Trop-perçu de RSA après brève reprise d'activité

[nicolas72]

Bonjour,
Je suis au chômage depuis plusieurs années, et je touche le RSA socle. L'année dernière, j'ai eu la chance de trouver un CDI payé au SMIC au mois de juillet, mais fin août, ma période d'essai n'a pas été renouvelée, et mon employeur a mis fin à mon contrat. J'ai donc travaillé deux mois pleins, et je n'ai pas eu d'activité professionnelle depuis la fin août.
Je précise que j'ai fait mes déclarations de changement de situation ainsi que les diverses déclarations trimestrielles sur le site de le CAF en temps et en heure.

Mes revenus nets :
Salaire reçu fin juillet : 1106,97 euros
Salaire reçu fin août : 1106,97 euros
Indemnités compensatrices de congés payés et de délai de prévenance : 577,24 euros
Total des salaires reçus : 2791.18 euros

A partir de début octobre, mon RSA a commencé à baisser. Je n'étais pas étonné, car après tout, j'avais retravaillé, et je me disais qu'ils m'enlèveraient tout au plus quelques centaines d'euros. Je ne suis pas spécialiste du calcul du RSA, mais je croyais que ce dispositif était censé inciter les gens à retravailler en ne coupant pas les versements brutalement, et que lors des premiers mois de reprise d'activité, on continuait à leur donner un petit supplément de RSA en plus de leur salaire.

Bref, voici les divers montants du RSA que j'ai touchés :
Début août : 513,88 euros (montant normal)
Début septembre : 513,88 euros (montant normal)
Début octobre : 306,43 euros (au lieu de 524,16 euros)
Début novembre : 318,2 euros (au lieu de 524,16 euros)
Début décembre : 163,99 euros (au lieu de 524,16 euros)
Début janvier : 382,93 euros (au lieu de 524,16 euros)
Début février : 203,45 euros (au lieu de 524,16 euros)
Prime de Noel (versée le 21/01/2016) : 152,45 euros

Total des retenues de la CAF : 1245.8 euros

Etant surpris par tant de retenues (l'équivalent de 2 mois et demi de RSA socle alors que je n'ai travaillé que 2 mois), j'ai écrit à la CAF en leur demandant s'ils ne s'étaient pas trompés. Je leur ai envoyé mes fiches de paie, et je n'ai pas eu d'explication concrète (notez qu'ils mettent systématiquement 1 mois à répondre à vos e-mails).

Ces derniers jours, je viens de recevoir 2 lettres me signalant des trop-perçus.

La première me dit ceci:
"Nous avons étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.11.2015 jusqu'au 31.01.2016. Il apparaît après calcul que pour vos prestations familiales, vous avez reçu 750.37 euros alors que vous aviez droit à 400.44 euros. Vous nous devez 349.93 euros."
Ces 750.37 euros correspondent au total des versements du RSA reçus de début décembre à début février (163.99+382.93+203.45).

La seconde lettre m'annonce que je dois rembourser la prime de Noël, qui m'avait pourtant été versée avec un mois de retard.

Si j'additionne toutes les retenues de la CAF, cela nous fait 1245.8+152.45+349.93 = 1748.18 euros

Bref, résumons les choses.
Je suis allé travailler pendant 2 mois, et j'étais payé au SMIC. J'ai gagné 2791.18 euros.
Et au total, la CAF me retire 1748.18 euros (soit à peu près l'équivalent de 3 mois et demi de RSA socle, ce qui me paraît disproportionné vu que je n'ai travaillé que 2 mois).

Au final, je me suis levé le matin pendant 2 mois et j'étais heureux de reprendre une activité professionnelle, mais ça ne m'a rapporté "que" 1043 euros de plus que si je n'avais rien fait (je passe sur les divers frais d'essence et de repas le midi).
Cela me semble peu, et n'étant pas spécialiste des calculs, je voulais savoir s'il n'y avait pas d'erreur de la part de la CAF et si je devais contester quoi que ce soit.
Je n'ai pas gagné de gros salaire, mais tout ceci donne vraiment l'impression que la CAF vous reprend le peu d'argent supplémentaire que vous avez gagné à la sueur de votre front en allant travailler.

