CAF contrôle ressource

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

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Noémia

CAF contrôle ressource

Message par Noémia »

Bonsoir,

J'aimerai avoir quelques avis éclairés sur ma situation
Je suis actuellement sans activité ayant des problèmes de santé donc aucune ressource.
Mon conjoint est au rsa activité + ass + allocation familial car nous avons un enfant âgé de 2 ans et demi.

J'ai reçu récemment, un contrôle de la caf me disant que les sommes déclarés trimestriellement sur l'année 2015 sont erronées dû à une différence entre les montant que j'ai déclarés et les impôts. En effet, en 2014, j'ai dû retirer de l'argent sur un contrat d'assurance vie que j'ai eu suite au décès de mon père en 1999. Je n'avais malheureusement pas déclarés cette somme a la caf car je ne savais pas qu'il fallait déclaré l’héritage que j'ai perçu. J'ai également un compte livret A qui s'élève à moins de 2000 euros.

J'ai remplie leur dossier en déclarant la somme total de mon assurance vie (qui s'élève à 21000 euros) + mon livret A. Est-ce qu'il fallait bien mettre la totalité de la somme ou qu'une partie des intérêts ? J'ai vu également que pour le livret A, il ne devais prendre en compte que les intérêts vu que ce n'est pas soumis aux impôts. Mais est-ce que la caf en tiendra compte ?

Est-ce que mon conjoint va perdre la totalité de son rsa au vu de la somme qui est placé actuellement ?

Est-ce qu'il faut également déclaré son compte courant ?


Nous avons déjà du mal à subvenir a tous nos besoins, si en plus on nous enlève le rsa simplement parce que j'ai reçu un héritage que je n'ai pas demandé (j'aurais préféré mille fois que mon père soit encore vivant...) c'est abusif.

Merci de vouloir m'éclairer bonne soirée
us66

Re: CAF contrôle ressource

Message par us66 »

Bonjour Noémia,

bien décidément la caf a mis les bouchées double avec ces lettres de contrôle des ressources.

Bien je suis comme vous. Différence entre déclarations trimestriel et les impôts sur l'année 2015.
De toute façon la caf croise ses fichiers avec ceux des impôts tous les ans donc, ils sont forcément au courant de ce que l'on a.

Comme vous le dites c'est abusé. On se demande s'il faut essayer de s'en sortir ou ne rien faire.

La personne qui va rester chez elle à strictement rien faire en touchant le rsa plein pot déclarant zéro euros à chaque trimestre avec zéro euros de côté ne sera que très peut ennuyer.

De l'autre côté les personnes qui essaient de s'en sortir avec parfois un travail de misère et qui réussisse à mettre de côté pour l'avenir on va leur prendre ce qu'elles n'ont pas.

On peut prendre l'exemple d'une personne qui a toujours travaillé, cette personne met de côté, fait des placements, investi...
Arrivé à 55ans elle se retrouve au chômage, épuisent ses droits et tombe au rsa. Elle n'y a pas le droit où on lui retient je ne sais combien par mois parce qu'elle a de l'argent de placer. Et c'est la qu'intervient la fabuleuse réponse de la caf "épuisé d'abord vos économies avant de demander de l'aide"
On va peut-être aussi leurs donné le p'ti cochon rose qu'on a sur l'étagère ?

De mon côté j'ai envoyé que mes bulletins de salaire et ceux de madame, puisque sur la lettre il ne demande que ça. Le "etc" c'est vague.

Je pense qu'ils cherchent seulement les différences au niveau des salaires par rapport aux déclarations des trimestres.
Surtout que c'est sur 2015 et que votre transaction date de 2014. Je ne sais pas s'il fallait leur envoyer les documents par rapport à votre héritage.
De toute façon ils savent déjà ce que vous avez puisque les fichiers sont croisés tous les ans.
Noémia

Re: CAF contrôle ressource

Message par Noémia »

Merci de ta réponse Us66, bien que ça ne répond pas totalement a toutes mes questions :p

Je suis tout à fait d'accord avec vous que la caf abuse de son autorité pour prendre sur le peu d'épargne que l'on possède. Le pire dans tout ça c'est que ce n'est même pas moi qui a crédité mon épargne et mon assurance vie, ce sont mes parents...Je n'ai jamais injecté quoique ce soit dans ces deux comptes.

