAF ont bien arnaqué les démunis.

http://www.actuchomage.org/201606172707 ... munis.html

Nous étions alors quasiment les seuls à le dénoncer.

[Invité]

Et puis si les chiffres avancés par Yves sont exact, ils préférerons continuer a ponctionner 3%, en tablant sur un faible nombre de recours, sachant que parmi les allocataires spolié, une immense majorité ne savent même pas de quoi il retourne par manque d information et parfois, sont complètement démuni face aux grosse machines à broyer que sont l administration et le juridique a moins qu'ils se décident à changer leur formulaire une fois pour toute
Ceci dit, une chose est désormais acquise, avec tout ces éléments, quiconque exercera un recours devant le tribunal, auras gain de cause en y allant même en sifflotant les mains dans les poches

[Fricero]

Et n'oubliez pas de réclamer les années non prescrites

[noremorse]

Effectivement, certains continueront à pâtir de l'exécution empirique des textes par la caf.

Si la ministre ou le conseil d'état a clairement éclairci la ponction des livrets à intérêts annuels et permet de se défendre, la case "Argent placé" de la notice rsa n'a pas changé d'une virgule et continue à prêter à confusion.

https://www.formulaires.modernisation.g ... e=14129*03

[libellule]

mais qui devrait changer le formulaire ?

[Yves]

Et puis si les chiffres avancés par Yves sont exact, ils préférerons continuer a ponctionner 3% (...)

Mes chiffres sont largement en deçà de la réalité. Comme écrit ci-dessous, plusieurs milliards d'euros ont certainement été économisés par les CAF/Départements depuis 2009, beaucoup de RSAstes disposant encore d'une épargne (même s'il ne s'agit que de 2.500 euros sur Livret A), illégalement taxée à 3%.

http://www.actuchomage.org/201710062713 ... naque.html

Combien ont-ils été et sont-ils encore dans ce cas ? 100.000, 300.000, 500.000 ? Depuis 2009... et souvent sur des montants d'épargne plus importants.

Un RSAste disposant de 10.000 euros sur Livret A a été taxé de 300 euros par an (contre les 75 que lui ont rapporté les intérêts), soit 225 euros de manque à vivre. Sur 5 ans = 1.225 euros.

Donc au regard du nombre de personnes au RSA (1,8 millions) et de ceux qui parmi elles disposent encore d'une épargne, les sommes en jeu sont probablement considérables.

[noremorse]

Je ne pense pas que la caf ait récupéré des milliards car bon nombre de personnes ne déclarent pas leur livret défiscalisé à la caf et ils n'apparaissent pas lors du recoupement automatique annuel des revenus avec les impôts. Sans compter la fantomatisation du capital d'autres devant ce flou peu artistique.