ASS, droit d'option, et annexe 10....

[CedG]

Bonjour tous,

Je viens vous demander de l'aide car ma situation est épineuse.... Pour faire simple : c'est compliqué. Je m'explique :


Je suis indemnisé depuis plus d'un an et demi au régime de l'ASS suite à l'épuisement de mes droits au régime général (j'étais chauffeur poids lourd dans une autre vie...).

J'ai pris une activité de prof de batterie dans une école associative subventionnée, (cela a son importance pour faire jouer ses heures d'enseignement), de Septembre 2015 à Septembre 2016 (CDD, 25H/Mois, Régime général). J'ai commencé à faire des cachets en Décembre 2015 jusqu'à maintenant.
Le 9 Décembre 2016, je totalisais 444 heures liées au spectacle (guso, pour l’essentiel), et je pouvais prendre en compte 70 heures d'enseignement pour compléter mon dossier. Aux dires de Pôle Emploi, je pouvais prétendre au régime d'indemnisation spécifique de l'annexe 10. Il me fallait juste attendre mon actualisation pour valider toutes mes heures (sachant que j'avais une presta le 10 et une le 31) pour demander mon dossier. (Rappel, je suis toujours aux ASS, et visiblement, ça a une grande importance...)


Je reçois je rempli, et je renvoie dans la foulée..... ha, petite précision, en Décembre, j'ai appelé 4 fois Pôle Emploi Spectacle sur la plateforme du 3949, pour bien anticiper le dossier, et prévoir les pièces à fournir (contrat de l'école, notamment). Ils m'ont bien tous validé que mon dossier, au vu des éléments fournis, était recevable. Je les ai même appelés au moment de remplir le dossier pour le faire avec eux, et revalider une énième fois..... J'envoie.

Pôle emploi traite le dossier, et là, c'est le drame......

La fin de CDD en Septembre 2016 ouvre des droits au régime général (en piochant allègrement dans les 26 déclarations guso que j'avais effectué entre Décembre et Septembre), aïe

Pour eux, les ARE priment sur l'ASS, donc, dès Septembre 2016, je devais quitter le régime ASS pour retourner au Régime ARE Régime Général....

Mais pourquoi personne ne m'a rien dit, chez Pôle Emploi, à la fin de ce CDD ?????
Quand ils ont reçu l'attestation employeur de cette activité, pourquoi ne m'a t-on pas informé de la possibilité , et même de l'obligation d'ouvrir des droits à ce moment-là ????
Quid du droit d'option qui, selon eux, ne m'est pas accessible dans ce cas de figure (ce qu'ils appellent "Concurrence entre assurance chômage et régime de solidarité").
Pourquoi n'ai-je pas le choix d'ouvrir mes droits au dépôt de mon dossier, avec comme dernière date de contrat le 31 Décembre 2016, plutôt que dès Septembre, la fin du CDD ouvrant des droit au régime G.

Je touchais environ 7€ aux ASS.... financièrement, ça a été un calvaire. Là, mes nouveaux droits calculés à partir de Septembre m'octroient 10€/jour...... Waaaa, quelle fortune...... Alors qu'en ouvrant des droits en Décembre, au régime de l'annexe 10, je pense quand même que je devrais toucher un peu plus.....


J'ai envoyé un mail au Médiateur de Pôle Emploi hier.... J'attends une réponse...... mais entre nous, c'est foutu là, ou c'est jouable ?


Un grand merci d'avoir pris le temps de lire ce message ôôôô combien long et fastidieux...... Et surtout, d'avance, un grand merci à celles et ceux qui prendront de leur temps pour me répondre...


Signé..... Un presque intermittent qui a bien bien la rage là.....

[paulactu]

Seuls les +50ans peuvent choisir de rester à l'ASS plutôt que de bénéficier de droits ARE ouverts sur rupture contrat


Vous faites erreur sur le droit d'option. Il concerne l'ARE depuis la convention 2014 : http://www.unedic.org/article/droit-d-option

[CedG]

Donc c'est le fait fait que je soit bénéficiaire de l'ASS qui pose problème ?

Si je n'avais pas renouvelé mon dossier ASS en Janvier 2016, ou en Juillet 2016, je me serai fait radier je pense ? non ?

Si je m'étais fais radier a ce moment là, aurai-je pu monter mon dossier et reprendre mes activités de Décembre 2015 à Décembre 2016 ?

[CedG]

Je reviens vers vous au sujet de cette histoire d'ASS, de droit d'option, et d'annexe 10.

Mea culpa, en effet, le droit d'option n'est pas applicable des ASS vers les ARE, je n'avais pas pris le sujet par le bon bout.


Ceci dit, comme évoqué sur mon autre sujet, l'ASS étant une aide de l'état, et étant octroyée pour une période de 6 mois, j'aurai du la renouveler en Juillet 2016. Comme je n'ai jamais reçu le formulaire, et qu'après un bref calcul, il s'avère que j'aurai dépassé le plafond de ressources, il m'aurait de toutes façons été notifié un refus. Je rentrais alors dans la catégorie des Chômeur non indemnisés... TRES BIEN !!!!


Bah oui, n'étant plus au régime ASS a partir de Juillet 2016, Pole Emploi ne pouvait plus m'opposer cette "Concurrence entre assurance chômage et régime de solidarité", et m'obliger a ouvrir des droits ARE au régime Général dès Septembre 2016, à la fin de mon CDD. Ce qui voudrait dire qu'a l'étude de mes droits en Janvier 2017, ils doivent retenir la date du dernier contrat (31/12/16), et étudier mes activités jusqu'à cette date. (28 mois précédent pour l'affiliation, et 12 mois pour le calcul)

Ce qui veut dire que la petite entourloupe que PE a voulu jouer avec moi pour me refuser l'indemnisation au titre de l'annexe 10 s'écroule comme un château de carte.

Je vais donc pouvoir obtenir cette notification de refus d'ASS pour Juillet 2016, et les obliger a étudier mon dossierr en prenant en compte que je n'était plus aux ASS, et ainsi, ouvrir mes droits au régime annexe 10.

Euh.... J'ai bon ????

[paulactu]

Je copie/colle message laissé sur autre post

Vous pouvez tout à fait changer le titre d'un post,c'est à votre main et ça permettrait de s'y retrouver car j'y lis une chose et son contraire

d'un côté vous dites

Donc c'est le fait fait que je soit bénéficiaire de l'ASS qui pose problème ?

et de l'autre vous dites

Cela veut donc dire qu'en Juilet 2016, j'aurai du demander le renouvellement de cette aide, et me la voir refusée au motif que je dépassais le plafond de ressources

En plus votre pb serait plutôt l'annexe 10

Alors une nouvelle fois je vous conseille de vous adresser à VOTRE agence et de laisser tomber le 3949 qui ne sert à rien car vous n'avez aucune certitude de la compétence de celui qui vous repond et encore moins sur "l'appartenance" du conseiller au PE Spectacle. Moi qui suis en IDF je peux vous assurer que lorsqu'on récupère un appel d'un intermittent et qu'on cherche à le transférer à un collègue SPECTACLE c'est mission impossible

Donc adressez vous par écrit en posant vos questions à un conseiller INDEMNISATION de VOTRE agence (qui a votre dossier sous les yeux) :
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