Et le fait que je me suis fait avoir c'est parce que j'ai tout simplement dû retirer une certaine somme de mon assurance vie afin de pouvoir acheter une voiture car nous avions eu un accident auparavant et que notre voiture était trop coûteuse en réparations...on avais pas du tout les moyens de payer une voiture (en occasion car neuf c'est au delà de mes moyens) avec ce que l'on gagne au rsa et au ass...seulement, une partie de la somme a été déclaré aux impôts par l'organisme dans lequel j'ai mon argent qui dors et hop, grillé. Si je n'avais rien pris de mon assurance vie, et bien la caf ne se serait jamais aperçu que j'avais des fond placés, puisque jusqu'ici je n'ai jamais été embêter.

Donc il me demande de justifier la différence que les impôts m'ont retenus et qui en plus ne me sont même pas imposable car je n'ai pas de revenus.

Il vous ont carrément demandé des justificatifs dans votre cas ?

Pour ma part, non, par contre, j'ai dû remplir leur tableau avec tous les capitaux placé imposable ou non et autorisé les organismes dans lesquels je suis a leur délivrer tout informations sur mes comptes...J'attend que mon dossier passe en commission, c'est stressant...

Il y avais une ligne compte chèque, c'est quoi au juste, c'est les comptes courant ?
Fallait-il que je déclare également les sommes que j'ai sur mon compte courant ou pas ?


En tout cas, il y a de quoi être dégoûter de la vie...j'ai tjs été réglo jusqu'ici, je n'ai jamais cherché a avoir de problèmes et je me fais épingler juste parce que j'ai eu un héritage que je n'ai jamais demandé. Je suis d'accord que cette assurance vie me rapporte chaque année (taux à 1.5 environ) mais je n'y touche jamais, je ne suis pas là pour dilapider tout ce que mon père a pu mettre de coté toute sa vie. Je ne vois pas pourquoi il faudrait que je dépense tout et ne plus rien avoir simplement parce que la caf nous enquiquine sur nos économies. Mon compte me sert simplement si au cas où j'ai des gros problèmes et que je n'ai pas le choix de prendre dessus.

J'espère que votre situation s'arrangera, pour ma part, j'attend leur jugement...je sais pertinemment qu'ils vont me sucré une bonne partie du rsa de mon conjoint.
Au passage, si une âme charitable voudrait bien répondre a mes questions sur mon premier message, je lui en saurais reconnaissant, merci.
us66

Re: CAF contrôle ressource

Message par us66 »

Malheureusement je ne peux pas répondre à tes interrogations n'étant pas calé dans ce domaine.
Je suis vraiment désolé.

Il vous ont carrément demandé des justificatifs dans votre cas ?

Moi ils m'ont demandé pour l'année 2015 "fiches de salaires,(moi et ma compagne), arrêt de travail, pension etc... J'aime bien le etc c'est très vague.

j'ai dû remplir leur tableau
Je n'ai eu aucun tableau à remplir.

Pour votre cas je trouve inadmissible qu'on vous demande d'autoriser (par force) les organismes à leur délivrer les informations sur vos comptes... c'est inacceptable.

En tout cas, il y a de quoi être dégoûter de la vie...
Je comprends tout à fait votre dégout et il y à de quoi être dégouté.
On essaie de s'en sortir avec parfois avec un travail qui rapporte moins que si on ne restait à rien faire et voilà comment on encourage les gens.

Oui tout à fait avec la caf il ne faut rien avoir sur les comptes.
Une personne qui a travailler toutes sa vie et qui a mis de côté, fait des placements, se retrouve au rsa à 50 ou 55 balais devrait vider tous ces comptes....

Un pauvre livret A qui rapporte 0,75 la caf retiens 3%.

La vie est pleine d'embuche, c'est important de nos jours d'avoir un peu quelques-chose de côté au cas ou. Et puis on est jeune on a des projets, enfant, déménagement, projet pro etc.....

Si nos parents nous lègue de l'argent ce n'est pas pour le dépenser inutilement et dans votre cas je comprends la douleur que cela peut représenter du fait que cet argent appartenait à votre papa et que vous souhaitez en faire bon usage et c'est normal.

Et pis zut alors les gens qui sont au rsa actuellement ne l'on pas était tout le temps.
Les gens avaient un travail parfois un bon travail, mis de côté, certain ont investi dans une maison et d'autre on peut être hérité d'argent de bien. Et bing, licenciement fin de droit pôle emploi et bienvenue au rsa et donc il faudrait dépenser tout ce que l'on a eu avant ?

