Trop-perçu et incompréhension

[ElodieR5]

Bonsoir,

Je me permets de venir vous écrire car vous avez toujours su apporter réponses à mes questions
Je suis en ARE depuis le 10 août 2014. En même temps que le chômage, j'ai cumulé des petits CDD etc avec l'actualisation et tout ce qui s'ensuit.
Depuis le 31 août 2015 et jusqu'au 5 décembre 2015, j'étais en CDD dans une entreprise qui a fait faillite et qui a rompu mon contrat le 1er décembre pour cause de liquidation judiciaire.
A l'actualisation de fin décembre, j'ai donc indiqué mon salaire + indémnités de CP, indémnités de précarité + dommages et intérêts (qui couvrent la période du 2 au 5 décembre 2015). Voilà pour la situation.

Début janvier, je reçois donc un premier versement de 78 euros suite aux revenus que j'ai signalé (810 euros tout compris). Après avoir envoyé ma fiche de paie et mon attestation employeur, je vois que PE me fait un versement de complément de 420 euros ! Quel bonheur de commencer l'année comme ça haha
Or, hier, je m'actualise comme d'habitude je n'ai pas travaillé ce mois-ci etc..
Aujourd'hui, en allant dans l'onglet Mes allocations puis Mes paiements et mes remboursements, quelle ne fut pas ma joie de voir un trop-perçu de 131,40 euros, sans réelle justification à part que "Vous avez exercé une activité professionnelle salariée. Le revenu de cette activité ne peut être cumulé intégralement avec les allocations de chômage".

Je n'ai reçu aucune notification de ce trop-perçu daté d'aujourd'hui vu via cet onglet, aucune explication à part celle-ci et je n'ai travaillé que jusqu'en décembre 2015, pas du tout ce mois-ci .. J'ai envoyé un message via Réclamation du site PE dont j'attends la réponse car vous le conseillez souvent pour ce genre de souci.
Je m'en réfère à vous si vous avez des explications ou autre pour que je puisse comprendre ;/
Merci beaucoup !!

[paulactu]

et l'attestation employeur de la fin CDD de décembre qu'en avez vous fait ?? Si ls copies des BS sont envoyées au TSA dont vous dépendez (prestataire de saisie) les attestations sont à remettre à votre agence PE

Le courrier de trop perçu détaillé est sur votre espace personnel, il y a un tableau qui indique d'un côté ce que vous avez perçu avec les dates et de l'autre ce que vous auriez dû percevoir

[ElodieR5]

Je l'ai donné à PE début janvier elle a déjà été prise en compte directement d'ailleurs car toutes les informations ont été référencées dans on onglet Mon passé professionnel.

Et non pas de courrier dans mon espace perso, ça fait plusieurs fois que je vérifie et rien du tout ..
Je n'ai que l'avis de paiement datant du 14 janvier en dernier courrier reçu.

[paulactu]

Je n'ai plus en tête le nom de la tuile où arrivent les courriers, Serabeth vous dira
(mes échanges avec PE peut être bien)

[ElodieR5]

Justement je regarde dans tous les onglets, notamment Mes échanges avec PE puis Mes courriers et je ne trouve rien, juste le dernier avis de paiement datant du 14 janvier 2016, c'est d'un compliqué ..

Par contre, est-ce que le trop-perçu empêche le versement de l'indemnisation ?
En effet, dans Mes paiements, ils ne m'indiquent que mon dernier paiement de 420 euros et pas le prochain paiement à venir, est-ce normal ? (en sachant que j'ai des amis qui ont déjà le paiement de février d'affiché sur leur compte .. :/)

Il me restait 322 jours d'indemnisation au 18 janvier 2016. Suite à l'actualisation d'hier sur mon espace, il est écrit : "Votre actualisation pour la période du 01/01/2016 au 31/01/2016 a été validée. Vous devrez réaliser votre prochaine actualisation entre le 26/02/2016 et le 15/03/2016. Vous pouvez prétendre à 296 jours d'indemnisation". C'est qu'ils ont bien pris en compte ma déclaration mais vont-ils m'indemniser comme d'habitude ?
Sur 31 jours, ils ont compté 26 jours d'indemnisation pour Janvier 2016, les 5 jours restants correspondant aux 131,40 euros qu'ils me réclament ..

