Bonjour tout le monde,
Voilà comme le titre l'indique, la CAF me demande un titre de séjour depuis début janvier pour la première fois en 5 ans alors que ça fait 20 ans que je vis en France (j'ai 26 ans et suis Belge). Je ne sais plus trop quoi faire, j'ai fait mes études et travailler en France, depuis 1 an et demi je ne travaille plus et je suis actuellement en reconversion professionnelle avec pôle emploi.
J'ai envoyé le papier demandé (que j'ai dû demander car je n'avais pas reçu de lettre, seulement une suppression pur et dure des aides) dans lequel ils m'ont demandé bon nombre d'informations, si j'avais des ressource suffisante, un attestation de la sécu, ... .Après plusieurs mois de lutte avec la CAF, je réussis enfin à envoyer tout les papiers et on me dit que j'ai n'ai plus le droit au aide de la CAF car je ne rentre pas dans les critères pour avoir le titre de séjour (code de gestion de mon attestation de la sécu qui ne m'octroie aucun droit). Je me suis renseigner, appeler et eu des rdv avec des assistants a la CAF et toujours rien. la seule réponse que l'on a pu me donner, soit vous rentrez dans les critères pour avoir le titre de séjour, soit faire une demande à la préfecture d'un "titre de séjour permanent".
Donc je me renseigne sur la carte de séjour permanent et là je vois que les délais sont énormes (jusqu'à 4 mois si tout ce passe bien).
Donc la je suis pas mal dépitée, je ne sais plus trop quoi faire cela fait déjà 6 mois que j'ai ce problème sur le dos et je me demande même si un jour je pourrais percevoir à nouveau des aides ...
Donc je voulais savoir si ce tire de séjour était vraiment indispensable pour faire valoir mon titre au séjour permanent ?! et/ou s'il y avait une autre possibilité que je puisse recevoir les aides.
Merci de votre aide !
CAF - Titre de séjour non fourni
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diety
Re: CAF - Titre de séjour non fourni
Bonjour Jerjer,
je compatis car la même chose m'était arrivé - nous sommes plusieurs à qui la Caf essaie de faire ce coup.
Voir le sujet ici. On était deux à avoir ce souci, je t'invite à lire la discussion.
En fait cela m'est arrivé deux fois. A peine mon problème "résolu" (suppression pure et simple de mon APL sans l'envoi d'une quelconque explication...), la Caf m'avait redemandé ma carte de séjour que je n'ai pas besoin d'avoir car je suis membre d'un état de la communauté européenne.
Apparemment tu es dans le même cas que moi car tu vis en France depuis 20 ans.
Si tu peux prouver que tu vis en France sans interruption depuis plus que 5 ans, tu as acquis le droit au séjour permanent !
Voir ici : Travailleur européen en France - après 5 ans de de séjour : Droit au séjour permanent
Voir texte de loi ici (Legifrance)
De plus tu n'as pas besoin d'avoir une carte de séjour pour avoir le droit au séjour permanent, une pièce d'identité en cours de validité suffit.
Je te conseille de faire la chose suivante : appelle la Caf et demande de parler à un(e) technicien(ne). Explique calmement ton problème et demande qu'on mette ton dossier sur "droit au séjour permanent".
Si la personne aurait des doutes sur ton séjour en France, je suis sûr que tu peux prouver facilement que tu vis en France depuis 20 ans. (quittance de loyer, école, études, travail etc.).
Dans mon cas c'était évident car je percevais l'APL depuis au moins 10 ans, ce qui était la preuve par excellence de mon séjour en France.
Courage, ne lâche pas l'affaire !
Le forum va fermer dans un jour ou deux. Si tu veux communiquer, envoie-moi un message privé et je t'envoie mon adresse mail. Sinon le forum rouvre fin août début septembre et tu peux nous tenir au courant.
je compatis car la même chose m'était arrivé - nous sommes plusieurs à qui la Caf essaie de faire ce coup.
Voir le sujet ici. On était deux à avoir ce souci, je t'invite à lire la discussion.
En fait cela m'est arrivé deux fois. A peine mon problème "résolu" (suppression pure et simple de mon APL sans l'envoi d'une quelconque explication...), la Caf m'avait redemandé ma carte de séjour que je n'ai pas besoin d'avoir car je suis membre d'un état de la communauté européenne.
Apparemment tu es dans le même cas que moi car tu vis en France depuis 20 ans.
Si tu peux prouver que tu vis en France sans interruption depuis plus que 5 ans, tu as acquis le droit au séjour permanent !
Voir ici : Travailleur européen en France - après 5 ans de de séjour : Droit au séjour permanent
Voir texte de loi ici (Legifrance)
De plus tu n'as pas besoin d'avoir une carte de séjour pour avoir le droit au séjour permanent, une pièce d'identité en cours de validité suffit.
