ASS et absence a l'étranger

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

lacigale

ASS et absence a l'étranger

Message par lacigale »

Bonjour ,

Je suis covoquée à une audition à Pôle-emploi pour vérifier si mes absences hors de france ont un impact sur mon dossier de demandeur d'emploi. On ajoute que je peux venir avec un avocat et beneficier de conseils juridiques avant cette audition... mais celle ci est programmée 4 jours ouvrables apres reception du courrier recommandé . On me demande de presenter mon passeport.

Je ne trouve pas les conseils juridiques recommandés vu le delai trop court, et je me demande ce qui m'attend a cette audition , je n'ai pas d'avocat qui m'accompagne.

1. puis-je reporter ce RDV ?

2. Pouvez vous peut etre m'eclairer sur ces questions ?

Voici un petit résumé des faits et de mes interrogations :

LES FAITS :

il est vrai que je me suis absentée à l'étranger pour des périodes supérieures à 35 jours pendant lesquelles j'ai effectivement touché l'ASS ( 500 euros par mois ). Dernièrement je me suis absentée près de 4 mois au cours des 12 derniers mois . Je précise néanmoins que ces absences visent à monter et finaliser mon projet professionnel de creation d'entrerpise que je n'ai jamais caché à Pôle emploi et qui a a voir avec l'étranger( hors europe). Je ne vois pas bien comment avancer la dessus sans m'y rendre et c'est vrai que j'aurais du declarer l'absence mais je ne l'ai pas fait par negligence, sans savoir combien de temps je restererai et par peur de " chambouler " mon statut " , de ne pas le retrouver au retour et ne pas pouvoir terminer mon projet avant de me lancer.

MES INTERROGATIONS :

> ils me demandent d'amener mon passeport , sont ils eux, en mesure de savoir ou j'etais sans mon passeport ? Que se passe t-il si je n'ai pas mon passeport avec moi , alors que Pole -emploi me demande de me présenter avec mon Passeport ?

- Quelles peuvent etre les conséquences de ces actes ? avertissement , radiation , remboursement retroactif ou plus ?

-est il utopiste de penser que Pole emploi puisse accepter mes arguments et considerer que j'ai ultilisé l'argent qui m'est versé pour subsister pendant que je travaillais à monter mon projet professionnel ? alors qu'une partie se passe a l'étranger, quand bien même mon projet professionnel est directement lié à ce pays ???

- j'ai travaillé de maniere occasionnelle ( 30 jours approx ) dans ce pays tout en faisant mes demarches. ceci agrave t-il la situation ?

- jusqu'à combien de temps en arrière peuvent ils remonter ?

Je vous remercie d'avance si vous pouvez me dédier un petit peu de votre temps pour m'éclairer sur ce qui m'attend dans cette affaire . Merci beaucoup.
Yves
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Re: ASS et absence a l'étranger

Message par Yves »

Rien de bon ! (d'après les informations fournies)

Radiation + Remboursement des indus + Éventuelles poursuites. À part un BON AVOCAT, personne ici ne pourra vous apporter des conseils fiables, je le crains.

Tenez-nous informés. Et surtout Bonne Chance !

PS : Vous avez néanmoins le choix entre deux postures. Jouer la carte de la transparence, admettre vos erreurs et rembourser rapidement les indus. Jouer "au plus malin", ne pas présenter votre passeport ou le déclarer perdu, faire trainer - si possible. Mais gare quand même ! De fausses déclarations avérées vous mèneront directement en correctionnelle.
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