CAF: contrôle des ressources

[Statovore]

Tel que c'est écrit, c'est tout les capitaux non productif de revenu.

En cas de contrôle, on va jusqu’à utiliser tes dépenses et tes éventuels biens (bijoux, oeuvre d'art, voiture ...) pour estimer un revenu "forfaitaire" ce qui signifie que l'on va considérer comme revenu de l'endettement ou le fait de taper dans son épargne.

On marche effectivement sur la tête...

[us66]

Ils appliquent par rapport à ce qu'il y a d'indiquer sur la fiche d'impôt...

A noté que sur la DTR que j'ai rempli hier il n'y a plus de case "argent placé"

[us66]

Bonsoir,

Suite aux calcules de mes nouveaux droits je pense faire comme "roroc" car, ce n'es vraiment pas normal.
On me retire je ne sais combien alors que je n'ai pas ça en intérêt. J'en serait plus que joyeux si c’était le cas!

J'ai quelques questions concernant les démarches à suivre pour saisir le tribunal administratif.

Me faut-il un avocat ?
Quelle preuves je dois fournir pour me justifier et prouvé que leur méthode est illégal ?
Est-ce que je peux indiquer qu'il y a déjà eu un jugement à ce sujet et qu'un tribunal a donné raison à l'allocataire ?
Ne peut-on pas mené une action de groupe ?

Merci pour vos éclaircissement.

[roroc]

Nop pas besoin d'avocats.

Normalement il faut dans un premier temps contester le montant de ton RSA en faisant un recours auprès de ton conseil départemental. Tu peux demander à ta CAF en cas de doute.

Si ton conseil départemental refuse ou ne te répond pas dans un délai de deux mois, il faut ensuite déposer une "requête" devant le tribunal administratif (requête que tu peux envoyer par lettre simple au tribunal, et sans qu'il n'y ait besoin d'avocat). Il y aura une audience mais il n'est pas obligatoire d'y assister (personnellement je n'avais pas pu m'y rendre).

Sinon qqu nouvelles : 3 mois après le jugement qui m'était favorable, ma CAF n'a tjours pas cessé de me déduire les 100 € illégaux, mais normalement ça doit s'arranger prochainement. Et j'ai récupéré la moitié des mille euros et quelques qu'ils me doivent (du fait qu'ils me déduisent ces 100 € par mois depuis plus d'un an).

J'ai aussi attaqué l'état et la CNAF en référé pour qu'ils changent les formulaires, mais il y avait un petit pb de forme (lié au référé) dans ma requête, du coup il faut que je recommence tout ça va reprendre qqu mois. Je garde un tout petit espoir que cette seconde procédure ne soit pas nécessaire : peut-être qu'ils finiront par changer les formulaires d'eux même. '(Ah il n'y a plus la case argent placé sur ton formulaire de déclaration trimestrielle ?).

[kath]

En ce qui me concerne, la case "argent placé" était toujours présente sur la déclaration faite en début de mois.

[us66]

Merci roroc pour ce retour. Je serai peut-être amené à te contacté en pv pour des détails sur la procédure.

J'ai rempli ma DTR en début de semaine. J'ai vérifié plusieurs fois pour être sûr de ne pas l'avoir loupé ou qu'ils aient changé de formulation mais, non la case "argent placé" n'était pas présente...

Peut-être un peu logique vu qu'ils ont les informations avec les fiches d'impôt.

EDIT: Je viens d'avoir mon relevé de droits et paiement.
Dans la colonne "retenue" il n'y a rien d'indiquer.
Etrange non ?

[Noémia]

Il n'y a peut-etre pas de retenu parce qu'ils ont tout simplement recalculé des droits donc que ce n'est pas des remboursements à faire comme pour un FSL par exemple.

Sinon, comme je vous l'avez dit par MP, dans ma DTR j'ai tjs la case argent placé comme chez Kath. C'est étrange que d'une personne a une autre, on ne trouve pas les meme DTR...alors que c le meme site Caf.

Je vais également faire une lettre concernant ces 3% pris sur nos épargne...ça en devient scandaleux de prendre plus que ce que les taux d'interet nous donne.

[us66]

Je confirme bien, la case "argent placé" ainsi que la case "prime" ont disparu de ma DTR.
J'ai vérifier avec une DTR de l'année 2016, il y avait bien ces deux cases de présentes.
Je n'ai également plus les cases "local" et "terrain non loué" Et les formulations des autres case ont changés plus ou moin

Je vous met les photos.

DTR de 2016:


Dernière DTR:

[nessa]

Bonjour,

Je suis nouvellement inscrite et suis un peu votre forum. Je suis dans une situation embarrassante, ne sachant pas quoi faire.

Je viens seulement de m'apercevoir qu'il fallait déclarer le livret a hors j'ai pas mal épargné dessus, j'y ai mis toute mes économies. La caf ne m'a rien réclamé pour le moment mais je me retrouve assez embarrassée. J'ai l'impression que je dois enlever tous mon argent...

Dans le meme temps j'ai envie de changer de banque (et donc leur donner un nouveau RIB) est ce que c'est risqué ?