C'est interdit ? maintenant il faut se poser la question dans la prévention si un jour on est au rsa...

C'est franchement scandaleux !

Le pire c'est pour les personnes comme moi qui touche la prime d'activité en complément de salaire. Cela veut dire qu'on travaille et malgré cela on va encore nous enquiquiné parce que l'on met de côté.

Noémia si vous souhaitez parler en privé n'hésitez pas.
roroc

Re: CAF contrôle ressource

Message par roroc »

Avec les placements dont vous disposez, normalement ils devraient vous diminuer vos aides d'environ 50 € par mois (soit plus ou moins ce que vous rapportent ces placements a priori) (les règles sont différentes pour la prime d'activité (qui a en partie remplacé le RSA activité) et pour le RSA).

Après ils vont peut-être vouloir vous supprimer ces 50 € non seulement pour les mois futurs, mais également rétroactivement.

Si c'est le cas essayez de négocier pour à la fois diminuer le montant qu'ils vous réclament rétroactivement, et pour l'étaler dans le temps autant que possible.

Quant au compte courant, je ne peux pas vous répondre, des fois ils demandent d'autres fois non.
Noémia

Re: CAF contrôle ressource

Message par Noémia »

Bonjour,

C'est déjà gentil à toi de m'avoir répondu du mieux que tu le peux et de partager nos déboires face à ce système qui nous bouffe de plus en plus. On a plus aucune liberté et on est sans arrêt scruter de toute part.

Concernant votre cas, la demande de justificatifs de salaires & co est surement dû au fait que vous travailler, ce qui n'est pas mon cas, donc mise à part me demander tous mes capitaux placés, je ne peux rien d'autres leur fournir puisque je n'ai jamais vraiment travailler hors mis quelques formations et stages par ci par là. J'étais en RQTH (reconnu en qualité travailleur handicapé) suite à mon ALD. Ce qui est encore le cas, j'ai refait un renouvellement de cette reconnaissance mais j'attend leur réponse.
En attendant, on doit vivre sur ce que mon conjoint reçoit cad ASS - Prime d'activité dû (y a 2 mois on était encore au rsa socle mais depuis ça s'est transformé en prime d'activité car il travaille de temps en temps avec un organisme qui embauche certains chomeur de très longue durée pour travailler chez des particuliers.) + la PAJE mais que l'on aura plus en mai car notre enfant aura 3 ans, ce qui ne fera qu'empirer notre situation. Vive l'année 2017 !

Et le tableau que j'ai dû remplir il y avait capital avec date + solde a mettre et tous les libellées qui puisse exister concernant les capitaux placé imposable ou non du style epargne livret a, assurance vie, codevi etc etc.

Cela va faire trois jours que j'ai envoyé leurs papiers et tjs aucune nouvelle, ils attendent ma réponse...ne soyons pas pressé et en attendant, je ne sais pas a quelle sauce je vais être manger puisque c'est de ma faute, vu que je n'ai pas déclaré ces argent placé depuis des années...comme quoi, il faut faire très attention et bien lire tous ce qui est écris, je m'en veux d'en être arrivé là parce que je n'ai pas su être plus attentionnée lors du remplissage des papiers pour le rsa.

Va-t-on me dire de rembourser la totalité du surplus rsa que l'on nous as octroyer + les intérêts que je devais déclarés ? Ou seulement remettre à jour mon dossier en amputant simplement les 3% annuel ? Tant de questions en suspend qui me font stresser, je ne dors quasiment plus à cause de leur politique injuste.

J'ai tout de même vu que pour vous, la situations s'est éclairci et qu'au final il n'y avais qu'à peine 5 euros de différence...c'est dingue qu'il peuvent embêter les gens pour une somme dérisoire alors qu'il y a bcp de gens qui fraude véritablement avec des sommes bien plus astronomique que nous.

En MP, pourquoi pas, mais je ne veux surtout pas vous enquiquiner avec mes problèmes.
Noémia

Re: CAF contrôle ressource

Message par Noémia »

roroc a écrit :Avec les placements dont vous disposez, normalement ils devraient vous diminuer vos aides d'environ 50 € par mois (soit plus ou moins ce que vous rapportent ces placements a priori) (les règles sont différentes pour la prime d'activité (qui a en partie remplacé le RSA activité) et pour le RSA).

Après ils vont peut-être vouloir vous supprimer ces 50 € non seulement pour les mois futurs, mais également rétroactivement.