[gavrochette]

Depuis octobre 2015, la jurisprudence impose à pole emploi de laisser au demandeur d'emploi le droit et le temps d'épuiser tous les recours possibles avant de procéder au prélèvement ( qui doit faire l'objet d'un échéancier raisonnable)
Si PE essaie de passer outre, il est dans l'illégalité complète e tu peux demander le remboursement de la somme prélevée.
rapproche toi d'une asso de chomeurs locale; je suis dans cette situation et ne compte pas payer.
J'ai d'abord déposé un recours écrit ( en recommandé) auprès du directeur de l'agence. Si refus, cela ira auprès du médiateur.

Tu as un mois pour contester le refus et ou demander son effacement ( jusqu'à 750 euros auprès du recteur de l'agence).
Ne demande pas l'échelonnement d'office car tu reconnaitrais l'existence de la dette.

Ensuite, sois attentive : si l'erreur n'est pas de ton fait, c'est un argument de plus.

[ElodieR5]

Merci beaucoup @Gavrochette !

En effet, je ne pense pas être dans mon tort étant donné que je leur ai donné très vite mon attestation employeur à mon agence PE et envoyé ma fiche de paie au TSA. Ils ont fait le versement complémentaire suite à ces informations donc je trouve ça un peu bizarre qu'ils me réclament une somme alors qu'ils ont calculé celle qu'ils m'ont versé par rapport à des documents officiels, clairs et donnés dans les temps ..

Dans tous les cas, j'ai envoyé une Réclamation via le site de PE, je vous ai contacté aussi, j'attendrais lundi pour aller à mon agence PE ..
Comme par hasard, ce genre de truc arrive un vendredi en fin d'après-midi haha

[gavrochette]

Même situation que moi, un vendredi soir également...

Il vaut mieux envoyer par recommandé tes courriers (ou encore mieux les déposer contre tampon et signature datée sur un double que tu gardes pour l'utiliser ensuite comme preuve si tu dois te tourner vers le médiateur).

Tu es dans ma situation, donc je te répète ce qu'on m'a conseillé de faire :
Tu as fournis les papiers, fais ta déclaration : si erreur il y a, elle n'est pas de ton fait donc tu n'as pas à payer.
Explique ta bonne foi, les démarches que tu as remplies ( et si tu as des preuves, joins les au courrier) que tu n'as pas les moyens actuellement de payer et demande l'effacement de cet indu ( jusqu'à 750 euros c'est du ressort du directeur de l'agence) et donc le remboursement de ce qu'on t'a prélevé.

j'essaie de te retrouver le texte d'octobre 2015

[gavrochette]

La convention d'assurance-chômage, en vigueur depuis le 1er juillet 2014, a été annulée le 5 octobre 2015 par le Conseil d'Etat. Celui-ci a notamment jugé illégales les modalités de récupération des indus ou des trop-perçus par Pôle emploi. De quoi s'agit-il et quelles conséquences pour les chômeurs ?

► La mesure annulée : la retenue en cas de trop-perçu
En cas de trop-perçus (le plus souvent du à une erreur concernant vos revenus ou votre situation lors de votre déclaration mensuelle), Pôle emploi ponctionne directement sur les allocations chômage à venir les sommes dues. Cette possibilité a été inscrite dans la convention du 1er juillet 2014. "Si vous êtes indemnisé par Pôle emploi, et à défaut de remboursement (immédiat ou échelonné), une somme est automatiquement retenue sur vos allocations, jusqu'au remboursement intégral du trop-perçu", lit-on ainsi sur le site de Pôle emploi.

► Ce qui change : fini la retenue en cas de recours
Le Conseil d'Etat vient d'annuler ces modalités de récupération des trop perçus par Pôle emploi. Il estime que si un chômeur conteste la récupération d'un trop perçu, son recours doit être suspensif. Et si aucun accord à l'amiable n'est trouvé, l'organisme public doit saisir un juge et prouver que la somme réclamée est vraiment due avant de procéder à la retenue sur les allocations.