Je te conseille de faire la chose suivante : appelle la Caf et demande de parler à un(e) technicien(ne). Explique calmement ton problème et demande qu'on mette ton dossier sur "droit au séjour permanent".
Si la personne aurait des doutes sur ton séjour en France, je suis sûr que tu peux prouver facilement que tu vis en France depuis 20 ans. (quittance de loyer, école, études, travail etc.).
Dans mon cas c'était évident car je percevais l'APL depuis au moins 10 ans, ce qui était la preuve par excellence de mon séjour en France.
Courage, ne lâche pas l'affaire !
Le forum va fermer dans un jour ou deux. Si tu veux communiquer, envoie-moi un message privé et je t'envoie mon adresse mail. Sinon le forum rouvre fin août début septembre et tu peux nous tenir au courant.
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jerjer33
Re: CAF - Titre de séjour non fourni
Salut diety,
Merci déjà de ton soutien, quelqu'un de mon côté
J'ai (encore) appeller la CAF cette après midi et même réponse de leur part, j'avais déjà lu ces sujets et voyait un peu quoi dire par rapport à la carte de séjour et ils m'ont dit qu'ils en avaient besoin (ce que je me demande vraiment puisque la personne n'avait pas très l'air au courant quand je lui ai parler du séjour permanent).
Mais sur le site des service publique ils précisent bien que cela pouvait être plus facile si : "une administration demandait des ressources suffisante ou une assurance maladie".
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F22116
Encore merci, je t'envoie mon mail au cas où que le forum ne coupe, en attendnant vaut mieux rester sur le forum pour les prochains qui vont avoir cette mauvaise surprise :/
Edit: Donc je viens de faire de la lecture et voici le decret en entier
Décret R122
On peu lire:
Merci déjà de ton soutien, quelqu'un de mon côté
J'ai (encore) appeller la CAF cette après midi et même réponse de leur part, j'avais déjà lu ces sujets et voyait un peu quoi dire par rapport à la carte de séjour et ils m'ont dit qu'ils en avaient besoin (ce que je me demande vraiment puisque la personne n'avait pas très l'air au courant quand je lui ai parler du séjour permanent).
Mais sur le site des service publique ils précisent bien que cela pouvait être plus facile si : "une administration demandait des ressources suffisante ou une assurance maladie".
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F22116
Donc si tu pouvais me fournir un lien/décret un truc officiel qui montre que ma carte d'identité fait preuve de carte de séjour pour que je puisse aller à la CAF et parler directement à quelqu'un car au téléphone, j'ai l'impression d'être pris pour un c**.Il peut vous permettre de faciliter vos démarches administratives puisque l'administration n'aura plus à vous demander de prouver que vous disposez d'un emploi, de ressources suffisantes ou d'une assurance maladie.
Encore merci, je t'envoie mon mail au cas où que le forum ne coupe, en attendnant vaut mieux rester sur le forum pour les prochains qui vont avoir cette mauvaise surprise :/
Edit: Donc je viens de faire de la lecture et voici le decret en entier
Décret R122
On peu lire:
La dernière ligne semblerait intéressante non ?Les ressortissants mentionnés au premier alinéa de l'article L. 122-1 peuvent solliciter la délivrance d'une carte de séjour d'une durée de validité de vingt ans renouvelable de plein droit portant la mention " UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles ", qui est remise dans les meilleurs délais. La reconnaissance du droit de séjour n'est pas subordonnée à la détention de ce titre.
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diety
Re: CAF - Titre de séjour non fourni
Oui je connais ce texte. C'est du genre "nous avons de droit de demander une carte de séjour, même si nous n'en avons pas besoin". C'est pour les administrations qui ont la flemme de se tenir au courant de la législation européenne. (Ça c'est mon avis), et la dernière partie confirme qu'on n'est pas obligé d'avoir une carte de séjour.
Sans avoir cette carte de séjour, nous avons déjà le droit à "toute activité professionnelle", les concours administratifs inclus. J'avais déjà le droit de passer l'agrégation en France en 1992 (que j'ai râté). Donc pourquoi faire dans la papérasse si on en a pas besoin. Enfin c'est mon point de vue.
D'ailleurs quand j'ai contesté la coupure de l'APL j'ai envoyé une lettre en RAR au siège de mon département. J'ai l'impression que la chance qu'une opératrice téléphonique lambda d'une Caf ne soit pas au courant de tous les textes est élevée.
Pour prouver qu'on a un emploi on envoie une fiche de paie. Pour prouver qu'on a une assurance maladie on envoie une attestation de droit de la Sécu. Pour les ressources suffisantes, on peut avoir des allocations de chômage, le RSA, un salaire ou que sais-j'encore. Toutes ces attestations sont très faciles à fournir sans carte de séjour (CS).
