Bonjour à tous,
Revenant de l'étranger dans le cadre des mes études , je me suis inscrit au RSA en Septembre dernier.
je souhaite réaliser mon actualisation trimestrielle, j'ai une question.
Je viens de recevoir fin Décembre un jugement prudhommal en ma faveur comprenant des rappels de salaires et indemnités de licenciement.
en essayant de remplir la déclaration dans la case de revenue exceptionnel je n'ai pus remplir le montant exact, le maximum étant de 9999 euros.
Que dois-je faire pour faire les choses dans les règles et pouvoir leur déclarer la somme exacte perçue un peu plus de 20 000 euros, dois-je par la suite m'auto désinscrire auprès de la CAF car j'imagine que ces rappels et indemnité de licenciement dépasse les plafond de revenue.
Merci d'avance.
RSA/Ressource trimestrielle
Re: RSA/Ressource trimestrielle
S'agit-il du jugement ou de son exécution ? En d'autres termes avez-vous perçu les indemnités évoquées ?
Par ailleurs, ce rappel de salaires ne vous ouvre-t-il pas droit à une indemnisation ARE ?
Ce jugement englobe-t-il un dédommagement (pour préjudice par exemple). Si oui à hauteur de combien ?
Pour finir, votre adversaire peut-il encore faire Appel de la décision rendue ? (Si oui, elle n'est donc pas définitive).
Mais bravo pour cette victoire !
Par ailleurs, ce rappel de salaires ne vous ouvre-t-il pas droit à une indemnisation ARE ?
Ce jugement englobe-t-il un dédommagement (pour préjudice par exemple). Si oui à hauteur de combien ?
Pour finir, votre adversaire peut-il encore faire Appel de la décision rendue ? (Si oui, elle n'est donc pas définitive).
Mais bravo pour cette victoire !
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quentin5656
Re: RSA/Ressource trimestrielle
Bonsoir Yves,
En effet la deliberation à eu lieu en Septembre, il s'agit d'un appel et la partie adverse n'a pas décidé à se pourvoir en cassation, donc c'est définitif.
Un bulletin de salaire a été édité en Decembre et le versement des sommes avec, dont il y a des rappels de salaire et une indemnité de licenciement.
Je ne sais pas il ce rappel de salaire ouvre des droit à une indemnisation ARE , bonne question.
Merci
En effet la deliberation à eu lieu en Septembre, il s'agit d'un appel et la partie adverse n'a pas décidé à se pourvoir en cassation, donc c'est définitif.
Un bulletin de salaire a été édité en Decembre et le versement des sommes avec, dont il y a des rappels de salaire et une indemnité de licenciement.
Je ne sais pas il ce rappel de salaire ouvre des droit à une indemnisation ARE , bonne question.
Merci
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Fricero
Re: RSA/Ressource trimestrielle
Logiquement, quel que soit le logiciel, la/le comptable paie doit rouvrir le dossier du salariéquentin5656 a écrit :Bonsoir Yves,
En effet la deliberation à eu lieu en Septembre, il s'agit d'un appel et la partie adverse n'a pas décidé à se pourvoir en cassation, donc c'est définitif.
Un bulletin de salaire a été édité en Decembre et le versement des sommes avec, dont il y a des rappels de salaire et une indemnité de licenciement.
Je ne sais pas il ce rappel de salaire ouvre des droit à une indemnisation ARE , bonne question.
Merci
Et refaire la clôture : dernier bulletin, solde de tout compte, attestation PE....