Merci d'avance pour toute réponse de votre part.

[roroc]

Il semblerait que toi aussi tu viens d'être victime d'une "fraude" de la CAF qui te diminue ton RSA tout à fait illégalement.

Pour faire bref :
- en règle générale les revenus professionnels entraînent une déduction du RSA égale à 38 % de ce que tu as gagné (soit typiquement 12,66% par mois pendant 3 mois). Et même un peu moins désormais avec la prime d'activité. (c'est-à-dire qu'ils auraient du te déduire environ 1000 € et non pas 1750 € avec tes 2700 € de revenus).

- MAIS pour ton cas particulier, (si tu n'as pas travaillé plus de 4 mois sur la période août 2014-août 2015), la CAF n'aurait RIEN du te déduire, d'après l'article R262-12 du code de l'action sociale et des familles

Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 5° de l'article L. 262-3 :
1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;
[...]
Ces revenus ne sont pas pris en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi, d'une formation ou d'un stage.
La durée cumulée de bénéfice des dispositions de l'alinéa précédent, pour chaque personne au sein du foyer, ne peut excéder quatre mois par période de douze mois.

Si tu en as le courage, je te conseille de faire un recours et de demander qu'on te rétablisse ton plein RSA. En première analyse, le seul point sur lequel ils peuvent te donner tort, c'est qu'en théorie tu n'as que deux mois pour contester une décision de la CAF, après que tu en aies pris connaissance. Mais tu ne perds rien à essayer. En tout cas la prochaine fois tu sauras !!

Ultime conseil : quand la CAF demande un remboursement, il semblerait qu'il soit possible d'argumenter de manière à ce que la CAF renonce à se faire rembourser.

Les CAF ont largement systématisé les retenues illégales sur le RSA, dès qu'ils le peuvent. Soyons vigilants !
Et n'hésitons pas à faire valoir nos droits. Sans doute qu'après quelques condamnations devant les tribunaux administratifs ils finiraient par changer de politique (ou pas ...).

[nicolas72]

Merci pour ta réponse rapide, roroc.
Je me disais bien que c'était anormal.
Je précise que je suis repassé au RSA socle normal à partie de début mars (524,68 euros).
Tu es bien sûr de toi pour l'article R262-12 ? Si je travaille moins de 4 mois, la CAF ne doit pas du tout baisser mon RSA ? Je touche 100% de mes salaires + 100% du RSA ?

Qui dois-je contacter ?
Le président du Conseil général ?
Dois-je plutôt prendre un rendez-vous avec la CAF ?
Si j'écris au président du Conseil général, Y a-t-il d'autres choses dont je doive parler dans ma lettre en plus de l'article R262-12 ?

A propos des 2 mois de délai, je pense qu'ils font jouer le temps en leur faveur en ne répondant qu'au bout d'un mois à nos e-mails.
Le 1er février, j'avais envoyé un e-mail via mon compte CAF pour savoir pourquoi mon RSA variait chaque mois depuis début octobre.
Le 26 février, ils m'ont répondu ceci : "Pour la régularisation de votre dossier, merci de nous confirmer la date depuis laquelle vous êtes sans activité et sans revenus."
Je leur réponds le jour-même...
Un mois se passe. Réponse de la CAF le 25 mars me demandant de leur envoyer mes fiches de paie. Ce que je fais dès le lendemain.
Ensuite, plus de nouvelles, jusqu'à ce que je reçoive ces 2 avis de trop-perçus...

Je ne fais pas partie de ces gens qui préfèrent rester chez eux plutôt que de travailler, mais quand je vois ce qui m'arrive depuis que j'ai eu "le malheur" de reprendre une activité (je précise bien que c'est ironique, d'où les guillemets), c'est à vous décourager de vous en sortir par le travail.

En tout cas, merci encore pour le temps que tu as consacré à ma situation.

[Yves]

Merci pour cet échange de haute volée… cette orthographe et cette concision quasiment irréprochables. C'est un plaisir de vous lire !

Sûr que vous méritez mieux qu'un RSA et même qu'un SMIC.

