Déclaration de ressources pour renouvellement ASS

[diety]

Voilà, j'ai une réponse écrite, je suis passé par mon espace personnel->faq->"poser une question".

Réponse de PE :

Suite à l’examen de votre demande sur pole-emploi.fr, nous vous communiquons les informations suivantes :

Nous avons besoin de votre avis d'imposition 2013 et vos bulletins de salaire sur la période du 01.11.13 au 31.10.14.

ce qui me mène à deux remarques :

1) La réponse est claire et rapide (bien)

2) Pourquoi, si PE veut des fiches de paie sur un an pour le renouvellement de l'ASS, ce n'est pas écrit clairement sur le formulaire ? (moins bien)

Il y est écrit clairement que PE exige le dernier avis d'impôt sur le revenu. Est-ce si difficile de formuler la même chose pour les fiches de paie, si elle sont exigées ? ("Si dans les 12 derniers mois vous avez travaillé, joingnez toutes les fiches de paie de cette période")

Bon, après plusieurs tentatives de coup de file, j'ai eu une personne de la boîte au téléphone qui s'est activée et m'a envoyé ma fiche de paie dans la journée. La boîte avait encaissé le chèque de la famille depuis une bonne semaine, mais pour la fiche de paie on prend le temps...

[Invité]

Je déterre ce sujet car je me pose aussi la même question en espérant avoir une réponse certaine, parce que mon pôle emploi me dit aussi tout et son contraire
L ass des douze dernier mois doit elle être intégrées dans les ressources pour le renouvellement? dans un premier temps, l accueil pôle emploi me dit oui ,ensuite j ai insisté pour que la personne se renseigne pour être sûr de la réponse, elle s exécute, et elle revient confuse et me dit que non, car la case sur le dossier de renouvellement est grisé, donc l ass n est pas pris en compte
En même temps lorsque l on lit les textes plus haut il y a de quoi en douter, ou est la vérité ????

[Fricero]

Bonjour,

C'était prévu cette fermeture de 2 semaines d'Actu ?

Pour la prise en compte de l'ASS, ça déjà été évoqué plusieurs fois
Personne ne trouve la case ; c'est pas 1 (salaire), c'est pas 4, grisé (mais alloc chômage), peut être 6 (avec foncier, mobilier, mais bizarre)

PE ne prend pas en compte ce tableau sauf s'il y a une rentrée d'argent indiquée manuellement sinon c'est l'avis d'imposition qu'il regarde

[Invité]

Ok encore une étrangeté de l administration je comprends pourquoi pôle emploi raconte n'importe quoi
Si j ai bien compris s il y a rentre d argent inscrit sur le dossier de renouvellement il ne prennent pas en compte l ass sinon il regarde uniquement le feuille d impôt ?

[paulactu]

..... je comprends pourquoi pôle emploi raconte n'importe quoi

ahhh mais moi j'en fais partie, vais-je vous répondre n'importe quoi si vous me posez une question ?

Pour vous et tous les autres (dont Diety à qui je faisais la même remarque) : n'oubliez pas que vous conseillers INDEMNISATION "à l'intérieur" alors pourquoi vous emm... à vous pointer à l'accueil ou à faire le 3949 pour avoir en ligne et/ou en face un conseiller dont vous ignorez le niveau de compétences (le 3949 est un variable d'ajustement en agence et à l'accueil on y positionne souvent des nouveaux ou des bien moins expérimentés)
Entrez DIRECTEMENT en contact avec mes collègues : ESPACE PERSONNEL \ FAQ \ ALLOCATIONS \ lien "NOUS CONTACTER"

[Invité]

Je ne me permettrais pas de dire que tu raconte n importe quoi même si tu fais partie du pôle emploi, d ailleurs j' ai en partie exonéré le pôle emploi en pointant du doigt la bizarrerie de l administration et la complexité du texte qui nous intéresse pour ce problème. mais force et de constater que certains à pôle ( et j ai bien dit certains) sont tellement sûre d eux qu il ne veulent pas prendre la peine d aller chercher où confirmer l info la ou elle se trouve, pour l anecdote, j ai été voir un autre pôle emploi que le mien (pensant qu'ils aurait peut-être la réponse) la personne que j ai vu et qui soi disant s occupe de l indemnisation ,me dit "ça fait 20 ans que je fais les dossiers ass, donc non l ass n est pas prise en compte pour le calcul de plafond"
Bref Que voulez-vous répondre à quelqu'un persuadé d avoir raison
Maintenant la solution qui consiste à contacter notre conseiller, je préfère éviter et me faire tout petit car pour l'instant elle me laisse tranquille et je voudrais pas que elle se souviennent que j existe
Par contre ma chère paulactu j aimerais connaître ton avis sur ce sujet et c'est d ailleurs l objet de ma question du message privé que
Je t ai envoyé
Merci

