Calcul des 91 jours après demission

[Kurogasa]

Bonjour à tous,

J'ai démissionné de mon emploi en CDI pour un autre cdi. L'employeur à mis un terme à la période d'essai. Mon contrat à durée du 6 mai au 22 mai inclus.

Pôle emploi m'a indiqué qu'il fallait que je fasse au moins 91 jours de travail afin de pouvoir percevoir l'ARE.

Comment sont calculé les jours que j'ai déjà effectués ? En jours calendaire ou jour de travail effectués ?

Merci

[Invité]

Bonjour,

Du peu que j'en sais, votre démission entre dans la case "démission légitime" et devrait vous ouvrir des droits à L'ARE.

"Quelles sont les démissions considérées comme légitimes ?

"le salarié qui justifie de 3 années d’affiliation continue et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l’employeur met fin avant l’expiration d’un délai de 91 jours" (source : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du- ... ssionnaire)

Êtes-vous dans cette situation (3 ans de travail auparavant notamment ?)

[paulactu]

3 ans d'affiliation oui mais affiliation continue c'est à dire sans aucun jour d’interruption (point de départ, démission du cdi)

[Kurogasa]

Bonjour,

Je n'ai pas 3ans continu car j'étais dans mon entreprise depuis 1 an et avant j'ai eu une période de chômage ntre 2 emploi.

Du coup quelqu'un aurait il la réponse concernant le calcul des 91 jours ?

Merci

[Invité]

Ce sont les jours sous contrat donc les jours calendaires du 6 au 22 mai (17 jours).

[Kurogasa]

Bonjour,

Dernière petite question si durant mon CDD je prends 1 mois de congés sans soldes avant la fin de mon contrat de travail est ce que ces jours seront comptés dans les 91 jours ?

[Invité]

si durant mon CDD je prends 1 mois de congés sans soldes avant la fin de mon contrat de travail est ce que ces jours seront comptés dans les 91 jours ?

Sûrement pas ; un mois de congé sans solde c'est un mois où aucune cotisation chômage n'est versée.

[Kurogasa]

En regardant la convention UNEDIC chap 2 art 3 je vois ceci : Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison d'une journée d'affiliation par journée de suspension ou, lorsque la durée d'affiliation est calculée en heures, à raison de 5 heures de travail par journée de suspension.

http://www.unedic.org/article/reglement ... 4-mai-2014

Ceci ne correspondant pas justement aux congés sans soldes ? Ce qui voudrait dire que ces jours sont bien pris en compte par pole emploi ?

[paulactu]

Je n'ai pas 3ans continu car j'étais dans mon entreprise depuis 1 an et avant j'ai eu une période de chômage ntre 2 emploi.
Du coup quelqu'un aurait il la réponse concernant le calcul des 91 jours ?

Vous n'avez pas 3 ans d'affiliation continue, donc aucune possibilité de légitimer votre démission (les conditions sont cumulatives, désolée)

Retravailler 91 jours c'est retravailler/être payé et cotiser 3 mois
(mais pour ouvrir des droits c'est 122j qu'il faut, soit 4 mois)