Trop-perçu injustifié - PE me réclame 7 mois d'ARE

[katia92]

Bonjour à tous,

Après avoir travaillé 3 ans, je m'inscrit à Pôle emploi en avril 2016 (en leur fournissant les attestations employeurs et certificats de travail. obligée)
On m'informe que j'ai un reliquat de 341 jours d'une précédente période de chômage et que je dois les terminer. Et que mes nouveaux droits ne seront calculés qu'après épuisement de ce reliquat, avec application éventuelle d'une carence (due à une indemnité de congés payés de mon dernier employeur).

Le temps passe, et je reçois le mois dernier, un courrier m'informant que mes anciens droits seront épuisés le 2 juin 2017 (normal), et que pour eux je n'ai pas d'activité salariée depuis 2012!!!! (pas normal, vu que je leur ai fourni les justificatifs de 3 ans d'activité, lors de mon inscription en avril 2016 - d'ailleurs je retrouve bien ces documents avec le statut "validé-traité" sur mon espace perso en date du 12/04/2016) !!!!
Je leur re-renvoie tout de même les documents (courrier + mail) en leur expliquant qu'ils sont déjà en leur possession.

La semaine dernière, je reçois un courrier de Pôle emploi qui m'informe que j'ai un trop perçu, et me demande de rembourser 7 mois d'indemnisation, pour le motif que j'ai exercé une activité salariée de avril 2016 à octobre 2016!!!! (alors que ce n'est pas le cas. J'ai même fourni tous les justificatifs 2 fois)...

Hier, je suis allée à l'agence et on m'a expliqué que l'erreur venait d'eux.
Ils ont appliqué rétroactivement un délai de carence de mes droits à venir (qui n'ont pas encore été calculés), sur un reliquat d'une précédente période de chômage.
Si quelqu'un pouvait m'expliquer, parce que je ne comprends pas ce mélange.

Pour finir, mon conseiller, qui a reconnu verbalement que l'erreur venait d'eux, me dit que pour résoudre le problème, c'est à moi de faire une demande "d'effacement de dette" auprès de l'instance paritaire régionale, en justifiant de mes charges et autres ressources.
Pour moi, ce n'est pas logique, car :
- mes charges et autres ressources n'ont rien à voir dans l'histoire
- faire une demande d'effacement de dette sous-entendrait que je reconnais avoir une dette (et pour moi ce n'est pas le cas)
- il y a toujours un risque de l'instance paritaire refuse d'effacer l'ardoise.

Je suis complètement perdue, je ne sais pas quoi faire, ni à qui m'adresser pour résoudre ce problème.
Avez-vous des idées? Avez-vous déjà été confronté à ce genre de problème?

[Yves]

C'est ce qu'on appelle une belle galère doublée d'un imbroglio administratif.

Vu la tournure des événements, je commencerais par prendre les devants en adressant un courrier simple ou en recommandé AR (si nécessaire) au directeur de votre agence avec en copie le médiateur régional de Pôle Emploi (dont vous trouverez les coordonnées sur le site PE), histoire de marquer le coup et de mettre les choses noir sur blanc. Car il s'agit bien d'un dysfonctionnement de PE qui vous crée des tracasseries administratives inutiles pouvant, qui plus est, vous être préjudiciables. Ça fait beaucoup pour une personne parfaitement au clair.

Je n'ai malheureusement pas d'autres indications à vous donner. Votre situation est inédite ici - il me semble - depuis 2004.

Notre Amie Paulactu (conseillère PE) sera sans doute de meilleur conseil si elle passe dans les heures ou jours à venir.

Tenez-nous informés de la suite… Merci !

[gerardu44]

Les conditions pour bénéficier d’une reprise de droit
• il existe un droit restant, c’est-à-dire au moins une allocation à verser au demandeur d’emploi au titre d’un droit précédemment ouvert ;
• ce droit est toujours disponible : le délai de déchéance n’est pas expiré (durée d’indemnisation notifiée au départ + 3 ans) ;
• la perte du dernier emploi est involontaire ; les autres conditions d’attribution de l’allocation sont réunies

Ne serait-ce pas cette règle qui pose problème ?

[paulactu]

La semaine dernière, je reçois un courrier de Pôle emploi qui m'informe que j'ai un trop perçu, et me demande de rembourser 7 mois d'indemnisation, pour le motif que j'ai exercé une activité salariée de avril 2016 à octobre 2016!!!! (alors que ce n'est pas le cas. J'ai même fourni tous les justificatifs 2 fois)...

Hier, je suis allée à l'agence et on m'a expliqué que l'erreur venait d'eux.
Ils ont appliqué rétroactivement un délai de carence de mes droits à venir (qui n'ont pas encore été calculés), sur un reliquat d'une précédente période de chômage.

de là à représenter 7 mois de carence c'est impossible
Je trouve surprenant qu'on vous demande de faire un courrier d'effacement de dettes si PE n'a finalement rien à vous reprocher

Si vous n'avez pas reçu de courrier expliquant ce qu'on vous reproche et le réel pourquoi du trop perçu qu'on vous réclame, faites d'abord une LR/AR en leur demandant expressément de vous fournir ces informations. Si vous avez reçu ce courrier répondez en LR/AR en expliquant qu'en date du XX vous vous êtes rendu à votre agence où on vous a expliqué que l'erreur venait d'eux et qu'en conséquence vous n'allez pas faire une demande d'effacement de dette alors que vous n'avez aucune dette mais que vous exigez que votre dossier soit revu et corrigé dans les meilleurs délais

[diety]

Je trouve surprenant qu'on vous demande de faire un courrier d'effacement de dettes si PE n'a finalement rien à vous reprocher

Une fois j'ai vu ce genre de chose chez une amie.

Je ne me souviens plus exactement de l'imbroglio administratif, seulement que Pôle Emploi avait fait une erreur au désaventage de mon amie. Pour la rectifier, un conseiller lui a demandé de faire une "lettre d'excuse".

Bon, elle avait fait un scandale et était allée jusqu'au directeur de l'agence pour ne pas la faire.
La demande était surréaliste.

Ce n'est certainement pas un fonctionnement général. Peut-être certaines personnes ne supportent pas d'être directement ou indirectement en tort.

[katia92]

Merci à tous pour vos réponses.

J'ai suivi vos conseils, j'ai écrit au Directeur de mon agence, avec copie au médiateur, en LRAR.

Je vous tiendrais au courant de la suite

Merci encore