Si c'est le cas essayez de négocier pour à la fois diminuer le montant qu'ils vous réclament rétroactivement, et pour l'étaler dans le temps autant que possible.

Quant au compte courant, je ne peux pas vous répondre, des fois ils demandent d'autres fois non.
Merci de votre réponse Roroc

En faite, lors de mon premier message, je n'avais pas vu que mon conjoint était passé justement en prime d'activité depuis 2 mois car il avais fait une formation rémunéré durant 2 mois et actuellement, il travaille de tps en tps via une association intermédiaire (c'est une sorte d’intérim social).
Pour les 50 euros c'est bien ce que j'avais calculé mais comme vous le dites, j'ai bien peur qu'il m'en demande davantage du fait que je n'ai pas déclaré bien avant mes placements...et nous enlever plus que 50 euros sera très difficile pour nous afin de vivre au minimum. Et j'ai bien peur que l'on m'accorde pas de faveur du fait que pour eux, j'ai fraudé, bien que ce n'était pas volontaire. Comment démontrer ma bonne foi ?

Pour le compte courant, j'espère qu'il ne me demanderont rien car j'ai ma mère qui m'aide financièrement en me versant une petite somme régulièrement chaque mois.
Je n'ai rien mis dans cette case car j'estime que comme mon compte courant ne me rapporte aucun intérêts, ce n'était pas dans l'obligation de l'inscrire et c'est bien confirmer sur le site du Service Public.fr.
us66

Re: CAF contrôle ressource

Message par us66 »

Il n'y a pas de souci "Noémia" c'est normal de s'entraider donc, n'hésitez pas pour parler en mp.

Je ne veux pas vous dire de bêtises mais, je pense qu'il y a malheureusement une possibilité qu'on vous réclame de remboursé. Ils peuvent remonter jusqu'à 3ans en arrière.

Votre rsa sera peut-être aussi diminué.

On ne peut que parler dans le flou, il faut tristement attendre la réponse de votre caf.

Pour l'argent prêté encore une fois je crois qu'il faut aussi le déclarer.

C'est vraiment inadmissible je suis bien d'accord.

N'hésitez pas à venir en mp cela peut être plus facile d'en parler et sa fait du bien.

Courage.... oui c'est facile à dire...
Noémia

Re: CAF contrôle ressource

Message par Noémia »

Je n'arrive pas à vous MP, il dise que l'utilisateur n'existe pas, c'est bizarre.

Sinon, comme vous le dites, il y a fort a parier que oui, il me demanderont le remboursement du rsa perçu en trop avec en plus les intérêt de 3% qu'ils n'ont pas pu prendre vu que je n'avais pas déclarer...déprimant pour une fin d'année qui est censer nous rendre joyeux.

En tout cas, ils ne pourront pas remonter davantage qu'en 2012, année à laquelle on a basculer au rsa puisque avant, mon conjoint travaillais régulièrement.

C'est tout de même ambigu la situation parce que sur la lettre qu'il m'ont envoyé, il voulais simplement que je justifie pour la période allant du 01/01/2015 au 31/12/2015. Et de dire comment ces 2334 euros déclaré par les impôts sont arrivés là. Et évidemment remplir leur formulaire de fond capitaux placés (pour le compte courant, je doute qu'il soit mis à jour vu que ce qui les intéresse, pour l'instant, ce sont les capitaux placés donc l'argent qui dors sur une épargne ou assurance vie ou autre compte rapportant des intérêts. Donc l'aide que ma mère m'attribut n'est pas censer être révéler a leur yeux non ? Et il est bien dit et j'ai relu le DTR de haut en bas, que les comptes courant ne sont pas à déclarer dans le montant du rsa, ni l'aide que ma mère peut me donner. Si elle m'aide c simplement que vivre à 3 avec seulement 700 euros, ben c'est tout de même ultra méga tendu...
us66

Re: CAF contrôle ressource

Message par us66 »

Je vous ai envoyé un mp Noemia. Normalement vous devriez pouvoir me répondre. Je ne peux pas vous dire pourquoi vous avez ce message du pseudo inexistant...
Invité

Re: CAF contrôle ressource

Message par Invité »

On a ce message quand on a tapé un pseudo erroné, Noémia a peut être fait juste une petite erreur, il faut respecter aussi minuscules et majuscules.
Je viens d'essayer avec us66, ça marche ; j'ai essayé avec gogol, j'ai le message "utilisateur inexistant".
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