bonjour
je suis au chomage depuis le 15 janvier 2016 a la suite d'une fin de contrat aidé
j'ai été pris en are par les assedic qui ont en meme temps notifié un trop percu datant de janvier 2015 pour une somme de 297 euros
j'ai demandé un echéancier et ils 'mont accordé 100 euros minimum par mois a rendre sur un montant d'indemnité de 500euros mensuels.
par malheur le mois dernier au moment de verser la première échéance, le rsi (car j'étais autoentrepreneur a un moment donné) et les impots me sont tombés dessus et croyez moi eux ne font pas dans les sentiments (menaces de saisie de comptes bancaires etc..)
donc j'ai payé partie a ces organismes et par conséquent n'ai pas pu payer a l'assedic.
J'ai recu un courrier qui me dit que je n'ai pas honoré mes engagements
ce mois ci ils m'ont enlevés les 297 euros en une seule fois ce qui me met dans une position financière délicate car ils ne m'ont versé que 253 euros.
en faisant des recherches j'ai vu qu'ils devaient suivre les lois en matière de saisie (vue sur ce site http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du- ... unerations)
est ce vrai?
Que puis-je faire pour qu'ils me paient la différence sachant que je ne conteste pas l'indu
par avance merci
trop percu assedic repris en totalité
Re: trop percu assedic repris en totalité
avez vous prévenu pole emploi que vous ne pourriez pas honorer votre échéance ? Vous avez toujours la possibilité de réclamer à votre agence le reversement de la différence
Re: trop percu assedic repris en totalité
bonjour
merci d'avoir répondu aussi vite
je me suis déplace mais il m'a été répondu que c'est comme ca
étant donné que je n'ai pu honorer ils se remboursent
je n'ai pas osé relever mot de peur d'etre radié
en tout cas ce mois-ci je me trouve dans une m....
merci d'avoir répondu aussi vite
je me suis déplace mais il m'a été répondu que c'est comme ca

étant donné que je n'ai pu honorer ils se remboursent
je n'ai pas osé relever mot de peur d'etre radié
en tout cas ce mois-ci je me trouve dans une m....
Re: trop percu assedic repris en totalité
Pole emploi ne radie pas si vous contestez légitimement la méthode de recouvrement. Rappelez à votre agence, la décision du 01/10/15 de la cour d’état et exigez un reversement de tout ou partie de la retenue.
Re: trop percu assedic repris en totalité
s'agit'il de ce texte? http://arianeinternet.conseil-etat.fr/a ... riels=Trueeths62 a écrit :Rappelez à votre agence, la décision du 01/10/15 de la cour d’état et exigez un reversement de tout ou partie de la retenue.
je cite :
15. Considérant que l'article 27 du règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation du chômage prévoit que : " § 1er - Les personnes qui ont indûment perçu des allocations ou des aides prévues par le présent règlement doivent les rembourser (...) / § 2 - Dès sa constatation, l'indu est notifié à l'allocataire par courrier (...) / A la suite de cette notification, il est procédé à la retenue d'une fraction des allocations à payer, sans que cette retenue ne puisse excéder la partie saisissable des allocations. / Une contestation portant sur l'existence, le motif ou le montant du versement indu peut être formée par l'allocataire dans les 30 jours suivant la notification. Ce recours n'est pas suspensif (...) " ;
Re: trop percu assedic repris en totalité
Par ailleurs le créancier a l'obligation de laisser sur votre compte un minimum vital qui est de 514€ environ.