[nicolas72]

Quelqu'un aurait-il la méthode de calcul officielle pour le RSA lorsque l'on reprend une activité ?
Il doit bien exister un site Internet qui explique concrètement à quoi les personnes aux RSA ont droit lorsqu'elle retrouvent en emploi, non ?

@Yves : merci, c'est gentil. Mais allez convaincre un employeur de vous embaucher après plusieurs années d'inactivité...
Il ne faut pas compter sur le Pôle Emploi en tout cas. Les politiciens aiment nous dire qu'ils faut radier les chômeurs après 3 refus d'offres. Mais dans mon cas particulier, jamais un de mes 8 conseillers Pôle Emploi (!) ne m'a proposé le moindre poste. A part vous envoyer encore et encore à des prestations de groupe sur la rédaction d'une lettre de motivation ou d'un CV, ils ne font rien de concret. Jamais par exemple je n'ai été invité à une réunion avec des employeurs ayant des postes à pourvoir.
D'ailleurs, un conseiller me l'a un jour dit clairement : "monsieur, je ne suis pas là pour vous trouver un emploi". Ils ne sont là que pour fournir des outils d'aide à la recherche, mais ils me semblent complètement déconnectés du marché réel de l'entreprise.

[roroc]

Normalement, les recours pour le RSA se font auprès du conseil départemental, mais apparemment certaines CAF ont des commissions dédiées.
Soit tu saisis directement le président du conseil départemental (lettre, recommandée de préférence), soit tu demandes à ta CAF quelles voies de recours il existe, soit éventuellement (des fois ça marche mais je conseille pas forcément s'il y a une queue monstre à ta CAF et que tu souhaites éviter de perdre ta journée) tu peux te déplacer physiquement avec l'extrait de légifrance imprimé (lien dans mon précédent post) pour leur montrer qu'ils ont tort.*

Il n'y a que légifrance qui soit fiable pour savoir à quoi tu as droit exactement. Mais c'est parfois un peu difficile de s'y retrouver

Quand tu es au RSA et que tu travailles un peu, tu as droit à un "résidu de RSA" et à la prime d'activité, et la somme des deux est égale au plein RSA MOINS 38 % de tes revenus professionnels MOINS 100 % des autres revenus PLUS une bonification qui va de 0 à environ 70 € et qui est difficile à calculer. Mais impossible d'avoir un site officiel qui te l'explique clairement : bienvenu dans le monde merveilleux de l'administration !

Et dans ton cas le texte que j'ai mis en lien me parait très clair et sans ambiguité : si tu n'as travaillé que deux mois ces dernières années, la CAF n'aurait rien du te déduire.

[nicolas72]

@roroc : ça te paraît peut-être clair, mais pour moi, c'est une autre histoire
Tout ce "verbiage juridique" semble bien compliqué pour la personne non-avertie que je suis, et la membre d'une association de retour à l'emploi qui me suivait l'année dernière m'avait dit que mon complément de RSA baisserait rapidement dès le deuxième mois salarié.
Bref, je te fais confiance, et j'espère juste que le président du conseil général acceptera l’argument développé dans l'article R262-12.
Je vis dans une région où il ne cesse de taper sur les gens qui touchent le RSA dans les éditos du magazine régional mensuel, en disant grosso modo qu'ils plombent les comptes de la région, etc... Donc je commence à me demander si la CAF n'est pas aux ordres du conseil régional et si ces demandes de remboursement abusives ne sont pas volontaires.

[roroc]

Disons que ça me parait clair à 99,9 % (il reste un petit 0,1 % de doute)

Mais je connais une personne qui a déjà utilisé ce texte pour éviter une déduction ( et ça a marché).

Je te rassure sur un point : partout en France les CAF font n'imp, et tout est bon pour réduire RSA et primes d'activité autant que possible en toute illégalité. Donc non tu n'es pas particulièrement persécuté

[nicolas72]

Ok, je vais tenter le coup en avançant ton argument.
Je note que tu parles du conseil départemental, alors que dans les lettres que j'ai reçues, la CAF m'indique que si je désire contester la décision prise sur le RSA, je dois obligatoirement, dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette lettre, et avant de saisir le tribunal administratif, former un recours auprès du Président du Conseil Général.
Dois-je écrire au conseil départemental ou régional ?

