Formation rémunérée (AFR) et retraite

[diety]

Bonjour,

En ce moment j'ai le nez dans mes classeurs pour préparer ma retraite.

En 1997, suite à mon licenciement de l'Éducation nationale, j'avais acquis le droit à 912 jours d'AUD (allocation unique dégressive). Je me suis inscrit à l'ANPE qui m'atteste qu'elle ne me paiera rien (normal), puis le Rectorat me paie l'AUD.

D'avril 1998 à juin 1999 , j'ai fait une formation longue durée de reclassement professionnelle, validée par l'ANPE et payée par mon ancien employeur, le Rectorat.
L'allocation s'appelle AFR (allocation formation de reclassement).

Depuis des années, cette période ne figurait pas sur mon relevé de carrière, elle était inconnue.

Il y a 2 semaines j'ai appelé la CNAV pour faire une "régularisation de carrière" (= déclarer les périodes pendant lesquelles la CNAV ne sait pas ce que j'ai fait).

Quand j'ai expliqué au téléphone ce que j'ai fait pendant cette période, la première réaction de mon interlocuteur a été de me dire que si sur les fiches de paie ne figurent pas des cotisations sociales, cela ne compterait pas pour la retraite.

Mais quand j'ai expliqué que j'avais aquis des droits à une allocation chômage par mon travail de plusieurs années, que la formation était qualifiante, rémunérée et validée par l'ANPE, il n'était plus si sûr que ça ne compterait pas.

Surprise quand j'ai reçu les formulaires de régularisation : la période de ma formation n'était plus une période "inconnue", mais non "retenue", sans avoir envoyé le moindre document à la CNAV

Je trouve suspect que la CNAV ne sache pas pendant dix ans ce que j'ai fait entre 1998 et 2000 et après mon coup de fil "retrouve des infos" tout de suite, ce qui lui permet d'affirmer que cette période ne sera pas retenue.

Donc ma question à vous : connaissez-vous cette allocation de formation AFR, l'avez-vous expérimentée ou savez-vous si oui ou non elle compte pour la retraite ?

J'ai fait quelques recherches sur internet et j'ai trouvé que l'AFR était sujet à discorde entre les assurés et la CNAV.

[paulactu]

Eths62 ne venant plus ici depuis des plombes je vous donne mon point de vue

l'AFR est l'équivalent de l'AREF aujourd'hui
Durant une formation vous n'êtes plus "demandeur d'emploi"

Voilà pourquoi la CNAV ne retient pas cette période comme période de chômage



Par ailleurs toutes les formations n'ouvrent pas de droits à l'assurance chômage, loin de là

[diety]

Ok, merci paulactu.

Donc il y a peu de chances que cette période compte.

Ce qui reste incompréhensible pour moi est le fait que le "statut" de cette période ait changé de "inconnue" à "non retenu", sans que j'aie envoyé un justificatif.

J'essaie de me renseigner auprès de l'Education nationale qui est l'émetteur de cette allocation. L'EN doit savoir.

[paulactu]

J'essaie de me renseigner auprès de l'Education nationale qui est l'émetteur de cette allocation. L'EN doit savoir.

L'EN était "juste" le payeur de l'AFR, service public oblige

Si vraiment vous souhaitez poser la question à quelqu'un c'est à POLE EMPLOI qu'il faut s'adresser

[katsha]

Bonsoir

De mémoire je me rappelle avoir fait une formation rémunérée sous le régime AFR c'était en 1989 et ils m'ont validé des trimestres correspondant à cette période,j'avais également fait 2 autres formations avant (en 1980 et en 1982) rémunérées (mais pas par l'anpe),celle de 80 valide des trimestres et je n'avais rien sur celle de 82 j'ai envoyé les bulletins de rémunération à la carsat et ils me comptent 4 trimestres validés qu'ils n'avaient pas pris en compte auparavant.
Donc je ne comprends pas qu'ils ne prennent pas en compte votre formation.
Pour moi la retraite supposée c'est dans 5 ans et il me manque 15 trimestres à ce jour pas sûr que je puisse les valider car je sens du changement à venir et pas dans le sens favorable.
Bonne soirée

[diety]

Merci kathsa pour votre réponse.

Pour moi c'est très intéressant.

En fait chez moi c'est encore "pire", car jusqu'à mon coup de téléphone la période de ma formation était "inconnue" par la CNAV.

Quelques jours après mon coup de téléphone la CNAV avait, comme par miracle, "trouvé" des informations qui lui permettait d'affirmer que cette période n'est pas reconnue.