Si tu penses que ta Caf va être plus arrangeante avec une CS, demande-la.
En fait la Caf veut empêcher qu'un européen s'installe en France uniquement dans le but de demander des allocations, ce que l'on peut comprendre. Mais une fois installé, comme toi, tu es traîté (enfin tu devrais être traité) comme n'importe quel Français, c'est ce que dit la législation.
Voilà un texte que ta Caf devrait connaître :
Tiens : un document de la CAF !
Sans avoir cette carte de séjour, nous avons déjà le droit à "toute activité professionnelle", les concours administratifs inclus. J'avais déjà le droit de passer l'agrégation en France en 1992 (que j'ai râté). Donc pourquoi faire dans la papérasse si on en a pas besoin. Enfin c'est mon point de vue.
D'ailleurs quand j'ai contesté la coupure de l'APL j'ai envoyé une lettre en RAR au siège de mon département. J'ai l'impression que la chance qu'une opératrice téléphonique lambda d'une Caf ne soit pas au courant de tous les textes est élevée.
Pour prouver qu'on a un emploi on envoie une fiche de paie. Pour prouver qu'on a une assurance maladie on envoie une attestation de droit de la Sécu. Pour les ressources suffisantes, on peut avoir des allocations de chômage, le RSA, un salaire ou que sais-j'encore. Toutes ces attestations sont très faciles à fournir sans carte de séjour (CS).
Si tu penses que ta Caf va être plus arrangeante avec une CS, demande-la.
En fait la Caf veut empêcher qu'un européen s'installe en France uniquement dans le but de demander des allocations, ce que l'on peut comprendre. Mais une fois installé, comme toi, tu es traîté (enfin tu devrais être traité) comme n'importe quel Français, c'est ce que dit la législation.
Voilà un texte que ta Caf devrait connaître :
Puis sur la même page, un peu plus haut :Après 5 ans de séjour : Droit au séjour permanent
Après 5 années de résidence légale et ininterrompue en France, vous obtenez un droit au séjour permanent.
À l'issue de cette période, vous n'avez plus besoin de justifier les conditions de votre séjour (statut de travailleur ou non). Vous pouvez demeurer définitivement en France, sous réserve de ne pas représenter une menace grave pour l'ordre public.
Continuité du séjour et preuve du droit au séjour
Vous pouvez prouver la continuité de votre séjour sur les 5 ans par tout moyen (par exemple, documents provenant d'administrations ou d'organismes privés).
Certaines de vos absences sont autorisées :
La continuité de votre séjour est interrompue si vous êtes éloigné de France.Vous pouvez aussi prouver votre droit au séjour sur les 5 années précédentes par tout moyen (contrat de travail, attestation chômage, inscription au registre du commerce et des sociétés...).
- les absences temporaires ne dépassant pas 6 mois par an,
- les absences pour l'accomplissement des obligations militaires,
- ou une absence de 12 mois consécutifs maximum pour une raison importante telle qu'une maladie grave, des études ou un détachement professionnel à l'étranger par exemple.
Source : service-publique.fr
Plus bas :Demande facultative de carte (de séjour)
Vous n'êtes pas obligé de posséder un titre de séjour.
Toutefois, si vous en faites la demande, la préfecture doit instruire votre dossier.
(c'est moi qui ai souligné le texte)Carte de séjour permanent
Une fois acquis un droit au séjour permanent en France, vous pouvez demander une carte de séjourUE - séjour permanent - toutes activités professionnelles.
Cette carte n'est pas obligatoire.
J'ai trouvé quelque chose :Donc si tu pouvais me fournir un lien/décret un truc officiel qui montre que ma carte d'identité fait preuve de carte de séjour
Un autre texte :Si vous êtes Européen :
Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales ou européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :
Source : service-publique.fr
- Carte nationale d'identité
- Passeport
- Titre de séjour (en cours de validité)
- Permis de conduire (en cours de validité)
- Carte vitale avec photo (en cours de validité)
- Carte de famille nombreuse (en cours de validité) délivrée par la SNCF
- Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État (en cours de validité)
- Livret de circulation (en cours de validité)
- Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore (en cours de validité)
- Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires (en cours de validité)
- Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo (en cours de validité)
- Récépissé (en cours de validité) valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
Si la préfecture de police accepte ta carte d'identité belge, pourquoi pas la Caf.Pour les personnes physiques, peuvent être acceptées comme justificatif d’identité
Source: prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
- carte nationale d’identité française ou étrangère en cours de validité ; Attention: la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures et les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
- passeport français ou étranger en cours de validité
- permis de conduire français ou étranger ;
- carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résident de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen, délivrée par les autorités françaises
Tiens : un document de la CAF !
