bonjour
j'ai parcouru vos messages sur le sujet sans en comprendre la finalité
comment s'est fini cette histoire de roro ?
LA CAf me demande de rembourser RSA et Allocation Logement de 2014
est ce légal ? comment faire respecter les DROITS HUMAINS FONDAMENTAUX ? ? ?
l'état nous DOIT travail ET Logement
or à plus de 50 ans, je n'ai ni l'un ni l'autre, ne les ai JAMAIS EU : logement sans chauffage, contrats QUE CDDu
tout soutien ou conseil bien venus
qu'est ce le TASS ? LE tribunal administratif ?
RSA et épargne dispo - Retenue 3% illégale ?
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roroc
RSA et épargne dispo - Retenue 3% illégale ?
j'ai édité le premier post pour résumer la situation : a paris le conseil départemental m'a donné gain de cause après un recours "amiable". Puis j'ai déménagé et la CAF m'a réappliqué la déduction de 3 %. J'ai contesté à l'amiable devant le conseil départemental du Val d'OIse, mais cette fois il mon recours a été rejeté. L'affaire est devant le tribunal administratif et le jugement devrait être rendu dans qqu mois.
Toi aussi c'est pour une question d'épargne qu'on te demande de rembourser ?
Toi aussi c'est pour une question d'épargne qu'on te demande de rembourser ?
Re: RSA et épargne dispo - Retenue 3% illégale ?
Beaucoup d'informations sont dispo sur le premier post de Roroc à cette adresse :
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic
Le sujet a finalement été verrouillé parce qu'il partait dans tous les sens qui ne correspondaient plus à l'objet initial.
Cependant les premières pages sont riches d'infos et d'enseignements. Et on peut compter sur Roroc pour animer (et enrichir de son expérience) cette nouvelle discussion. Merci à lui.
NB : Toute intervention sans rapport direct avec le sujet sera supprimée sans avertissement !
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic
Le sujet a finalement été verrouillé parce qu'il partait dans tous les sens qui ne correspondaient plus à l'objet initial.
Cependant les premières pages sont riches d'infos et d'enseignements. Et on peut compter sur Roroc pour animer (et enrichir de son expérience) cette nouvelle discussion. Merci à lui.
NB : Toute intervention sans rapport direct avec le sujet sera supprimée sans avertissement !
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lau_v
Re: RSA et épargne dispo - Retenue 3% illégale ?
Bonjour
merci pour vos réponses mais je ne comprends pas bien tout
aussi je n'ai pas bien lu en détail le long lien
j'ai lu les 2 pièces jointes
la lettre de la CAf qui me dit d'aller au Tass, Tribunal affaires sanitaires et sociales,
ne précise pas pour quelle dette ? or ils ont découpé en 4 : rsa et als ... sans aucune mention de recours
ensuite, moi, j'ai déposé un recours au tribunal admi, pour "vice de forme" en gros, je n'emploie pas le mot
j'ai déposé une lettre dans laquelle je mets qu'ils n'ont pas respecté les procédures, m'ont pas informé de quoi il s'agit
pas signé, pas de nom de rédacteur, etc ...
la médiatrice, saubaut m'a écrit qu'elle ne peut plus rien faire, du fait des rejets
mais à la caf aussi, je n'ai parlé que de la forme, à partir de cet article là :
Loi du 12 avril 2000 ( Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations )
http://ccpl59.over-blog.com/article-pet ... 74936.html
si je peux avoir des conseils, voir en courriel privé ou par téléphone si vous voulez
est ce que je dois aller au tass ?
pour le rsa ? ou l'asl ? ou les deux ?
en plus de tribunal administratif ?
puis je ré écrire au médiateur ? malgré leur refus ?
j'ai reçu des rar, recommandé avec accusé des réception, des "mises en demeure" que je comprends pas si je peux encore contester ?
à qui ?
sur quel fondement ?
quel argument ?
merci pour vos réponses mais je ne comprends pas bien tout
aussi je n'ai pas bien lu en détail le long lien
j'ai lu les 2 pièces jointes
la lettre de la CAf qui me dit d'aller au Tass, Tribunal affaires sanitaires et sociales,
ne précise pas pour quelle dette ? or ils ont découpé en 4 : rsa et als ... sans aucune mention de recours
ensuite, moi, j'ai déposé un recours au tribunal admi, pour "vice de forme" en gros, je n'emploie pas le mot
j'ai déposé une lettre dans laquelle je mets qu'ils n'ont pas respecté les procédures, m'ont pas informé de quoi il s'agit
pas signé, pas de nom de rédacteur, etc ...
la médiatrice, saubaut m'a écrit qu'elle ne peut plus rien faire, du fait des rejets
mais à la caf aussi, je n'ai parlé que de la forme, à partir de cet article là :
Loi du 12 avril 2000 ( Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations )
http://ccpl59.over-blog.com/article-pet ... 74936.html
si je peux avoir des conseils, voir en courriel privé ou par téléphone si vous voulez
est ce que je dois aller au tass ?
pour le rsa ? ou l'asl ? ou les deux ?
en plus de tribunal administratif ?
puis je ré écrire au médiateur ? malgré leur refus ?
j'ai reçu des rar, recommandé avec accusé des réception, des "mises en demeure" que je comprends pas si je peux encore contester ?
à qui ?
sur quel fondement ?
quel argument ?
Re: RSA et épargne dispo - Retenue 3% illégale ?
RSA + épargne dispo + compte courant
UNE INFO TRÈS IMPORTANTE !
Sur nos forums : http://www.actuchomage.org/forum/index. ... c#p1110275
Ou sur le site : http://www.actuchomage.org/201606162707 ... olies.html
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