Or, je n'ai encore envoyé aucun document sur cette période ce qui me donne des doutes sur le bien-fondé de la non-reconnaissance.

Sinon, avez-vous encore des fiches de paie des AFR ?

Je pose la question, car sur mes fiches de paie je ne vois que le versement qui m'a été fait, mais pas de contributions sociales.
C'était le discours de la personne de la CNAV : pas de cotisations sociales, donc pas de points de retraite.

Mais cette argumentation me paraît un peu simple et rapide. Peut-être il y avait à cette époque une loi qui permettait d'avoir des points de retraite, ou les cotisations se faisait d'une autre façon. Et sur internet j'ai trouvé d'autres personnes qui ont eu des points de retraite avec une formation AFR.

Donc si sur vos fiches de paie AFR vous ne voyez pas non plus de contributions sociales, ce serait une information précieuse pour moi.

[paulactu]

Quelques jours après mon coup de téléphone la CNAV avait, comme par miracle, "trouvé" des informations qui lui permettait d'affirmer que cette période n'est pas reconnue

PE et la CNAV échangent des flux informatiques 7/7j 24/24h

Je pose la question, car sur mes fiches de paie je ne vois que le versement qui m'a été fait, mais pas de contributions sociales.
C'était le discours de la personne de la CNAV : pas de cotisations sociales, donc pas de points de retraite.

Elle a raison et cela a toujours été le cas



Je rajoute ici ce que je cherche depuis plusieurs jours. Cela vous permettra de vérifier si la formation que vous avez faite rentre dans les critères des formations ouvrant droits à l'assurance chômage et par conséquent au bénéfice de la retraite

http://www.unedic.org/article/accord-d- ... 4-mai-2014

Accord d'application n° 17 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l'article 9 § 3 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014
relative à l'indemnisation du chômage

Détermination des périodes assimilées à des périodes d'emploi
Pour la recherche de la condition d'affiliation prévue par l' article 9 § 3 du règlement général annexé, sont assimilées à des périodes d'emploi salarié :
Dans la limite de 5 ans :

les périodes de formation visées aux articles L.6313-1 à L. 6313-11 du code du travail ;

Le détail des Articles Code du Travail ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006072050

Diety, ne continuez pas à perdre du temps et contactez DIRECTEMENT votre agence

[diety]

Diety, ne continuez pas à perdre du temps et contactez DIRECTEMENT votre agence

Merci paulactu, je vais le faire.

D'ailleurs je viens de retrouver un document que le Rectorat m'avait envoyé et qui est peut-être précieux :

Objet : Votre indemnisation au titre de l'Allocation de Formation-Reclassement

J'ai l'honneur de vous faire parvenir le double du certificat d'ouverture des droits à l'allocation formation vous concernant.

Ce document vient d'être transmis à l'Inspection Académique de ...

Le paiement de votre allocation de formation ne pourra intervenir que lorsque l'établissement ci-dessus sera en possesion de la déclaration et de l'état de présence mensuel adressés par vois soins à la fin de chaque mois.

Le montant de l'Allocation de Formation-Reclassement est égal à celui de l'Allocation Unique Dégressivé (AUD) qui vous était versée à la veille de votre entrée en stage, sans pouvoir être inférieure à X francs par jour. Pendant le versement de cette allocation, vous bénéficierez de la protection sociale des chômeurs indemnisés.

À l'issue du stage, si vous n'avez pas retrouvé d'emploi, vous devez vous réinscrire à l'ANPE et transmettre la copie de votre nouvelle carte à l'établissement payeur. Vous pourrez alors percevoir les allocations de chômage auxquelles vous pouvez prétendre, étant entendu que la période de formation réduit d'autant la durée de versement de vos allocation chômage.

Signature, tampon

J'espère que ce document me donne un bon argument, plus le code du travail que vous m'avez cité.

Ce qui m'a peut-être fait disparaître du "radar" de la CNAV et de l'ANPE était le fait que je n'ai pas été inscrit à l'ANPE pendant ma formation. C'était apparemment normal dans ma situation et à cette époque, comme on peut le lire dans la dernière phrase de ce document : "À l'issue du stage, si vous n'avez pas retrouvé d'emploi, vous devez vous réinscrire à l'ANPE...".

P.S. Effectivement : Autre document :

Académie de XX,

Attestation d'entrée en stage

L'organisme formateur, après certification, adressera :

- un exemplaire de cette attestation à l'ANPE de votre domicile. Vous serez donc rayé de la catégorie des demandeurs d'emploi pendant toute la durée de votre formation.

Donc ma désinscription était même éxigée !

