Voilà le souci qui me creuse les méninges : je dois renouveller ma demande d'ASS car ma période des 6 mois se termine le 16 novembre mais voilà, je me marie le 14 décembre (soit moins d'un mois après), a votre avis dois_je quand même faire cette demande de renouvellement et ensuite prévenir le pole emploi de mon changement de situation (Monsieur travaille donc je n'aurais plus droit a l'ASS) ou je laisse tomber ?
Merci d'avance pour vos réponses car j'avoue que là je patauge un peu (pour une phobique des paperasses comme moi c'est pas simple)
Au 16/11 il n'y aura aucun changement de situation puisque vous serez tjrs célibataire, c'est au renouvellement suivant que vous devrez noter les revenus de votre mari
Ok, mais du 14 Decembre (jour de mon mariage) au 16 mai je ne serais pas en situation irrégulière et je ne risque pas des ennuis comme devoir rembourser les trop perçus ?
Merci beaucoup paulactu pour votre réponse mais comme je le dis au dessus: du 14 Decembre (jour de mon mariage) au 16 mai je ne serais pas en situation irrégulière ? je ne risque pas des ennuis comme devoir rembourser les trop perçus ?
Si les revenus de votre mari vous font perdre l'ASS, est-ce que PE va remonter au jour du mariage ?
ou vous laisser la période acquise lors du renouvellement en cadeau (de mariage)
Si les revenus de votre mari vous font perdre l'ASS, est-ce que PE va remonter au jour du mariage ?
ou vous laisser la période acquise lors du renouvellement en cadeau (de mariage)
Oui tel est mon inquiétude. J'attends une réponse avant de renvoyer ou non ma demande de renouvellement car je ne tiens pas a tout devoir rembourser.
Tous les 6 mois on vous demande la copie de l'avis d'imposition
Au 14/12 vous n'aurez pas de nouvel avis d'imposition à présenter car il s'agira des revenus 2016 qui ne sont pas encore déclarés et qui feront l'objet de 2 déclarations dans votre cas : une comme célibataire du 01/01/16 au 13/12/16 et une autre en tant que couple du 14/12 au 31/12/16 (idem pour futur mari)
La réglementation ASS est complexe, dommage qu'eths62 ne vienne plus (ou presque) il aurait pu confirmer (ou infirmer) ce que je pense alors suivez mes conseils et vous aurez une réponse réglementaire de la part du conseiller Indemnisation qui recevra votre message : ESPACE PERSONNEL\FAQ\MES ALLOCATIONS\LIEN "nous contacter" et posez votre question
Ensuite revenez sur le forum nous donner la réponse officielle
je me demande si je ne me suis pas faite avoir pour le refus des ASS par pole emploi.
On m'a refusé le versement d'Ass, après avoir pris en compte les revenus de mon conjoint (nous avons des enfants, je ne me voyais pas mentir) mais ne sommes pas mariés. Revenus qui sont juste normaux, cad, plutôt modestes.
En ce qui me concerne voilà la réponse du pôle emploi, une réponse qui n'est pas aussi précise que ce que j'attendais :
Bonjour,
Suite à l’examen de votre demande sur pole-emploi.fr, nous vous communiquons les informations suivantes :
Vous devez bien nous retourner le questionnaire renouvellement ASS accompagné d'une copie de votre dernier avis d'impôt sur le revenu et, le cas échéant, de celui de votre conjoint ou concubin. Nous adresser également copies de justificatifs des ressources perçues pour la période du 011115 au 301016.
Il faudrait que plusieurs allocataires ici posent la meme question sur leur espcace : avec une dizaine de réponses de régions différentes, il y aura forcément un agent qui connaîtra le cas
