Taxe d'Habitation

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

diego_

Re: Taxe d'Habitation

Message par diego_ »

fricero a écrit :-30% pour la base locative ? c'est du jamais vu

Peut être une centrale nucléaire ou un aéroport international s'est installé près de chez vous ? :wink:
Non même pas mais par contre je me suis trompé c'est 190% de majoration de ma T.A ! Alors après je sais pas s'ils ont baissé la base locative pour moins faire d'allégement derrière mais bon ça fait bien chier quand même !

Du coup je vais arrêter la redevance qui au passage est une honte absolue car tout le monde paye la même somme que l'on soit riche ou tricard ! Aucun allégement pour les précaires et quand je pense qu'ils ont interdit les pubs en soirée sur France tv c'est qui paye le manque à gagner si ce n'est les contribuables ?? Au 31 décembre j'arrêterais les frais (que j'aurais du faire bien avant) ça me fera des économies !
Fricero

Re: Taxe d'Habitation

Message par Fricero »

C'est la faute de votre maire et de l'Etat qui se regardent en chien de faïence

L'Etat calcule le dégrèvement en fonction des revenus sur le base des taux et abattements de 2003 soit 13 ans....

Si entretemps votre Maire diminue les abattements ou augmente les taux, c'est 100% pour votre poche

Si tout était identique (taux et abattement) entre 2003 et 2016 pour ma ville, je paierai 10 € (dix euros) de TH
Là, je vais en payer 110
linkdefeu

Re: Taxe d'Habitation

Message par linkdefeu »

n
Dernière modification par linkdefeu le 31 oct. 2017, modifié 1 fois.
eleme64

Re: Taxe d'Habitation

Message par eleme64 »

Bonjour,

Tu nous diras le résultat de tes démarches ? A mon avis tu joues avec le feu, ils regarderont forcement ce que tu as payé l'année passé, c'est à dire ... Rien ! Et là tu es mort, si tu ne remplissais pas les causes d’exonération totale de la taxe d'habitation, ils te réclameront forcément ce qu'ils ont "oublié" de te demander, sans compter que si tu as un abonnement Internet, tu es aussi assujetti à payer la redevance télé même si tu as pas de télé, tu fais comme tu veux bien sûr mais tu prends des risques à essayer d'obtenir une "ristourne" ! :?
linkdefeu

Re: Taxe d'Habitation

Message par linkdefeu »

n
Dernière modification par linkdefeu le 31 oct. 2017, modifié 1 fois.
Fricero

Re: Taxe d'Habitation

Message par Fricero »

N'importe quoi : la redevance, c'est uniquement si vous possédez un poste de télévision

C'est énervant : il y a forcément quelques lecteurs ici qui ont fait des demandes de remise gracieuse les années précédentes pour leur TH et il y en a pas un pour expliquer comment il a fait
Dernière modification par Fricero le 26 oct. 2016, modifié 1 fois.
eleme64

Re: Taxe d'Habitation

Message par eleme64 »

Bonjour,

En fait , j'ai peut-être confondu avec la demande de réduction de l'abonnement téléphonique et les gens qui ont un abonnement triple play (avec décodeur tv inclus). Pour avoir cette réduction téléphonique il faut avoir seulement un abonnement téléphone classique et donc payer plein pot tes communications ! Pour la redevance tv voilà le texte exact :
https://www.service-public.fr/particuli ... droits/F88

Vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

1/Vous êtes redevable de la taxe d'habitation
2/Votre domicile est équipé d'un téléviseur ou dispositif assimilé, qu'il vous appartienne personnellement ou pas
Une seule contribution est due par foyer fiscal quel que soit le nombre d'appareils détenus et de résidences imposées à la taxe d'habitation (résidence principale et éventuelles résidences secondaires).

Ainsi, vous ne payez qu'une seule contribution pour vos téléviseurs et ceux de vos enfants rattachés à votre foyer et personnellement imposés à la taxe d'habitation pour le logement qu'ils occupent.