Mais du coup, si je n'étais pas inscrit à l'ANPE pendant ma formation, est-ce que ce sera utile que je contacte Pôle Emploi ??

[paulactu]

Ce que vous citez sont les courriers classiques que reçoit tout demandeur indemnisé entrant en formation, rien d'excptionnel là dedans (rémunération, bascule d'une catégorie à l'autre (et non pas désinscription au sens disparition), réinscription en fin de formation pour revenir à une catégorie "en recherche d'emploi"..)

Votre problème ne porte pas sur la rémunération AFR que vous avez perçue durant la formation (AUD/AFR aujourd'hui ARE/AREF) mais sur la possibilité que cette formation vous permettre de la faire figurer sur votre relevé de carrière (et si c'était le cas il vous aurait permis auparavant d'ouvrir des droits)

Avez vous ouvert le lien car c'est là que vous saurez si la formation que vous avez faite correspond à une "période de formation visées aux articles L.6313-1 à L. 6313-11 du code du travail '" autrement dit à une période d'emploi

[katsha]

Bonjour

A l'attention de Diety:à mon humble avis je pense que ces périodes de formation valide des trimestres c'est ce qui est le cas pour moi mais si vous n'avez pas cotisé comme le souligne Paulactu cela n'influera pas sur le montant de la pension à laquelle vous prétendrez lors de l'ouverture de vos droits à la retraite.

J'ai fourni les bulletins de paie sur la période manquante et ils m'ont rajouté les trimestres manquants.

Bonne journée à vous en espérant avoir éclairé votre lanterne

[diety]

Avez vous ouvert le lien car c'est là que vous saurez si la formation que vous avez faite correspond à une "période de formation visées aux articles L.6313-1 à L. 6313-11 du code du travail '" autrement dit à une période d'emploi

Oui bien sûr.

Les articles L. 6313-1 à 6313-11 du code du travail ne sont pas très explicites.

L'article L. 6313-1 point 5° dit "actions de conversion".

L'article L. 6313-6 dit :

"Les actions de conversion ont pour objet de permettre à des salariés dont le contrat de travail est rompu d'accéder à des emplois exigeant une qualification différente, ou à des non-salariés d'accéder à de nouvelles activités professionnelles."

Ma formation était une formation de conversion. Mon contrat a été rompu, et cette conversion m'aurait permis d'accéder à des emplois exigeant une qualitifaction différente.

Pour moi ça colle à 100%, mais je ne suis pas juriste...

Les autres articles (L.6313-2 à 6313-5 et 6313-7 à 6313-11) ne me concernent pas.

Comment devrais-je contacter Pôle Emploi ?

Écrire directement à ma conseillère que je vois dans mon espace, ou passer par le site internet -> "nous contacter" ou me rendre physiquement chez PE ou demander un rendez-vous ?

P.S.

Quelques jours après mon coup de téléphone la CNAV avait, comme par miracle, "trouvé" des informations qui lui permettait d'affirmer que cette période n'est pas reconnue

PE et la CNAV échangent des flux informatiques 7/7j 24/24h

Alors la CNAF aurait dû savoir que cette période n'est pas "retenue" 10 ans avant mon coup de fil.
C'est ce que je ne comprends pas.

[paulactu]

Comment devrais-je contacter Pôle Emploi ?

Écrire directement à ma conseillère que je vois dans mon espace, ou passer par le site internet -> "nous contacter" ou me rendre physiquement chez PE ou demander un rendez-vous ?

Vous me décevez Diety je l'ai écrit tant et tant de fois ici votre conseillère ne gère pas l'indemnisation (au contraire des ex assédic)

ESPACE PERSONNEL
FAQ
ALLOCATIONS
lien "NOUS CONTACTER" ou RECLAMATION

P.S.

Quelques jours après mon coup de téléphone la CNAV avait, comme par miracle, "trouvé" des informations qui lui permettait d'affirmer que cette période n'est pas reconnue

PE et la CNAV échangent des flux informatiques 7/7j 24/24h

Alors la CNAF aurait dû savoir que cette période n'est pas "retenue" 10 ans avant mon coup de fil.
C'est ce que je ne comprends pas.

Je vous informais des flux informatiques en réponse au "miracle" et sans vouloir vous vieillir vous serez d'accord pour dire qu'à l'époque où vous étiez en formation les systèmes d'information n'étaient pas ce qu'ils sont aujourd’hui. C'est parce que vous avez interrogé la CNAV qu'elle est entrée en contact avec PE, aujourd'hui tout cela est parfaitement automatique.