[paulactu]

Maintenant la solution qui consiste à contacter notre conseiller, je préfère éviter et me faire tout petit car pour l'instant elle me laisse tranquille et je voudrais pas que elle se souviennent que j existe
Par contre ma chère paulactu j aimerais connaître ton avis sur ce sujet et c'est d ailleurs l objet de ma question du message privé que Je t ai envoyé Merci

Ta conseillère (ex anpe) ne gère pas l'assurance chômage, ce sont ses collègues Gestion des droits qui s'en charge (ex assédic) et le chemin pour la joindre n'est pas le même que celui que j'ai donné (pour la 1ère c'est via adresse mail commençant par 3 chiffres, pour les Gestions des droits via FAQ)

Pour le renouvellement de l'ASS il n'y a aucune case à cocher ou a renseigner (réponse officielle)

[Invité]

Merci pour la réponse bien que j'ai encore des doutes (voir mon message pv) et l explication je ne le savais pas il faut dire que je n ai jamais utilisé

[Invité]

Paulactu j ai suivi ton conseil, j ai pose la question via la rubrique FAQ, une personne m à rappeler et m à confirme que l ass ne compte pas pour le calcul du plafond, je lui ai dit que sur le site service public il est écrit le contraire, elle m à répondu de ne pas en tenir compte, que peut être il n était pas à jour, je lui est donc demande si elle pouvait m envoyer un courrier( histoire d avoir un écrit )elle a accepté, voilà le courrier tout frais que j ai reçu ce jour

Monsieur
Suite à notre conversation téléphonique je vous confirme que l ass perçu ne rentre pas dans le calcul du plafond pour le renouvellement de l ass
Veuillez bla bla bla
Monsieur le directeur

De plus juste j ai fait l expérience pour voir, d appeler plusieurs fois le 3949 en changeant le code postal (histoire d être certain d avoir plusieurs avis ) j ai eu la même réponse à chaque fois
Je crois que cette fois c'est clair même si le doute persiste vu le site service public

[Fricero]

Catastrophe, je l'avais oublié celui-là
Si l'ASS n'est pas pris en compte, cela voudrait dire qu'un mois en 31 on pourrait aller pour un célibataire à 1 138.90 + 504.37 = 1643.27 € de revenus sans conséquence sur l'ASS
Cela fait un peu beaucoup

Plafond et ressources prises en compte
Vos ressources mensuelles doivent être inférieures à :
1 138,90 € si vous êtes seul ;
1 789,70 € si vous vivez en couple.
Les ressources prises en compte sont vos ressources soumises à impôt sur le revenu (y compris l'ASS) et celles de la personne avec qui vous vivez en couple
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12484

[Invité]

je sais ce que dit le site mais pourtant...
devant mes doutes et mon scepticisme, la personne que j ai eu m a meme mis en attente pour reconfirmer l info aupres de un de ses superieur qui d apres elle est cale dans ce domaine.
donc effectivement les vrai plafond sont ceux que tu as donne fricero, plus le montant de l ass ce qui change tout et laisse de la marge

[Fricero]

On saura jamais sauf si quelqu'un de concerné vient témoigner

Je suis qu'à PE, ils prennent l'avis d'imposition (ASS compris), ils divisent par 12 et ils regardent si ça dépasse

Sur le formulaire PE, ils disent la notice DAJ 155 : l'ASS est imposable et pas dans la liste des exclus

Toutes les ressources personnelles déclarées à l’administration fiscale (y compris les revenus mobiliers ou immobiliers) plus celles du conjoint ou concubin ou de la personne avec laquelle un PACS a été conclu sont prises en compte.
Sont exclues les prestations familiales et l’allocation logement, la pension alimentaire ou la prestation compensatoire versée par le demandeur d’emploi.
http://www.jobavous.fr/images/stories/d ... AJ_155.pdf

[Invité]

D après la personne que j ai eu au téléphone, ils se basent sur les revenus des 12 derniers mois et non sur la feuille d impôt .
Par contre quand tu dis plus haut que ça paraît beaucoup de pouvoir cumuler autant, le revenus de base à la valls sera d autant plus désavantageux pour les personnes en ass parce que avec les mêmes revenus au RSA on a droit à rien si ce n'est une petite prime d'activité