rsa et compte courant

[catram]

Bonjour, j'ai des questions sur les minima sociaux. ma question d'aujourd'hui concerne le rsa.

Dans le formulaire de demande, il est demandé de préciser si on a des comptes d'épargne (donc productifs d'interets), car le rsa versé est amputé de 3% du montant de l'épargne.

Mais que ce passe-t-il si une personne n'a pas de comptes d'épargne mais une grosse somme d'argent sur son compte courant (donc non productive d'intéret) ? Le rsa est-il amputé d'un pourcentage du montant de l'argent qu'il y a sur le compte courant ? Merci de vos réponses argumentées.

[eleme64]

Je crois que ce sont les intérêts donnés par un compte d'épargne qui sont pris en compte au-delà d'un certain montant sûrement mais cela dit en Alsace c'est en train d'évoluer. Je crois qu'ils regardent le compte courant et feront la même chose dans d'autres régions après.

[catram]

Donc, à l'heure actuelle, imaginons quelqu'un qui dispose de 50.000 € par exemple. Si cette personne les dispatche sur des comptes d'épargne, 3% des intérets seront déduits du rsa.
Par contre, si elle les met sur son compte courant, elle peut toucher l'intégralité du rsa ?!

[élo]

Figurez-vous que cela a été bien "pensé" et que les comptes courants sont concernés, au même titre que les comptes épargne et ceux de vos enfants à charge.

[élo]

si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier d'une valeur estimée à plus de 30.000 euros et même si ce bien ne vous rapporte rien (ruine etc..), il en sera tenu-compte pour le calcul du RSA.

[roroc]

Il semble que la règle conforme à la loi soit la suivante : si votre épargne ou patrimoine rapporte des intérêts alors la déduction sur le RSA doit être exactement égale aux intérêts perçus, de manière à ce que la somme "revenus de l'épargne et du patrimoine + RSA" soit constante quels que soient les revenus de l'épargne et du patrimoine ; mais si cet(te) épargne ou patrimoine ne rapporte rien alors il est appliqué un déduction forfaitaire égale à 3 % de la valeur (sauf pour les résidences principales qui sont exemptées)

MAIS les CAF appliquent une règle différente (qui est selon moi illégale, comme j'ai eu l'occasion de le répéter sur ce forum dans des posts précédents), qui est celle que vous décrivez : déduction de 3 % pour les livrets A, aucune déduction pour les comptes courants (sauf en Alsace et dans qques départements isolés ?). Bref en gros ils font l'inverse de ce que dit la loi. Ce qui soit dit en passant est non seulement illégal mais aussi stupidissime à tous points de vue, parce que si on y regarde bien ça fait perdre de l'argent à la fois à certains allocataires et à l'état (au profit des banques qui sont très contentes d'avoir ainsi accès à des comptes courants non rémunérés et (parfois) bien remplis).

Perso j'ai attaqué ma CAF et mon conseil départemental devant le tribunal administratif, j'attends le jugement.

[élo]

Pour bénéficier du RSA, contrairement à d'autres minima-sociaux, il faudra bientôt ne plus rien posséder.
C 'est en tout cas ce qui se profile avec la réforme des aides au logement :

Un locataire au RSA qui perçoit une APL(ou une ALS) pour le logement qu'il loue et qui hérite d'un bien immobilier en France se verra doublement pénalisé par cette réforme car, en plus de la déduction des 3%, il subira une baisse voire une suppression de son APL et n'aura donc d'autre choix que de vendre.
Ou comment maintenir les pauvres dans la misère.

[Yves]

RSA + épargne dispo + compte courant

UNE INFO TRÈS IMPORTANTE !

Sur nos forums : http://www.actuchomage.org/forum/index. ... c#p1110275

Ou sur le site : http://www.actuchomage.org/201606162707 ... olies.html