Recours en cas de decision defavorable de la CAF

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Invité

Recours en cas de decision defavorable de la CAF

Message par Invité »

En cas de decision defavorable prise par une CAF, dispose-t-on de plusieurs types ou plusieurs niveaux de voies de recours ou de manieres de contester la decision ?
recours amiable ou recours administratif,
conciliation,
tribunal (lequel ?),
syndicat de salaries ou de precaires si l'on a besoin d'aide,
media,
forums de discussion ?
Peut-on faire un refere si besoin est ?
roroc

Re: Recours en cas de decision defavorable de la CAF

Message par roroc »

Normalement la caf a du t'informer des voies de recours possibles (ça dépend de l'allocation concernée, voire parfois de ton département). Par exemple pour les contentieux liés au rsa il faut généralement en passer par un premier recours auprès du conseil départemental, et ensuite (si besoin) attaquer la décision du conseil départemental devant le tribunal administratif. Quand tu en es à faire un recours devant le tribunal, un référé est possible mais il faut faire attention à bien l'argumenter (en démontrant que le problème est urgent).
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