RSA suppression droits plainte cour européenne

[antoniotti]

La caf me dit que je ne bénéficie plus du RSA.
Depuis janvier 2017 je me bats pour faire valoir mes droits.
Légalement la CAF est obligé de motiver cette décision, malgré mes courriers recommandés >AR elle demeure dans le mutisme et pour cause.
Auparavant elle m'a demandé tout une liste de documents jusqu'à mes relevés bancaires pour soit disant étudier mon dossier, mais là aussi aucune suite.
J'ai saisi depuis des mois le tribunal administratif.

J'envisage donc de déposer une plainte auprès du procureur de la république pour non assistance à personne en danger car je ne peux plus répondre au minimum vital.
De surcroit je voudrais saisir la cour européenne des droits de l'homme par une plainte pour atteinte à la dignité humaine.

"la suppression arbitraire du RSA constitue une atteinte à la dignité humaine et à une liberté fondamentale de vivre dignement si elle laisse un foyer sans ressource."


Existerait il quelqu'un qui pourrait me renseigner sur la marche à suivre et l'article précis de la loi internationale sur laquelle je pourrais m'appuyer pour ma plainte.
merci

[Soilhy]

Vous pouvez en dire plus sur votre situation.

Autrement, on peut faire une reclamation auprès de la commission de recours de la CAF, je l'avais fait pour mon apl,l'écrit est obligatoire​.

Voici le lien, c'est écrit en tout petit vers le bas
https://www.caf.fr/aides-et-services/co ... n-a-la-caf

[roroc]

Vois avec un avocat (tu as droit à l'aide juridictionnelle je suppose ?), mais il me semble que si tu as suivi la procédure "normale" (--> (1) demande auprès de ta CAF, puis (2) recours auprès du conseil départemental, puis, après un refus du conseil départemental ou en l'absence de réponse sous 2 mois, (3) saisie du tribunal administratif pour contester le refus du conseil départemental de corriger ta situation), alors tu peux désormais faire un "référé en suspension" à l'encontre du refus du conseil départemental (en complément de la procédure que tu as déjà initié auprès du tribunal administratif). Ce référé devrait te permettre de récupérer ton rsa très rapidement, sous un mois ou deux, à supposer que tu aies bien droit au rsa, et à condition que tu justifies bien l'urgence de ta demande.

En parallèle je suppose qu'il pourrait t'être possible de récupérer des dommages et intérêts, via une autre procédure.

(la caf ne t'a donné strictement aucune raison pour la suppression de ton rsa ?)

[roroc]

Tu peux aussi aller voir une assistante sociale qui pourra te donner un peu d'argent pour t'aider à tenir.

[roroc]

Je suis tombé là dessus,je ne sais pas si cela a un rapport : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/ ... macron.php

"Dans un communiqué joint à sa "lettre ouverte", M. Camani fait également valoir que "15 autres départements", dont trois en Nouvelle-Aquitaine (Creuse, Corrèze et Charente-Maritime), connaissent les mêmes difficultés que le Lot-et-Garonne, au point d'avoir "suspendu, faut d'une juste compensation, le paiement de plusieurs mensualités du RSA (...) pour un montant cumulé de 215 millions d'euros".

D'après cette lettre, donc, 15 départements auraient arrêté de verser le rsa depuis plusieurs mois car l'état ne les compense pas suffisamment à leur goût. Après je ne sais pas si tous les allocataires de ces départements sont concernés, ou seulement une partie d'entre eux. Vu le montant indiqué, on peut en tout cas affirmer que ça touche énormément de monde (100 000 ?). Quel scandale.