Dispositif assimilé à un téléviseur : Définition mise à jour le 12 avril 2016

Matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Par exemple, magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, lorsqu'ils sont associés à un écran.
eleme64

Re: Taxe d'Habitation

Message par eleme64 »

fricero a écrit :N'importe quoi : la redevance, c'est uniquement si vous possédez un poste de téléviseur

C'est énervant : il y a forcément quelques lecteurs ici qui ont fait des demandes de remise gracieuse les années précédentes pour leur TH et il y en a pas un pour expliquer comment il a fait
Ben, oui les gens ne disent pas toujours comment ils ont fait hélas, pour info au téléphone aux impôts on m'a dit que de toute façon il faut verser quelque chose pour la date prévue sinon tu as la majoration même si tu ne pouvais pas payer. Moi, je n'ai pu obtenir que le paiement de la taxe d'habitation et la redevance étalés en 3 fois maximum. (355 euros à payerpour 967 € de ressources totales (salire et prime d'activité), seule et avec 365 euros de loyer sans apl, j'habite dans le 64. Cordialement.
Fricero

Re: Taxe d'Habitation

Message par Fricero »

eleme64 a écrit :Bonjour,

En fait , j'ai peut-être confondu avec la demande de réduction de l'abonnement téléphonique et les gens qui ont un abonnement triple play (avec décodeur tv inclus). Pour avoir cette réduction téléphonique il faut avoir seulement un abonnement téléphone classique et donc payer plein pot tes communications ! Pour la redevance tv voilà le texte exact :
https://www.service-public.fr/particuli ... droits/F88

Vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

1/Vous êtes redevable de la taxe d'habitation
2/Votre domicile est équipé d'un téléviseur ou dispositif assimilé, qu'il vous appartienne personnellement ou pas
Une seule contribution est due par foyer fiscal quel que soit le nombre d'appareils détenus et de résidences imposées à la taxe d'habitation (résidence principale et éventuelles résidences secondaires).

Ainsi, vous ne payez qu'une seule contribution pour vos téléviseurs et ceux de vos enfants rattachés à votre foyer et personnellement imposés à la taxe d'habitation pour le logement qu'ils occupent.

Dispositif assimilé à un téléviseur : Définition mise à jour le 12 avril 2016

Matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Par exemple, magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, lorsqu'ils sont associés à un écran.
Nous voilà rassurés....

Pour la réduction téléphonique, effectivement, uniquement pour ceux qui ont une ligne fixe FTEL/ORANGE

Sachant que d'ici 2020, il n'y aura plus de ligne fixe en France, tout aura basculé sur IP

Je réitère ma demande auprès de Notre Président à 4% dans les sondages, une réduction pour un abonnement Triple Play pour les titulaires des minimas
Dernière modification par Fricero le 26 oct. 2016, modifié 1 fois.
Fricero

Re: Taxe d'Habitation

Message par Fricero »

eleme64 a écrit :
fricero a écrit :N'importe quoi : la redevance, c'est uniquement si vous possédez un poste de téléviseur

C'est énervant : il y a forcément quelques lecteurs ici qui ont fait des demandes de remise gracieuse les années précédentes pour leur TH et il y en a pas un pour expliquer comment il a fait
Ben, oui les gens ne disent pas toujours comment ils ont fait hélas, pour info au téléphone aux impôts on m'a dit que de toute façon il faut verser quelque chose pour la date prévue sinon tu as la majoration même si tu ne pouvais pas payer. Moi, je n'ai pu obtenir que le paiement de la taxe d'habitation et la redevance étalés en 3 fois maximum. (355 euros à payerpour 967 € de ressources totales (salire et prime d'activité), seule et avec 365 euros de loyer sans apl, j'habite dans le 64. Cordialement.
Pour notre ami, c'est différent Il a de bonnes raisons pour demander une remise gracieuse
eleme64

Re: Taxe d'Habitation

Message par eleme64 »

fricero a écrit :
eleme64 a écrit :
fricero a écrit :N'importe quoi : la redevance, c'est uniquement si vous possédez un poste de téléviseur

