Renouvellement ASS

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Lollie17

Renouvellement ASS

Message par Lollie17 »

Bonjour,

Je viens de recevoir ma demande de renouvellement d'ASS pour la période du 01/06/2016 au 31/05/2017.
Je vis avec mon ami depuis le 27 janvier 2017.
Dois je joindre sa dernière déclaration d'impôts ?
Dois je déclarer ses revenus sur les 12 mois demandés ou bien à partir du mois où nous avons commencé à vivre ensemble ?
Si oui :
Il a perdu son emploi au mois de juillet 2016 et bénéficie de l'ARE en revenus de remplacement.
Dois-je déclarer son salaire de juin et juillet 2016 ?
Sur la déclaration il est noté de ne remplir la case des salaires nets imposables que si, je cite :
"vous exercez actuellement une activité professionnelle réduite tout en continuant de percevoir vos allocations de chômage".
En vous remerciant par avance de vos réponses
Fricero

Re: Renouvellement ASS

Message par Fricero »

Bonjour,

En droit, "ami" ne veut pas dire grand chose

PE vous demande votre situation familiale
Si vous cochez "vie maritale ou PACS", vous avez un conjoint dont il faut déclarer aussi les revenus

Sinon, cochez "célibataire" :wink:
Lollie17

Re: Renouvellement ASS

Message par Lollie17 »

fricero a écrit :Bonjour,

En droit, "ami" ne veut pas dire grand chose

PE vous demande votre situation familiale
Si vous cochez "vie maritale ou PACS", vous avez un conjoint dont il faut déclarer aussi les revenus

Sinon, cochez "célibataire" :wink:
Déclarer les revenus ok, mais la question c'est sur les 12 mois ? Parce que du coup de juin à décembre je vivais seule
donc logiquement je ne devrais pas déclarer ses revenus de cette période...
Fricero

Re: Renouvellement ASS

Message par Fricero »

Evidemment, vous n'allez pas déclarer ses 12 mois de revenus
il faudra faire un courrier à PE pour leur expliquer

Je ne connais pas votre dossier et votre situation mais je resterai célibataire pour PE : il n'y a pas grand risque après 4 mois de vie commune
Lollie17

Re: Renouvellement ASS

Message par Lollie17 »

Bonjour,
J'ai eu PE au téléphone qui m'a confirmé que concernant les salaires de mon conjoint,
je ne déclare qu'à partir du moment où nous vivons ensemble
Il faut juste fournir un justificatif (caf pour moi)
Elle m'a dit aussi que PE pratiquait un abattement de 30% sur l'ARE de mon conjoint
Voilà merci en tout cas de vos réponses :D
Fricero

Re: Renouvellement ASS

Message par Fricero »

On comprend mieux

Effectivement, si pour la CAF, vous avez un conjoint, il faut mieux dire la même chose à PE
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