Héritage, Comment bien le déclarer à la CAF ? Conséquences ?

[Fricero]

APN, vous nous dites que ces 8000 euros sont sur votre compte courant.
Je vous invite à les rendre par chèque à votre mère, et à signifier cela à la CAF, que finalement votre mère a réclamé son argent pour des problèmes d'équité à respecter avec vos frères et soeurs et sur l'avis de son notaire ou des impôts etc...

+1 : cet argent vous brûle les doigts
Vous redonnez tout à votre maman qui le met sur son Livret A pas imposable
Et quand vous avez besoin d'argent, vous l'appelez

[Yves]

Un peu tiré par les cheveux votre rétrocession. Pour la CAF, aux dires de sa DTR, notre ami a perçu 8.000 €. Il n'y a pas de case : Argent rétrocédé à Maman !

APN doit attendre la réponse du CG qui, de mon point de vue, ne lui sera pas favorable. J'espère VIVEMENT me tromper. Nous verrons.

[libellule]

Un peu tiré par les cheveux votre rétrocession. Pour la CAF, aux dires de sa DTR, notre ami a perçu 8.000 €. Il n'y a pas de case : Argent rétrocédé à Maman !

APN doit attendre la réponse du CG qui, de mon point de vue, ne lui sera pas favorable. J'espère VIVEMENT me tromper. Nous verrons.

Pourquoi l'effet rétroactif d'une chose cela existe ou pas ?

APN refait sa déclaration et précise ANNULE et REMPLACE la précédente en votre possession et justifie par des documents annexes.

[Yves]

Tout est possible ! Mais comprenez aussi la position d'une administration (CAF, impôts…). Vous déclarez avoir perçu 8.000 €, puis voyant que ça vous pénalise, vous adressez un dossier confirmant que vous avez rétrocédé la somme en question : Ça revient - quelque part - à prendre les gens pour des buses.

Parce que les "gens", ils savent pertinemment que vous allez récupérer cet argent sous une autre forme. Et comme il ne s'agit pas de 500 euros mais bien de 8.000, soit un an et demi de RSA, ils peuvent tiquer.

Avec les administrations, mieux vaut être sûr de son coup. Parce que le jour où ils vous ont dans le viseur… J'en sais quelque chose. Après, chacun fait comme il pense.

[Invité]

On est rarement d accord Yves et moi, mais je le rejoins c'est gros comme une maison

[Yves]

On est rarement d accord Yves et moi.

Comment ça tu es rarement d'accord avec moi ? T'as tort car j'ai toujours raison !

[Invité]

[APN]

C'est très simple, j'ai déclaré cette somme auprès de la CAF, alors que je n’avais pas a le faire.
Suite à la réponse de Mme la Ministre M.Touraine le 5 Avril 2016 : Par ailleurs, les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas des ressources « placées » mais des ressources « perçues ». A ce titre, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
J'ai signalé l'erreur auprès de la CAF, c'est maintenant à eux de rectifier.
Je n'en démordrai pas !

Comme le disait Yves le 19 juin dernier dans ses commentaires...

"Relisez les termes de la réponse écrite du ministère des Affaires sociales : "Les sommes placées sur les livrets A, qui procurent annuellement des capitaux, n'entrent pas dans le champ de cette évaluation «fictive» : Seuls les intérêts annuellement perçus sont retenus dans le calcul. Par ailleurs, les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas des ressources «placées» mais des ressources «perçues». À ce titre, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA."
En d'autres termes, il vaut mieux détenir 10.000 euros sur un compte courant que vous n'avez pas à déclarer à la CAF qu'avoir cette somme sur Livret A qui sera taxée ILLÉGALEMENT à hauteur de 3%/an alors qu'elle ne vous en rapporte que 0,75%.
Quand je vous disais que c'est une Usine à gaz !"

[Invité]

Ou une central nucléaire , il paraît que la France est spécialisé dans ce domaine

[Lalilala]

Salut!

Après plusieurs mois, je reviens sur le forum pour faire part de la suite de mes aventures.
La succession a avancé et après avoir déclaré une première somme dans "autres ressources" et m'être fait sucrer le RSA depuis décembre payé en janvier, j'ai reçu d'autres sommes de deux autres contrats d'assurance vie et une partie de l'héritage versé par le notaire (pour lequel nous avons eu des frais de succession)
Du coup quand j'ai reçu la dernière déclaration trimestrielle, j'ai constaté que je ne pouvais pas faire entrer dans la case "autres ressources" une somme à 5 chiffres et j'ai contacté la CAF en indiquant le jour du versement et le montant. Dans mon cas, comme je n'ai pas de compte épargne, tout reste sur mon compte courant.
Là j'ai reçu une réponse d'une technicienne (réponse par écrit que je vous retranscris intégralement) et qui m'a fait tout bizarre (positivement) :

Ça donne ça :

Vous rencontrez des difficultés pour effectuer votre déclaration trimestrielle.

Etant donné que la somme reçu est sur votre compte courant, vous ne déclarez pas cette somme lors de votre déclaration trimestrielle.

Cependant, à partir du moment où cette somme d'argent sera placé sur un compte épargne, vous devez déclarer dans la rubrique " Argent placé ".

Restant à votre disposition

Cordialement,

En suivant ses conseils, j'ai réalisé que la case "autres ressources" avait tout bonnement disparu du formulaire en ligne depuis ma dernière tentative de déclaration.

Plutôt une bonne nouvelle! Ça veut dire que je vais moins vivre sur la vie de travail de mes grands parents et que je vais pouvoir entamer les grands projets qui me tiennent à cœur!

Je conserve précieusement les échanges mails que j'ai eu avec la CAF afin de me protéger en cas de contrôle et de retournement de situation.

J'espère que ça pourra servir à d'autres personnes!

En tous cas merci à toutes les personnes actives sur actuchomage.org. Je n'ai de cesse de conseiller le site à celles et ceux de mes amiEs qui rencontrent des difficultés administratives dans le "monde merveilleux du chômage"

[kath]

Merci pour les infos.
De mon côté, la case "autres ressources" existe toujours et j'ai fait ma déclaration trimestrielle ces derniers jours.
C'est du grand n'importe quoi car nous ne sommes pas tous traités de la même façon.