Bonjour à tous,
je reviens vers vous afin d'avoir un éclaircissement à propos de l'épargne que l'on est susceptible de posséder, et qui rentre en compte dans le calcul de l'apl et du rsa.
Dans le cadre de l'APL, faut-il déclarer son épargne lorsque la caf nous le demande ou bien contactent-ils notre établissement bancaire en début d'année lors du recalcul de cette allocation logement basée sur la déclaration de revenus N-2?
Dans le cadre du RSA, j'ai cru comprendre qu'il fallait déclarer son épargne lors de la création du dossier RSA et lors de chaque déclaration trimestrielle, est-ce bien ça? ou bien contactent-ils aussi la banque?
Merci d'avance.
caf et épargne
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roroc
Re: caf et épargne
De ce que je sais, en règle générale, les CAF ne contactent pas les banques. Mais il me semble qu'ils peuvent théoriquement le faire en cas de contrôle.
Par contre je crois qu'ils échangent à peu près systématiquement des infos avec l'administration fiscale.
Et pour la déclaration de ton argent placé, ça n'est pas hyper clair. La CAF te dira que oui tu dois déclarer, mais elle t'appliquera alors une déduction mensuelle égale à 0,25 % du montant déclaré (soit 3 % par an). Le pb c'est que cette déduction est illégale dès lors que l'argent est placé sur livret A ou LDD (cf d'autres posts). Du coup à toi de voir si tu veux déclarer ou pas. Mais si tu ne déclares pas l'argent placé, alors il te faut déclarer les intérêts perçus une fois par an, à la rubrique "autres ressources", et la CAF te déduira alors cette somme de tes futurs RSA (c'est la règle légale, qui est globalement moins pénalisante que la déduction de 3 %); si tu ne déclares ni les sommes placées ni les intérêts perçus alors tu risques des pénalité en cas de contrôle ultérieur.
Par contre je crois qu'ils échangent à peu près systématiquement des infos avec l'administration fiscale.
Et pour la déclaration de ton argent placé, ça n'est pas hyper clair. La CAF te dira que oui tu dois déclarer, mais elle t'appliquera alors une déduction mensuelle égale à 0,25 % du montant déclaré (soit 3 % par an). Le pb c'est que cette déduction est illégale dès lors que l'argent est placé sur livret A ou LDD (cf d'autres posts). Du coup à toi de voir si tu veux déclarer ou pas. Mais si tu ne déclares pas l'argent placé, alors il te faut déclarer les intérêts perçus une fois par an, à la rubrique "autres ressources", et la CAF te déduira alors cette somme de tes futurs RSA (c'est la règle légale, qui est globalement moins pénalisante que la déduction de 3 %); si tu ne déclares ni les sommes placées ni les intérêts perçus alors tu risques des pénalité en cas de contrôle ultérieur.
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goomba_
Re: caf et épargne
Oui j'ai vu sur d'autres posts ce problème de déclaration de solde livret A ou ldd, ou bien ne déclarer que les intérêts, bref c'est pas clair comme tu dis mais merci quand même !