C'est énervant : il y a forcément quelques lecteurs ici qui ont fait des demandes de remise gracieuse les années précédentes pour leur TH et il y en a pas un pour expliquer comment il a fait
Ben, oui les gens ne disent pas toujours comment ils ont fait hélas, pour info au téléphone aux impôts on m'a dit que de toute façon il faut verser quelque chose pour la date prévue sinon tu as la majoration même si tu ne pouvais pas payer. Moi, je n'ai pu obtenir que le paiement de la taxe d'habitation et la redevance étalés en 3 fois maximum. (355 euros à payerpour 967 € de ressources totales (salire et prime d'activité), seule et avec 365 euros de loyer sans apl, j'habite dans le 64. Cordialement.
Pour notre ami, c'est différent Il a de bonnes raisons pour demander une remise gracieuse
Ben, excuse-moi, j'ai rien contre sa démarche, il a ses raisons. Oui j'ai la prime d'activité de 285 euros ok mais pas d'apl donc avec mes 967 € (salaire + prime activité) je paye mon loyer de 365 € et calcule... il reste 602 euros soit pas plus que lui pour payer tout le reste mais on ne connaît pas son loyer donc on ne peut pas savoir au final ce qu'il rentre comme ressources (731 euros au mieux d'après ce que j'ai lu, 224 euros d'aide d'APL, mais pour quel loyer initial sans l'APL ? On comprendrait mieux ce qui lui reste une fois payé son loyer. Cordialement.
linkdefeu

Re: Taxe d'Habitation

Message par linkdefeu »

n
Dernière modification par linkdefeu le 31 oct. 2017, modifié 1 fois.
eleme64

Re: Taxe d'Habitation

Message par eleme64 »

linkdefeu a écrit :oulaaaaa on se calme ^^

Bon pour encore plus expliquer ma vie, lol, mon loyer est d'environ 160€ (APL de 224 déduit)!
Soit par mois, avec mes 690€ d'indemnité sécu, il me reste 530€ (pour les mois de 30 jours, sinons je suis a 713 sécu et donc a 553 pour "vivre").
Mais a cela s'ajoute toutes les factures...
Bon il est vrai que si j'étais au RSA, j'aurais les APL au maximum déjà, soit 272€, je serait a 360€ au lieu de 530 actuellement.
Mais malgré tout cela, je préfère économiser pendant que je suis en maladie, plutot que verser a l'état...
Fin bref qu'importe la raison, si ya moyen je tente en général, je fonctionne pareil avec les ventes privées, moins j'en sors, mieux je peux anticiper l'avenir.

Au final il vous reste 602€? Moi 530.
Donc bon on est plus ou moins quif quif, mais 70€ d'écart c'est pas rien quand même ^^
fin bref.
fricero a écrit :N'importe quoi : la redevance, c'est uniquement si vous possédez un poste de télévision

C'est énervant : il y a forcément quelques lecteurs ici qui ont fait des demandes de remise gracieuse les années précédentes pour leur TH et il y en a pas un pour expliquer comment il a fait
Si jamais ya des gens qui ont fait ces démarches je suis vraiment interessé par leurs retours.
J'espère qu'ils se manifesteront.
D'ailleurs on est en pleine période Taxe d'habitation, je fut étonné de pas voir de topic créer sur un tel sujet :mrgreen:

Bon au FINAL, je paierai pas de redevance TV car j'ai pas de TV, et j'ai une vieille FREEBOX payé 2€ par mois grace à vente privée, la box dégeulasse blanche mais qui fait son taf!
Certe ya une box TV fourni mais rien pour la brancher car j'ai que mon pc
Donc la question se pose plus on est d'accord ?
Car j'ai eu un peu peur sur le coup :mrgreen:
Mais oui on est d'accord linkdefeu, j'étais pas énervée :D : au final on est les deux fauchés ! Comme beaucoup d'autres hélas... Vous avez tout à fait raison, chaque euro compte quand on a ces revenus là, et 70 euros de plus ne me font pas de mal. J'espère que vous pourrez guérir et reprendre votre travail ça augmentera peut-être vos ressources et puis ça voudra dire que vous allez mieux surtout ! Donc pas de redevance télé à payer pour vous, reste la question de la taxe d'habitation. Bon courage ! Vous nous direz le résultat , c'est bien quand les gens donnent la suite de leur histoire. Cordialement.
linkdefeu

Re: Taxe d'Habitation

Message par linkdefeu »

n
Dernière modification par linkdefeu le 31 oct. 2017, modifié 1 fois.
Invité

Re: Taxe d'Habitation

Message par Invité »

Merci d'être revenu nous donner la fin de l'histoire.
Bonne nouvelle en effet, et qui arrive au moment des étrennes ! :wink:
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