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jerjer33
Re: CAF - Titre de séjour non fourni
Voilà, je viens vous donnez des nouvelles.
Alors après de nombreux appels et rdv, j'ai du faire une réclamation et voilà mes droits on été rouvert.
Donc pour ceux qui auront ce problème et qui ont plus de 5 ans de séjour en France, première chose à faire:
Je vous souhaite bon courage les amis car il en faut. et je remercie aussi diety
Bonne journée.
Alors après de nombreux appels et rdv, j'ai du faire une réclamation et voilà mes droits on été rouvert.
Donc pour ceux qui auront ce problème et qui ont plus de 5 ans de séjour en France, première chose à faire:
- Aller directement à la CAF et expliquer le problème et penser bien a leur parler du droit au séjour permanent ( voir l'imprimer si possible) ici
- Si refus le jour même faite de suite une réclamation sur le site via mail ou par lettre recommander. ( ça ma prit 1 mois et demi pour avoir une réponse mais les personnes traitant les réclamations on l'air bien plus au courant).
Personnellement je vous conseille la lettre en recommander ( vous pouvez joindre un attestation d'arriver en France alors que dans le mail il vont vous demander de leur envoyer si acceptation, donc 30 jours perdu) dans la quelle vous devez donner touts les infos de votre problème.- Depuis combien de temps vous êtes en France.
- Donner les références des articles de loi "Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R122-1 à R122-5"
- Donner un une attestation qui prouve la date à la quelle vous êtes arriver sur le territoire. (pour ma part c'est un acte du tribunal, mais un certificat de scolarité ou des fiches de paye suffiront).
- [*/]
- Si refus au niveau de la réclamation, penser a contacter le médiateur au plus vite, un rdv vous sera donné et là je ne pense plus qu'il y aura de problème car la personne fait du cas par cas et peux chercher l'exactitude des référence que vous lui donner.
Je vous souhaite bon courage les amis car il en faut. et je remercie aussi diety
Bonne journée.
Re: CAF - Titre de séjour non fourni
Très cool et SOLIDAIRE de revenir nous donner des news (bonnes, on s'en réjouit).
Cette expérience servira à d'autres grâce au très bon référencement de nos forums.
Mais la prochaine fois les amis, pour faciliter vos démarches administratives, faites-vous passer pour des réfugiés syriens. Je déconne…
Quoique, dans mon quartier les Roms ont adopté une nouvelle tactique pour mendier (ils ont une imagination débordante). Ils se font passer pour des Syriens. Véridique ! Ils vont même jusqu'à voiler leurs femmes avec un écriteau "Réfugiés Syrie pour manger". C'est plus porteur en ce moment…
Cette expérience servira à d'autres grâce au très bon référencement de nos forums.
Mais la prochaine fois les amis, pour faciliter vos démarches administratives, faites-vous passer pour des réfugiés syriens. Je déconne…
Quoique, dans mon quartier les Roms ont adopté une nouvelle tactique pour mendier (ils ont une imagination débordante). Ils se font passer pour des Syriens. Véridique ! Ils vont même jusqu'à voiler leurs femmes avec un écriteau "Réfugiés Syrie pour manger". C'est plus porteur en ce moment…
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dawn
Re: CAF - Titre de séjour non fourni
Bonjour,
Excusez moi, je rajoute ma situation, assez bizarre.
Je suis Néerlandaise en France depuis 1992, (officiellement, en réalité depuis 1982) , j'ai une fille de nationalité française, née en 1997, qui est handicapé de plus de 80%. J'avais une carte de séjour de 10 ans mention "membre de famille". (et avec la mention "en France depuis 1992").
Je précise que pour obtenir cette carte de 10 ans c'était une sacrée galère, n'étant pas mariée , j'ai dû prouver que ma fille est bien française, et pour cela on me demandait les actes de naissance remontant jusqu'aux grand-parents du père de ma fille !! Alors que dans les textes tout enfant né sur le sol français est français...
Enfin voilà, là, lors d'un simple changement d'adresse, ils ont changé la carte, et la mention est erronée, il y a écrit : membre de famille d'un citoyen Européen. Et ils ont changé le début de validité de la carte (2012 à 2017, au lieu de 2007 à 2017), donc maintenant on dirait une carte de 5 ans. Et, il n'y a plus écrit que je suis en France depuis 1992.. En plus, en voulant prendre un RV en ligne (seul moyen de prendre un RV là-bas), sur le formulaire on me dit "n° de carte erroné" ; donc impossible de prendre un RV. ..!!
Je ne comprends pas qu'une telle erreur est possible et ça m'inquiète, j'ai peur que ça ait une incidence sur mes droits.
