RSA et épargne – déduction 3% illégale (2)

[diego_]

Bravo à Roroc pour cette victoire nette et sans bavure ! Il faut espérer que cette décision s'appliquera aussi sur la taxation des livrets d'épargne prévu par le nouveau décret des aides au logement. Et c'est pas gagné !

[diety]

Roroc : bravo, chapeau et merci !

[JackT]

Et peut-être envoyer un mail de remerciements à la députée Ecolo qui a questionné le Ministre

Elle a tout débloqué avec sa question à l'AN

En fait à ce jour trois députés ont soulevé la question et ont reçu la même réponse du gouvernement. Pour mémoire :

- Alain Tourret (Radical, républicain, démocrate et progressiste, Calvados). Question publiée au JO le 14/10/2014. Réponse JO le 05/04/2016 :
< http://questions.assemblee-nationale.fr ... 6416QE.htm >.

- Michel Issindou (Socialiste, écologiste et républicain, Isère). Question publiée au JO le 23/06/2015. Réponse JO le 05/04/2016 :
< http://questions.assemblee-nationale.fr ... 2354QE.htm >.

- Geneviève Fioraso (Socialiste, écologiste et républicain, Isère). Question publiée au JO le 07/07/2015. Réponse JO le 05/04/2016 :
< http://questions.assemblee-nationale.fr ... 4436QE.htm >.

Merci à eux !

[Invité]

Bravo à Roroc pour cette victoire nette et sans bavure ! Il faut espérer que cette décision s'appliquera aussi sur la taxation des livrets d'épargne prévu par le nouveau décret des aides au logement. Et c'est pas gagné !

Victoire Nette et sans bavure comme tu dis pour le fc chômeurs cette semaine, retourné acrobatique de roroc et but contre son camp
du président du département du haut rhin ça fait 2-0

[Fricero]

Et peut-être envoyer un mail de remerciements à la députée Ecolo qui a questionné le Ministre

Elle a tout débloqué avec sa question à l'AN

En fait à ce jour trois députés ont soulevé la question et ont reçu la même réponse du gouvernement. Pour mémoire :

- Alain Tourret (Radical, républicain, démocrate et progressiste, Calvados). Question publiée au JO le 14/10/2014. Réponse JO le 05/04/2016 :
< http://questions.assemblee-nationale.fr ... 6416QE.htm >.

- Michel Issindou (Socialiste, écologiste et républicain, Isère). Question publiée au JO le 23/06/2015. Réponse JO le 05/04/2016 :
< http://questions.assemblee-nationale.fr ... 2354QE.htm >.

- Geneviève Fioraso (Socialiste, écologiste et républicain, Isère). Question publiée au JO le 07/07/2015. Réponse JO le 05/04/2016 :
< http://questions.assemblee-nationale.fr ... 4436QE.htm >.

Merci à eux !

Ils ont dû être surement interpellé par des BRSA de leur circonscription
Par chez moi, le député a une permanence dans un fourgon aménagé et il tourne quelques jours par mois
Des fois quand ça bloque, ça ne coûte rien d'aller le voir

[Invité]

Je reviens depuis peu et j'essaye de comprendre certaines choses n'ayant pas trouvé l'info en parcourant le forum, qui est la députée écolo qui a interpellé le ministre sur ce pbme de l'épargne surtaxée ? c'est récent?
et une petite question, l'assurance-vie est considérée comme le livret A?

[Fricero]

Je reviens depuis peu et j'essaye de comprendre certaines choses n'ayant pas trouvé l'info en parcourant le forum, qui est la députée écolo qui a interpellé le ministre sur ce pbme de l'épargne surtaxée ? c'est récent?
et une petite question, l'assurance-vie est considérée comme le livret A?

Bonne question ! ils sont 2 socialistes et un radical

Au niveau national, il y a forcément des BRSA avec des placements en Assurance Vie
Et pour l'Assurance vie, c'est taxé

"les capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3% de leur montant ; sont notamment visés les contrats d'assurance-vie qui procurent des revenus à échéance, mais ne sont pas concernés par le taux de 3% les livrets A qui procurent annuellement des capitaux. Vous devez seulement déclarer les intérêts annuellement perçus. S'agissant des sommes figurant sur les comptes courants, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA),

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F24585

[Invité]

