ressources à déclarer rsa

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

vinc

ressources à déclarer rsa

Message par vinc »

Bonjour,

je souhaiterais savoir plus clairement ce que je dois déclarer pour ma demande de rsa :
pour les revenus des 3 derniers mois :
-assurance vie : faut-il mettre le montant total de cette assurance vie ? (dans quelle case dans ce cas?) des intérêts perçus chaque mois ?
-livret A : idem

merci de votre aide,

Vincent
Yves
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Re: ressources à déclarer rsa

Message par Yves »

Voilà une question qui revient en boucle ici et à laquelle PERSONNE n'apportera de réponse définitive puisque CAF et départements appliquent des modes de calcul différents.

Chez certains, vous devez déclarer le montant de votre Livret A. Chez d'autres, juste les intérêts annuellement perçus. Pour l'Assurance-vie, c'est différent.

Un Ami d'Actuchomage a obtenu un jugement du Tribunal administratif concernant le Livret A.

Vous trouverez des éléments de réponse dans cet article (et autant d'interrogations) : http://www.actuchomage.org/201610062709 ... ratif.html et aussi dans le commentaire qui l'accompagne (avec une réponse écrite du Gouvernement).
vinc

Re: ressources à déclarer rsa

Message par vinc »

Ok merci, ça me rassure que je ne comprenne pas tout alors (rsa déjà refusé y a 1 an donc j'essaie de vérifier si j'y ai droit ou pas actuellement)
du coup, pour l'assurance vie, vous avez plus de précision sur le besoin de la déclarer ou pas ?
Invité

Re: ressources à déclarer rsa

Message par Invité »

Au yeux de la CAF l assurance vie est considéré comme non productif de revenus, donc la reponse est oui elle doit normalement être déclarée
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