Comme vous j'ai trouvé plusieurs textes sur le net , mais c'est pas très clair. Précisément, lorsqu'on est parent d'un enfant français, ça donne le droit de rester en France avec les même droit sociaux que les français? Même après sa majorité? D'autant que ma fille n'est pas autonome et je suis sa tutrice.
Merci
Excusez moi, je rajoute ma situation, assez bizarre.
Je suis Néerlandaise en France depuis 1992, (officiellement, en réalité depuis 1982) , j'ai une fille de nationalité française, née en 1997, qui est handicapé de plus de 80%. J'avais une carte de séjour de 10 ans mention "membre de famille". (et avec la mention "en France depuis 1992").
Je précise que pour obtenir cette carte de 10 ans c'était une sacrée galère, n'étant pas mariée , j'ai dû prouver que ma fille est bien française, et pour cela on me demandait les actes de naissance remontant jusqu'aux grand-parents du père de ma fille !! Alors que dans les textes tout enfant né sur le sol français est français...
Enfin voilà, là, lors d'un simple changement d'adresse, ils ont changé la carte, et la mention est erronée, il y a écrit : membre de famille d'un citoyen Européen. Et ils ont changé le début de validité de la carte (2012 à 2017, au lieu de 2007 à 2017), donc maintenant on dirait une carte de 5 ans. Et, il n'y a plus écrit que je suis en France depuis 1992.. En plus, en voulant prendre un RV en ligne (seul moyen de prendre un RV là-bas), sur le formulaire on me dit "n° de carte erroné" ; donc impossible de prendre un RV. ..!!
Je ne comprends pas qu'une telle erreur est possible et ça m'inquiète, j'ai peur que ça ait une incidence sur mes droits.
Comme vous j'ai trouvé plusieurs textes sur le net , mais c'est pas très clair. Précisément, lorsqu'on est parent d'un enfant français, ça donne le droit de rester en France avec les même droit sociaux que les français? Même après sa majorité? D'autant que ma fille n'est pas autonome et je suis sa tutrice.
Merci
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dawn
Re: CAF - Titre de séjour non fourni
Déjà encore merci pour tous les infos dans les messages précédents.
Je me rappelle avoir discuté avec Diéty sur ce blocage de la CAF.
J'ai bien cherché sur internet et je vois que lorsqu'on demande une carte de 10 ans et de plein droit pour la première fois, parmi les pièces justificatives demandées, on doit justifier avoir des ressources suffisantes pour résider en France.
Or si c'est pour un renouvellement, non, là on demande juste des justificatifs d'adresse, factures etc.
Donc la Préfecture a changé ma carte de 10 ans en carte de 5 ans, alors que il n'y avait que un changement d'adresse à faire. Et je me rend compte que ce n'est pas anodin. De cette façon, au renouvellement l'année prochaine, ils vont me demander mes ressources. Mais dans ma situation je ne peux PAS travailler, en plus j'ai déjà 56 ans, et pour ma fille c'est essentiel que je sois là avec elle pour ne pas qu'on la mette en foyer. Ce qui, par ailleurs, couterait bien plus cher à la société.
Je me rappelle avoir discuté avec Diéty sur ce blocage de la CAF.
J'ai bien cherché sur internet et je vois que lorsqu'on demande une carte de 10 ans et de plein droit pour la première fois, parmi les pièces justificatives demandées, on doit justifier avoir des ressources suffisantes pour résider en France.
Or si c'est pour un renouvellement, non, là on demande juste des justificatifs d'adresse, factures etc.
Donc la Préfecture a changé ma carte de 10 ans en carte de 5 ans, alors que il n'y avait que un changement d'adresse à faire. Et je me rend compte que ce n'est pas anodin. De cette façon, au renouvellement l'année prochaine, ils vont me demander mes ressources. Mais dans ma situation je ne peux PAS travailler, en plus j'ai déjà 56 ans, et pour ma fille c'est essentiel que je sois là avec elle pour ne pas qu'on la mette en foyer. Ce qui, par ailleurs, couterait bien plus cher à la société.
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jerjer33
Re: CAF - Titre de séjour non fourni
Salut dawn,
Alors je vous conseille d'aller a la préfecture et demande un titre de séjour permanent, gratuit et valide comme titre de séjour pour la CAF, la seul chose c'est que c'est un peu long à faire 4 mois si aucun problème ou manque de papier.
Vous avez une carte de séjour ( en faite après 5 ans cette carte devient obsolète puisque vous êtes considérer encore en "séjour" sur le territoire donc aucun droit ), il est bien précisé sur le site des service publique qu'après 5 ans il faut demande un titre de séjour permanent.