Merci Fricero. cela veut dire que dans le cas de l'assurance_vie, qu'ils amputent capital + interets de 3% trimestriellement? si les intérêts sont produits mensuellement ?
ou BIEN la caf devrait-elle amputer 3% sur seulement les intérêts? (à ne déclarer qu'en fin d'année, comme pour les autres livrets) et dans ce cas même arnaque que pour les autres livrets, ou à peu prés la même arnaque. J'ai compris que la caf ampute de 3% capital plus intérêts produits en fin d'année, les autres livrets(A, lep ldd etc..)...au lieu de 1% juste sur les intérêts.
et cette histoire du compte courant est bien floue aussi. Quelqu'un peut débloquer son épargne et la déposer sur son compte courant, en l'ayant déjà déclarée antérieurement, donc, si cet argent n'est pas dépensé aussitôt pour ne plus être comptabilisé dans sa prochaine déclaration, vont- ils déduire 3% de la somme retirée, sur le trimestre suivant?
Franchement c'est grave et ultra embrouille à interpréter! mince les gens en galère doivent avoir une formation de banquiers!

[diego_]

Merci Fricero. cela veut dire que dans le cas de l'assurance_vie, qu'ils amputent capital + interets de 3% trimestriellement? si les intérêts sont produits mensuellement ?
ou BIEN la caf devrait-elle amputer 3% sur seulement les intérêts? (à ne déclarer qu'en fin d'année, comme pour les autres livrets) et dans ce cas même arnaque que pour les autres livrets, ou à peu prés la même arnaque. J'ai compris que la caf ampute de 3% capital plus intérêts produits en fin d'année, les autres livrets(A, lep ldd etc..)...au lieu de 1% juste sur les intérêts.
et cette histoire du compte courant est bien floue aussi. Quelqu'un peut débloquer son épargne et la déposer sur son compte courant, en l'ayant déjà déclarée antérieurement, donc, si cet argent n'est pas dépensé aussitôt pour ne plus être comptabilisé dans sa prochaine déclaration, vont- ils déduire 3% de la somme retirée, sur le trimestre suivant?
Franchement c'est grave et ultra embrouille à interpréter! mince les gens en galère doivent avoir une formation de banquiers!

Pour déduire du rsa ils taxent à hauteur de 3 % uniquement le capital des placements qui génèrent des revenus à échéance (assurance vie, PEL). Les intérêts d'épargne versés à la fin de l'année sont à déclarer dans la déclaration trimestrielle de janvier.

[Invité]

bien, et bien voilà pourquoi je ne comprenais pas car en réalité les caf ne font pas cela. En réalité elle amputent le capital trimestriellement. bref double amputation quand s'ajoutent les intérêts annuels . Pour simplifier ils demandent de déclarer intérêts et capital mensuellement, sisi! de source sûre. et parfois ils indiquent à l'allocataire de déclarer ensemble livret A et capital d'assurance-vie tous réunis trimestriellement et appliquent le même taux...considérant que c'est plus facile pour l'allocataire, même si pas du tout à son avantage!

[diego_]

bien, et bien voilà pourquoi je ne comprenais pas car en réalité les caf ne font pas cela. En réalité elle amputent le capital trimestriellement. bref double amputation quand s'ajoutent les intérêts annuels . Pour simplifier ils demandent de déclarer intérêts et capital mensuellement, sisi! de source sûre. et parfois ils indiquent à l'allocataire de déclarer ensemble livret A et capital d'assurance-vie tous réunis trimestriellement et appliquent le même taux...considérant que c'est plus facile pour l'allocataire, même si pas du tout à son avantage!

C'est pour ça que roroc a été devant les tribunaux et obtenu gain de cause. Et c'est inscrit maintenant sur le J.O noir sur blanc. Après c'est clair qu'il faut agir en connaissance de cause et ne pas demander conseil à la caf sinon il est évident qu'ils demanderont toujours de déclarer les capitaux des livrets A et autres LDD, LEP en plus des intérêts qu'ils produisent. Espérons que ça fasse jurisprudence avec les allocs logement et qu'ils reverront leur copie.

[Invité]

oki, merci Diego, j'ai compris enfin alors et j'espère , souhaitons qu'il y ait jurisprudence oui...

[diego_]

Faudrait qu'on applique cette retenue fictive de 3 % sur les patrimoines de nos chers ministres, parlementaires ou autres hauts fonctionnaires. Par exemple sur les différentes aides dont ils bénéficient en plus de leur salaire (frais de mandat, indemnités aux collaborateurs, gratuité en avion et en train, etc ..),car je ne vois pas pourquoi les économies budgétaires ne s'appliqueraient que sur la population qui subit le plus la crise !