Travailleurs détachés

[Invité]

On en parle ça et là dans le forum.
Rappelons que les travailleurs détachés, travailleurs employés par une entreprise européenne mais travaillant en France payés au minimum le SMIC mais avec les cotisations en vigueur dans leur pays d'origine, c'est l'occasion pour des entreprises françaises de faire bosser des gens au noir, de payer moins cher leur travail, de faire une concurrence déloyale aux travailleurs français.

La loi Macron a prévu une carte d'identification professionnelle (mais décret pas sorti), la loi Khomri prévoit une contribution que l'Etat prélèverait pour "« compenser les coûts administratifs engendrés par le détachement en France » ­(traitement administratif de la demande et « nécessité du contrôle du respect de la réglementation ») "

http://www.lesechos.fr/economie-france/ ... 202364.php

Enfin en Charente l'adjoint au maire d'Angoulême a trouvé le moyen de limiter le nombre de travailleurs détachés :

Lors de la construction d'un hôpital l'an dernier, il s'est aperçu que les PME locales employaient beaucoup de travailleurs détachés. Pour les travaux de rénovation de l'Ephad dont il a la gestion à Confolens , il a donc placé dans le contrat une clause, stipulant que, pour des raisons de sécurité, les travailleurs devaient parler et comprendre le français sur le chantier. La clause est formulée ainsi: «Afin de garantir la sécurité des travailleurs et visiteurs sur le chantier, ainsi qu'une parfaite compréhension des directives de la direction technique des travaux, l'ensemble des ouvriers présents sur le chantier devra comprendre et s'exprimer en français.» Si tel n'était pas le cas, l'entreprise devrait prendre à sa charge les services d'un interprète.

Et c'est là que c'est malin : si les entreprises se trouvent obligées de payer un interprète elles ne gagnent plus rien à utiliser des travailleurs qui ne parlent pas français.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... taches.php

Ce serait plus simple si l'Europe imposait aux entreprises de payer les cotisations sociales au tarif du pays d'accueil, et de faire travailler dans la limite du temps de travail légal.

[cestpasvrai]

http://www.robert-schuman.eu/fr/questio ... x-et-defis

La libre circulation des personnes est un acquis fondamental de la construction européenne.

Celui-ci attise en particulier les craintes d'un dumping social.

Il y a confusion (voulue AMA) entre liberté au sens général et liberté au sens ultra-libéralisme. Et là où il y a liberté, il est souvent aussi question d'égalité. Le problème ne se serait pas posé si la "liberté" avait été accompagnée d'une mise en concurrence équitable.

Identifier ces difficultés est nécessaire pour leur apporter des réponses pragmatiques sans remettre en cause ce principe fondateur de l'Union européenne. Plus profondément, la libre circulation est un révélateur du défi majeur de la convergence économique et sociale que l'Union européenne doit relever.

On attend...

Le secteur de la construction est le plus grand utilisateur de travailleurs détachés (25%), en particulier dans les petites et moyennes entreprises. Les autres secteurs concernés sont les services, les secteurs financiers et commerciaux, les transports, la communication et l'agriculture.
Une directive de 1996 a garanti aux travailleurs détachés un noyau dur de règles impératives de protection fixées dans l'État membre sur le territoire duquel le travail est exécuté. Les salaires et les conditions de travail sont celles du pays d'accueil. En revanche, les cotisations sociales sont celles du pays d'origine. Un employeur peut donc avoir un coût du travail diminué en recrutant des salariés issus de pays où les cotisations sociales sont plus faibles

Dans le contexte de tensions sur le marché du travail, les détournements des règles prévues par la directive ont été mis en cause. Un manque de certitude juridique empêche de bien évaluer la réalité du détachement. En outre, la faible capacité des Etats, qui ne coopèrent pas suffisamment, à vérifier le respect de ces règles a été soulignée. L'efficacité des contrôles est affaiblie par la diversité des systèmes juridiques et par l'obstacle de la langue. Les travailleurs détachés ont par ailleurs du mal à faire valoir leurs droits.
Plusieurs arrêts (Viking-Line, Laval, Rüffert) de la Cour de justice européenne ont été discutés au regard de la protection des droits des travailleurs détachés. Devant l'opposition des parlements nationaux, qui avaient utilisé leurs nouvelles prérogatives en matière de contrôle de la subsidiarité, la Commission a dû retirer un texte qui tendait à équilibrer le droit à l'action collective avec la liberté d'établissement et la liberté de prestation de services.

Construction européenne bien branlante...

[Fricero]

Ils sont en plein rêve....

Donner le même salaire à un ouvrier qui habite à 2 000 kms et qui ne parle pas français plutôt qu'à un ouvrier qualifié français qu'habite à 1 km, ça ne devrait pas le faire

Les charges sociales restent celles du pays du salarié

[cestpasvrai]

https://www.lesnewseco.fr/depeches/tran ... 12615.html

Un texte européen autorise des entreprises étrangères de transport « à effectuer trois opérations (enlèvements, livraisons, ndlr) en sept jours (le « cabotage », ndlr) mais elles réalisent bien plus que ce qui est autorisé. Il y a une insuffisance des contrôles sur le territoire qui profite à des donneurs d’ordre qui achètent du travail à bas coût » en faisant appel à ces transporteurs étrangers, a-t-elle dénoncé.

Il y a deux semaines, les transporteurs bretons ont mené le dimanche matin des opérations de comptage des camions étrangers sur les aires de repos des grands axes de la région. « En quatre heures, nous avons décompté 600 poids lourds de ce type, dont 80% originaires des ex-pays de l’est, et même des Turcs. Sachant que la Bretagne, de par sa situation géographique, est une terre de destination pour le transport et pas une terre de transit, vous imaginez ce que ça peut-être ailleurs en France », fait valoir Mme Jaouen.

« Nous n’avons rien contre ces chauffeurs étrangers. Simplement, nous voulons que les mêmes règles s’appliquent à tous », a-t-elle ajouté.