Vous demandez ça -> https://www.service-public.fr/particuli ... its/F16003 ( lire condition après 5 ans)
Alors que vous devriez demander ça -> https://www.service-public.fr/particuli ... its/F22116
Donc une simple copie de ce document suffira comme preuve pour la CAF.
@Diety: LOL
@Anectode: J'ai eu un rdv avec une conseillère la semaine dernière qui m'a dit que mon dossier était compliqué et m'a informé qu'elle devait tout remettre a plat pour revoir le dossier (Alors que la réclamation m'avait donné raison et me demandait simplement des certificat pour prouver que je résidais depuis plus de 5 ans en France), Je l'ai arrêté net en lui disant que j’étais la pour remettre les document demandé après ma réclamation et que ce qu'elle voulait m'importait peu. Je lui ai donc demander soit vous prenez mes documents et ou soit vous me donnez un rdv avec un mediateur. Elle a opté pour les documents ....
Alors je vous conseille d'aller a la préfecture et demande un titre de séjour permanent, gratuit et valide comme titre de séjour pour la CAF, la seul chose c'est que c'est un peu long à faire 4 mois si aucun problème ou manque de papier.
Vous avez une carte de séjour ( en faite après 5 ans cette carte devient obsolète puisque vous êtes considérer encore en "séjour" sur le territoire donc aucun droit ), il est bien précisé sur le site des service publique qu'après 5 ans il faut demande un titre de séjour permanent.
Vous demandez ça -> https://www.service-public.fr/particuli ... its/F16003 ( lire condition après 5 ans)
Alors que vous devriez demander ça -> https://www.service-public.fr/particuli ... its/F22116
En gros quand la CAF comprend que vous avez plus de 5ans de vie sur le territoire ( ce qui est le plus dure), ils vont vous demandez des preuves ( donc beaucoup de papier quittance de loyer, contrat de travail, ...) avec ce titre, vous n'avez plus rien a prouver.L'obtention d'un titre de séjour permanent vous permet de confirmer que vous avez le droit de vivre en France de façon permanente, sans autre condition.
Il peut vous permettre de faciliter vos démarches administratives puisque l'administration n'aura plus à vous demander de prouver que vous disposez d'un emploi, de ressources suffisantes ou d'une assurance maladie.
Donc une simple copie de ce document suffira comme preuve pour la CAF.
@Diety: LOL
@Anectode: J'ai eu un rdv avec une conseillère la semaine dernière qui m'a dit que mon dossier était compliqué et m'a informé qu'elle devait tout remettre a plat pour revoir le dossier (Alors que la réclamation m'avait donné raison et me demandait simplement des certificat pour prouver que je résidais depuis plus de 5 ans en France), Je l'ai arrêté net en lui disant que j’étais la pour remettre les document demandé après ma réclamation et que ce qu'elle voulait m'importait peu. Je lui ai donc demander soit vous prenez mes documents et ou soit vous me donnez un rdv avec un mediateur. Elle a opté pour les documents ....
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diety
Re: CAF - Titre de séjour non fourni
Oui, ç'est ça.dawn a écrit :Je me rappelle avoir discuté avec Diéty sur ce blocage de la CAF.
Pfffffff, je doute fort que cette procédure ait été nécessaire.dawn a écrit :Je précise que pour obtenir cette carte de 10 ans c'était une sacrée galère, n'étant pas mariée , j'ai dû prouver que ma fille est bien française, et pour cela on me demandait les actes de naissance remontant jusqu'aux grand-parents du père de ma fille !! Alors que dans les textes tout enfant né sur le sol français est français...
C'était pour rendre la demande difficile, pour décourager. Je ne comprends pas cette attitude.
Il y a quelques années je me suis renseigné à la préfecture pour la naturalisation.
Entre autre on m'avait demandé des justificatifs suivants : des attestations de tous les endroits où j'ai vécu en Allemagne, de la naissance jusqu'au jour de mon entrée en France, c'est à dire des attestations des registres* d'adresses de l'âge 0 à 33 ans.
Mes parents ont deménagé plusieurs fois et je ne connais pas les dates exactes des changements d'adresses ni les adresses exactes de mon enfance. Plus tard, j'ai moi-même deménagé une quinzaine de fois, j'aurais dû contacter une vingtaine de communes où j'ai vécu - j'ai laissé tomber.
En ce qui me concerne, la CAF avait elle-même les preuves de ma résidence stable dans son système informatique car je reçois l'APL depuis 10 ans ou plus. C'est probablement pareil pour toi, dawn.jerjer a écrit :En gros quand la CAF comprend que vous avez plus de 5ans de vie sur le territoire ( ce qui est le plus dure)...
Pourquoi la CAF demande-t-elle des titres de séjour aux éuropéens à qui elle verse l'APL depuis bien des années ?
