droit accompagnement

[paulactu]

........... sans quoi, l'administration pourra "arbitrairement", faute d'éléments concordants, faire passer cela pour une fraude très simplement !

Précisons toutefois que l'UNEDIC n'est pas une Administration mais une Association Loi 1901, un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public : la gestion de l'Assurance chômage.

[Bellagio]

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[Invité]

Ton activité CESU a beau te paraitre secondaire, c'est surement la raison principale de la convocation.

Pour le reste, et pour faire valoir tes droits au chômage puisque c'est surtout ça le fond du sujet, je te conseillerai de rassembler tous les éléments qui pourraient laisser penser que ton activité était réelle et sérieuse et qu'il s'agissait d'un vrai échec. C'est à toi d'expliquer dans un ensemble cohérent professionnellement, pourquoi tu as fermé une première fois, et réouvert 15 jours après, pour finalement fermer la boutique dans les mêmes conditions quelques mois après, ...sans le moindre euro de CA !

On s'en fiche que tu avais fait une formation après ta démission et que tu cumulais suffisamment d'heures pour prétendre au chômage , selon les textes, c'est la dernière activité qui compte pour définir la "perte d'emploi involontaire", et tu étais sous le régime d'AE, c'est pour cette raison qu'on t'as refusé l'ARE ! = où sont les preuves de l'obligation de fermer ? c'est ça qui est demandé

Mon conseil, c'est d'envoyer un courrier à la direction de ton Pole Emploi qui t'as notifié le refus, en disant que tu regrettais de t'être laissé dépasser par la situation en engageant des procédures pour tenter d'obtenir tes droits au chômage et que pour y mettre fin, tu souhaiterais qu'ils révisent ta situation contenu des éléments suivants, et sur le courrier, tu détailles ta bonne foi concernant la réalité de ton activité !!! un bon courrier bien fait, pourrait tout faire changer facilement ! je vois pas d'autres solution et c'est à mon avis l'attitude à adopter ! soit à l'amiable, soit en continuant la procédure, mais il faut des arguments sérieux dans tous les cas !

tu voudrais toucher l'ARE à quel titre autrement ???

[Bellagio]

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[Invité]

c'est un détail ça.

pensez au contenu, et au fond du problème, plutôt qu'à la forme !

[paulactu]

Pour information le service prévention a réfusé qu'il soit accompagné lors de son entretien.

On s'y perd Vous disiez être convoqué et maintenant ce n'est plus vous qui êtes convoqué

[Invité]

oui Paulactu, ne t'inquiètes pas, il y a pas mal de petites incohérences au dossier qu'on découvre au fil du sujet sur l'autre forum.
ici pour être précis : http://www.recours-radiation.fr/observa ... c9436.html

comme par exemple, monsieur est aussi président d'une SAS ! mais il ne le dit pas... , il croit sans sans doute que son dossier est constitué des seules pièces qu'il apporte, mais ça ne marche pas comme ça.

Effectivement, ce n'est pas lui qui est convoqué, mais son ami, qui est lui aussi au chômage et qui a sollicité ces services CESU via une mission de 8h !! j'espère pour lui qu'il s'en sortira...

[Bellagio]

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[Bellagio]

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[Invité]

c'est un détail ça.

pensez au contenu, et au fond du problème, plutôt qu'à la forme !

Ce n'est pas un detail ! C'est le titre de ma question, tu fais face à deux personnes avec une carte bleu blanc rouge genre on est de la police et tu dois être seul à répondre.

Vous pouvez supprimer le sujet sur ce forum, le seul qui réponds est là que pour me montrer du doigt sans raisons, et il prends un malin plaisir, ca l'excite. Je ne voulais aucune réponse concernant ma situation mais uniquement des réponses en droit sur la situation "virtuelle" de mon premier post

tu as déjà été débouté en référé et condamné à 1000euros...ce n'est pas mes conseils que tu as suivi pour en arriver là ! réfléchi donc un peu.

[Invité]

Et oui je suis mandataire social non rémunéré, j'ai le droit à 23 ans d'entreprendre, ce qui ne change rien je l'ai déclaré lors de ma demande.

Le problème c'est que même le médiateur te demandait des justificatifs relatifs à tes revenus en tant que président d'une SAS. (en plus du reste) ! Il semblait étonné de l'apprendre !!!

Tu l'ignores peut être, mais être à dirigeant d'une société en parallèle peut être source de complication pour percevoir des indemnités à l'ARE. Ca serait trop facile aussi, on se prend pas des revenus, et on "investi" pendant l'ARE... Bref, c'est toi qui vois, les conseillers ne sont pas les payeurs, mais si tu veux tes indemnités, c'est à toi de démontrer que ton activité en AE était réelle , c'est ce qu'ils t'ont demandé.


Pour percevoir des indémnités à l'ARE, il faut juste remplir les conditions, à toi de les remplir et de le démontrer quand c'est douteux !!