► Les conséquences : effet immédiat
La décision d'annuler cette procédure de récupération des trop perçus prend effet immédiatement. Elle est même rétroactive, selon la direction de Pôle emploi citée par Les Echos. Ainsi, des chômeurs dont les allocations auraient été amputées au titre d'un trop-perçu, entre juillet 2014 et début octobre 2015, peuvent réclamer les sommes retenues. Pôle emploi est alors censé les rembourser sans discuter. Mais, ne rêvez pas trop, il faut s'attendre à ce que les montants soient immédiatement redemandés dans le cadre de la nouvelle procédure.

[ElodieR5]

Ca me rassure voir qu'il y en a d'autres dans le même cas ! Enfin non, ça ne me rassure pas en fait parce que je trouve ça aberrant .. :/
De toute façon, j'ai également fait une photocopie de mon attestation employeur "au cas où" et j'ai bien fait ..
Je suis loin des 750 euros donc ça devrait aller haha mais je vais quand même faire un courrier comme toi et aller les voir lundi ; ce n'est vraiment pas normal.

On ne m'a pas encore prélevé ; il y a juste écrit dans l'onglet Mes paiements et remboursements que j'ai ce trop perçu de 131,40 euros et je n'ai même pas de courrier qui me l'indique, je l'ai découvert totalement par hasard
Et je ne comprends vraiment pas d'où ça sort car je n'ai pas travaillé ce mois-ci donc j'ai mis NON à tout lors de ma DSM sauf à la question Etes-vous toujours à la recherche d'emploi ? où j'ai mis OUI car c'est le cas.
Et direct PAF trop-perçu en date du 29/01 avec actualisation faite le 28/01.

Est-ce que cela arrête momentanément l'indemnisation ou pas ? (voir mon message plus haut ^^)

Merci beaucoup pour le texte !!

[gavrochette]

Non, ça ne suspend rien du tout.
Au pire, ils peuvent te prélever ces 115 euros, mais pour arrêter l'indemnisation totalement, il faudrait qu'il y ait une sanction pour fraude...
Ce qui n'est pas le cas là.

Je n'ai reçu aucun courrier non plus. enfin si dans la partie mail de mon espace, mais pas de courrier en vrai.

[ElodieR5]

D'accord, merci pour tes précisions !

Ah moi je n'ai rien reçu, pas même dans la partie mail de mon espace .. Je l'ai vraiment vu par hasard tout en bas de l'onglet Mes paiements

Oui ce serait bizarre surtout qu'ils m'ont bien comptabilisé mes jours à indemniser pour janvier donc .. Et non pas de fraude car je n'ai pas trouvé de travail depuis ma rupture de CDD anticipée à l'initiative de mon ancien employeur (pas facile de trouver un boulot de psychologue par les temps qui courent !).

J'espère que ça se réglera pour toi aussi !

[Invité]

Les 5 jours non indemnisés en janvier c'est peut-être simplement pour récupérer un trop perçu de décembre.
J'émets une hypothèse : l' assedic vous a indemnisée pour décembre du 1er au 31, a tenu compte des congés payés et de la carence, d'où un versement faible (420€) ; plus tard l'assedic a pris en compte le dédommagement pour les 5 premiers jours de décembre, et donc récupère l'ARE versée pour ces 5 jours.

C'est seulement une hypothèse.

[ElodieR5]

Merci Serabeth !

C'est exactement ce que je me suis dit, j'ai fait un calcul approximatif.
Le problème, c'est qu'ils ont fait un premier versement de 78 euros début janvier quand j'ai déclaré avoir travaillé 6H pour un revenu brut total de 810 euros.
Puis un versement complémentaire de 420 euros le 18 janvier, bien après avoir pris connaissance et possession de ma fiche de paie de décembre ainsi que de l'attestation employeur donc logiquement ils avaient toutes les informations devant eux (montant du salaire des 6H effectuées le 1er décembre, montant des dommages et intérêts du 2 au 5 décembre, montant indemnités de CP et de précarité ..)

J'ai également pensé à cela comme vous mais je trouve ça un peu bizarre alors que tout est écrit sur les papiers que je leur ai remis :/

Est-ce normal que mon prochain paiement pour février ne soit pas encore affiché ?
Et que je n'ai eu aucun courrier dans mon espace perso concernant ce trop-perçu ?

[gavrochette]

Non pas normal l'absence de courrier...
Pour l'affichage de ton prochain versement, je ne sais pas. Je ne saisp lus quand il apparait.
A combien estime tu ce prochain versement ( sans retenue) ?