[roroc]

Quand ils te parlent de conseil général il faut comprendre conseil départemental (conseil général c'est l'ancien nom du conseil départemental)
https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_d ... artemental

[Yves]

Tu m'as devancé Roroc !

Donc notre Ami doit écrire au Président du Conseil départemental (anciennement Président du Conseil général). Surtout pas à la région !!!

[Invité]

Disons que ça me parait clair à 99,9 % (il reste un petit 0,1 % de doute)

Mais je connais une personne qui a déjà utilisé ce texte pour éviter une déduction ( et ça a marché).

Je te rassure sur un point : partout en France les CAF font n'imp, et tout est bon pour réduire RSA et primes d'activité autant que possible en toute illégalité. Donc non tu n'es pas particulièrement persécuté

J ai plutôt l impression dans ton cas qu il s agit d une simple erreur de leur part rien de plus, ce qui peut arriver. Mais comme roroc je pense que tu ne devrait avoir aucune difficulté à faire valoir tes droits et à te faire rembourser

[nicolas72]

Merci pour vos précisions.
Sur le document de la CAF, il y a une adresse qui indique "président du conseil général", et le code postal n'est pas le bon...
Je suis allé sur le site officiel, et j'ai pris les bonnes coordonnées, donc à priori, mon courrier devrait arriver.
Je vous tiendrai au courant.
Merci pour le temps que vous avez consacré à mon cas, c'est vraiment sympa !

[Yves]

Merci pour vos précisions.
Sur le document de la CAF, il y a une adresse qui indique "président du conseil général", et le code postal n'est pas le bon...

Ceci démontrant (si nécessaire) le haut niveau de "compétence" et d'expertise de la CAF.

Si nous passons du temps avec toi (surtout Roroc), c'est que nous savons ici que le RSA est une usine à gaz et que cette complexité pénalise nombre de bénéficiaires. Personne ne comprend vraiment comment ça fonctionne, pas même à la CAF (les textes étant interprétés différemment selon les départements).

Il est probable que 90% des déclarations trimestrielles de ressources sont erronées (en raison de la complexité évoquée plus haut), souvent au détriment du bénéficiaire (notamment sur la notion d'argent placé).

Nous estimons donc que des centaines de milliers de bénéficiaires sont spoliés d'une partie de leur droit. Quand c'est la CAF qui est perdante, elle a tous les moyens de recouvrer les indus. Le bénéficiaire, lui, doit batailler (si il en a les moyens et les compétences), comme tu le fais, comme le fait Roroc… Mais la plupart y renonce !

Bref, c'est un merdier sans nom auquel va probablement s'ajouter la généralisation des contrôles tatillons et très contraignants : Présentation de tous les relevés bancaires, de tous les états de comptes d'épargne… comme c'est le cas dans le Haut-Rhin. Le contrôle social et financier se généralise. Tout ça pour quelques centaines d'euros par mois… pour survivre à défaut de vivre.

UNE HONTE !

[nicolas72]

Il n'y a rien de plus facile que de trouver des boucs-émissaires pour justifier tous les maux de la société.
On entend de plus en plus souvent parler de "travail bénévole obligatoire" pour les bénéficiaires du RSA. Outre le fait que ces termes accolés l'un à l'autre sont antinomiques, cela permet juste à la société de se rassurer en se disant que ces salauds de pauvres arrêtent de voler l'argent du contribuable en restant chez eux à ne rien faire.
Bref, c'est du populisme de bas étage, mais ça n'empêche pas les mêmes politiciens de nous prononcer de beaux discours vantant la solidarité et le vivre-ensemble...

Par rapport aux contrôle des comptes bancaires, je n'ose pas imaginer l'usine à gaz que ça va être pour le personnel de la CAF si ça se généralise. Surtout, je doute que ce soit très légal. Mais après tout, les titulaires du RSA ne sont-ils pas des sous-citoyens au yeux des preneurs de décisions ?