Hasard, dysfonctionnement, incompétence, mauvaise volonté ? J'aimerais bien savoir.
* Les inscriptions dans ces registres d'habitation sont obligatoires en Allemagne, mais n'existent pas en France.
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dawn
Re: CAF - Titre de séjour non fourni
Bonsoir,
merci de ta réponse.
Pour la CAF je ne sais pas trop, mesure pour essayer de faire des économies sans doute.
Pour le séjour de plein droit j'ai trouvé ceci qui regroupe pas mal tous les éléments.
http://sos-net.eu.org/etrangers/externe/titresej.htm
merci de ta réponse.
Pour la CAF je ne sais pas trop, mesure pour essayer de faire des économies sans doute.
Pour le séjour de plein droit j'ai trouvé ceci qui regroupe pas mal tous les éléments.
http://sos-net.eu.org/etrangers/externe/titresej.htm
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dawn
Re: CAF - Titre de séjour non fourni
Bonjour,
excuse-moi de revenir encore sur le sujet, je suis en plein dedans....
J'ai mon RV à la Préfecture le 26 juin, ma carte se périme le 15 juillet.
La CAF m"a déjà envoyé un courrier comme quoi ma carte de séjour va se périmer et qu'il faut que je leur envoie le renouvellement.
J'ai cherché comme un fou le formulaire pour faire la demande de carte de séjour de plein droit, mais impossible à trouver, ni sur le site de la préfecture, ni sur .gouv.
Ce que j'ai trouvé de mieux c'est le formulaire de "demande de renouvellement de carte de résident ou de carte européenne d'une durée de 10 ans" . Le seule formulaire ou on ne demande pas des bulletins de salaire ou rentes ou autres.
Le timbre fiscal est de 241€ + 19€.
Enfin, en bref, je ne sais pas avec quelle demande je dois arriver à la Préfecture, et si je me trompe de formulaire ma demande sera rejeté et ma carte périmée = demande de renouvellement impossible.
excuse-moi de revenir encore sur le sujet, je suis en plein dedans....
J'ai mon RV à la Préfecture le 26 juin, ma carte se périme le 15 juillet.
La CAF m"a déjà envoyé un courrier comme quoi ma carte de séjour va se périmer et qu'il faut que je leur envoie le renouvellement.
J'ai cherché comme un fou le formulaire pour faire la demande de carte de séjour de plein droit, mais impossible à trouver, ni sur le site de la préfecture, ni sur .gouv.
Ce que j'ai trouvé de mieux c'est le formulaire de "demande de renouvellement de carte de résident ou de carte européenne d'une durée de 10 ans" . Le seule formulaire ou on ne demande pas des bulletins de salaire ou rentes ou autres.
Le timbre fiscal est de 241€ + 19€.
Enfin, en bref, je ne sais pas avec quelle demande je dois arriver à la Préfecture, et si je me trompe de formulaire ma demande sera rejeté et ma carte périmée = demande de renouvellement impossible.
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diety
Re: CAF - Titre de séjour non fourni
Salut dawn,
Je ne me rappelle plus, tu as aussi un passeport néerlandais ?
J'ai du mal à croire que la Caf ne soit pas au courant du droit au séjour permanent :
Je pense que la Caf sait très bien que ton droit au séjour n'est pas remis en cause.
Elle espère peut-être que tu jettes l'éponge ? C'est incroyable.
Quand j'avais une technicienne de la Caf au téléphone, c'était elle qui m'avait dit "ah oui, en fait vous avez le droit au séjour permanent". Je n'avais encore rien dit, mais j'avais le texte de loi sous le bras pour le sortir au bon moment. Dans mon cas c'était vraiment ça : la Caf me versait l'Apl depuis une dizaine d'années, elle disposait donc d'une preuve irréfutable de mon séjour ininterrompu et supérieur à 5 ans.
Je pense que la demande d'un passeport européen ou d'une carte d'identité des Pays-Bas sera moins compliquée.
Bon, bon courage et tiens-nous au courant.
Mais qu'est-ce qu'on leur a fait pour que la Caf s'acharne contre les européens qui vivent en France, en règle, depuis un quart de siècle ?? Toi en plus avec ta fille qui est française !La CAF m"a déjà envoyé un courrier comme quoi ma carte de séjour va se périmer et qu'il faut que je leur envoie le renouvellement.
Je ne me rappelle plus, tu as aussi un passeport néerlandais ?
J'ai du mal à croire que la Caf ne soit pas au courant du droit au séjour permanent :
Justement : tu peux peut-être prouver ton séjour ininterrempu par - les paiements de la Caf de l'APL depuis plus de 5 ans...Après 5 années de résidence légale et ininterrompue en France, vous obtenez un droit au séjour permanent.
À l'issue de cette période, vous n'avez plus besoin de justifier les conditions de votre séjour (statut de travailleur ou non). Vous pouvez demeurer définitivement en France, sous réserve de ne pas représenter une menace grave pour l'ordre public.
Continuité du séjour et preuve du droit au séjour
Vous pouvez prouver la continuité de votre séjour sur les 5 ans par tout moyen (par exemple, documents provenant d'administrations ou d'organismes privés).
Source: service-public.fr
Je pense que la Caf sait très bien que ton droit au séjour n'est pas remis en cause.
Elle espère peut-être que tu jettes l'éponge ? C'est incroyable.
Quand j'avais une technicienne de la Caf au téléphone, c'était elle qui m'avait dit "ah oui, en fait vous avez le droit au séjour permanent". Je n'avais encore rien dit, mais j'avais le texte de loi sous le bras pour le sortir au bon moment. Dans mon cas c'était vraiment ça : la Caf me versait l'Apl depuis une dizaine d'années, elle disposait donc d'une preuve irréfutable de mon séjour ininterrompu et supérieur à 5 ans.
Je pense que la demande d'un passeport européen ou d'une carte d'identité des Pays-Bas sera moins compliquée.
Bon, bon courage et tiens-nous au courant.
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dawn
Re: CAF - Titre de séjour non fourni
Merci Diety, pour ton soutien.
J'irais à la Caf cette semaine, avec le texte de la loi du droit au séjour permanent.
Il faut aussi que je leur demande un relevé de mes droits sur les 5 dernieres années, pour prouver à la Préfecture que j'étais bien en France ces dernières années..... hahah... en effet c'est très bizar.
Ce qui est sûr c'est que les mesures ont bien changé depuis la dernière fois que j'ai renouvellé ma carte de séjour, il y a 10 ans. Il y a 10 ans, les Européens n'avaient plus besoin d'aller à la Préfecture, on pouvait faire la carte à la Mairie de notre résidence, et on me demandait juste le passeport, le carnet de famille, et un justificatif de domicile!
Aujourd'hui ça a bien changé.... on dirait que les pays européens se font concurrence, sur qui a le moins de chomage, le plus de richesse etc... du coup, on ne veut pas de qqun qui ne travaille pas?
Je me suis aussi posée la question s'il n'y a pas des différences selon les départements?
Ou selon les allocations? Parce que je vis du RSA; et pour le RSA tout est plus difficile que pour les allocations logement.
J'irais à la Caf cette semaine, avec le texte de la loi du droit au séjour permanent.
Il faut aussi que je leur demande un relevé de mes droits sur les 5 dernieres années, pour prouver à la Préfecture que j'étais bien en France ces dernières années..... hahah... en effet c'est très bizar.
Ce qui est sûr c'est que les mesures ont bien changé depuis la dernière fois que j'ai renouvellé ma carte de séjour, il y a 10 ans. Il y a 10 ans, les Européens n'avaient plus besoin d'aller à la Préfecture, on pouvait faire la carte à la Mairie de notre résidence, et on me demandait juste le passeport, le carnet de famille, et un justificatif de domicile!
Aujourd'hui ça a bien changé.... on dirait que les pays européens se font concurrence, sur qui a le moins de chomage, le plus de richesse etc... du coup, on ne veut pas de qqun qui ne travaille pas?
Je me suis aussi posée la question s'il n'y a pas des différences selon les départements?
Ou selon les allocations? Parce que je vis du RSA; et pour le RSA tout est plus difficile que pour les allocations logement.
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dawn
Re: CAF - Titre de séjour non fourni
Quelques nouvelles :
Je viens d'appeler le 3939. La personne m'a bien confirmé ce que vous avez dit sur la loi 122.
Elle m'a également dit que la CAF n'a pas le droit de demander un titre de séjour à un Européen.
Mais quand j'ai dit : même quand on touche le RSA? Elle m'a répondu que non, pas le droit aux RSA, qu'un Européen qui ne subsiste pas à ses besoins doit quitter le territoire français au bout de 3 mois !!!
Bon ... je vais à la CAF cet aprèsmidi, je vous tiens au courant de la suite.
Je viens d'appeler le 3939. La personne m'a bien confirmé ce que vous avez dit sur la loi 122.
Elle m'a également dit que la CAF n'a pas le droit de demander un titre de séjour à un Européen.
Mais quand j'ai dit : même quand on touche le RSA? Elle m'a répondu que non, pas le droit aux RSA, qu'un Européen qui ne subsiste pas à ses besoins doit quitter le territoire français au bout de 3 mois !!!
Bon ... je vais à la CAF cet aprèsmidi, je vous tiens au courant de la suite.