Prime d'activité, arnaque ou comment inciter à ne rien faire

[us66]

la prime de Noel, tout le monde (ceux qui l'ont méritée ), l'ont reçu pratiquement au dernier moment et à peine quelques jours avant l'indication sur son compte client CAF !
Aussi, vu que c'est une nouvelle formule, cette prime d'activité, peut être que c'est pareil !

Il faut pas oublier que ça été vendue comme "un coup de pouce" pour les plus modestes, et pas comme un coup de pied ou un coup d'autre chose !!!

J'espère que tu dis vrai, mais la prime de Noël c'est une "prime exceptionnelle"
La il s'agit du remplaçant du rsa activité donc logiquement cela doit ce passe comme avant.

Pourquoi tout d'un coup il n'indiquerai plus la somme...
Et à ce moment à quoi correspond le montant indiqué dans le compte caf...
Surtout quand le dossier est indiqué comme clos.

Comme tu le dis il faut attendre le 5 pour avoir la réponse définitive mais, je doute fortement.

Maintenant si tu dis vrais je te fais parvenir un paquet de fraises tagada.

[gavrochette]

La prime de noel n'a rien à voir au niveau organisation. C'est une prime exceptionnelle avec un calcul simplissime ( selon que tu sois bénéficiaire ou non de certaine allocs et selon la composition du foyer, point barre). Ca n'a pas du tout la lourdeur des apl, rsa et cie. Y'a pas d'étude de dossier derrière... et donc très peu d'erreurs possibles.
Grosso modo, c'est une case à cocher, et on applique un barème unique.
Mais surtout, que l'annonce "politique" soit faite quelques jours avant son versement ne veut absolument pas dire que ce n'était pas dans les tuyaux avant... ce serait même très naif de le croire ! On ne voit que la pointe de l'iceberg ! Réfléchis un peu : une annonce avec quinze jours de différés, c'est pas très porteur en politique. Et puis y'avait les élections régionales ( on aurait accusé à raison le PS d’utiliser la prime comme pub...) ce qui n'est pas très courant dans l'agenda et peut expliquer ce retard d'annonce.
Bref, ne mélangeons pas tout !
Et tentation si tu causais de ce que tu savais vraiment, au lieu d'intervenir à tort et à travers, ce serait bien...
Visiblement tu ne sais rien de comment fonctionne le site de la caf... tu ne sais pas par exemple qu’exceptionnellement, i ly a aura un retard d'affichage de ce qui droit être versé en février... Tu ne sais pas que ces chiffres affichés ne sont JAMAIS une estimation. Ils n'apparaissent qu'une fois le virement lancé ( c'est à dire bien une dizaine de jours avant que l'allocataire reçoive l'argent)... Il ne peut pas y avoir d'erreur ou de surprise à ce niveau là quand on arrive à huit jours du versement.
De même tu ne sembles pas savoir qu'on peut suivre l'avancement des dossiers... alloc logement, familiales, rsa, trop perçu tu es au courant dès que ton dossier est traité de combien tu vas toucher et je n'ai JAMAIS vu une différence avec ce qui était viré... J'aimerais bien partager ta naïveté, mais la dure épreuve de la réalité m'a depuis longtemps appris que quand la caf annonce zéro euro, c'est bien zéro euro que l'on reçoit le jour J. Y'a JAMAIS de bonnes surprises dans ce sens !
Donc les gens qui se connectent et qui savent où aller chercher l'info l'ont de façon certaine !
C'est le miracle de l'informatique !
Si il y a une date à attendre, c'est maximum le 30, donc... quand seront affichés les montants des versements.
Et si erreur,bug, il y a ( et j'y crois de moins en moins) cela se passe bien avant et cela ne sera pas corrigé cette semaine car cela demanderait une intervention logicielle. Et de toutes façon les ordres de virement sont vraisemblablement déjà lancés sauf si on nous prépare en douce un retard dans le versement (pas impossible). Entre nous ce serait une cata assez monstre s'il fallait suspendre ces virements et je ne vois pas la caf l'annoncer comme ça car bonjour le tollé ! Surtout parmi ceux touchant le rsa activité qui ne peuvent se permettre un décalage dans leur budget...
Mais déjà le retard d'affichage indique qu'ils doivent rencontrer des soucis, je pense. Lesquels ? Mystère et boule de gomme...
Ce qu'ils vont faire, si probleme de calcul il y a, c'est de réparer les dégâts après coup. Et si pas de mobilisation collective, ce sera au cas par cas pour ceux qui auront la présence d'esprit de déposer une réclamation, un recours... C'est à dire peu, très très peu de personnes... On a l'exemple des recalculés de l'assedic, mais aussi des retraités pour les impots...

Le probleme sur le tchat me semble par contre assez banal : ils n'ont pas prévu, dans leur incompétence technique, un serveur assez puissant. du coup, saturation. Je n'ai rien pu lire, juste poser une question et voir que celles qui avaient soi disant le plus de votes était très très très générales, vagues... de vraies questions pour ne pas donner de vraies réponses. Grosso modo, ce qui avait été dit dans la presse y répondait... mais on était loin du nœud du probleme de la perte sèche de revenus pour nombre de personnes.

Ah si, cela existe une catégorie de la population à qui l'on a baissé de 30 % les revenus : les fonctionnaires grecs... C'est exactement la même chose que vont subir les précaires, en catimini. En France, on n'ose pas s'attaquer à ces choses de façon frontale, mais on le fait quand même, en commençant par les plus fragiles... Ne pas oublier que de plus en plus de postes de "fonctionnaires" sont précarisés eux aussi...

[gavrochette]

Autre chose, de plus concret...
Je me pose la question de déposer un recours auprès de la caf pour cette histoire de prime d'activité. J'ai regardé les informations données à ce sujet sur le site. Problème : il nous faut la copie de la décision de la caf pour la déposer auprès de la commission de recours amiable. Or, pas de courrier encore de cette décision... J'espère que ça ne saurait tarder.
Dans tous les cas, j'ai bien pris note de la formule indiquée dans les premières pages de ce sujet et compte la leur opposer d'autant que son résultat correspond à ce qu'indiquait le simulateur.
Plus j'y réfléchis plus je pense que ce sont mes droits ASS qui restent ouverts, mais que je ne touche plus puisque je travaille et ne peux plus cumuler ass et revenus salariés, qui les perturbent ainsi et dans ce cas, le combat risque d’être long me concernant,jusqu'au TA vraisemblablement...

Voies de recours

Pour contester la décision de la Caf, avant de saisir le tribunal, vous devez obligatoirement déposer un recours amiable .
1. Recours amiable auprès de la Caf :
Vous disposez d'un délai de 2 mois à compter de la réception de cette décision, pour déposer un recours amiable auprès de la commission de recours amiable .
Vous devez joindre à votre courrier ou courriel, la copie de la décision reçue de la Caf.

2. Recours contentieux auprès du tribunal :
Vous disposez d'un délai de 2 mois à compter de la réception de la commission de recours amiable, pour saisir le Tribunal administratif.

[Invité]

La prime de noel n'a rien à voir au niveau organisation. C'est une prime exceptionnelle avec un calcul simplissime ( selon que tu sois bénéficiaire ou non de certaine allocs et selon la composition du foyer, point barre). Ca n'a pas du tout la lourdeur des apl, rsa et cie. Y'a pas d'étude de dossier derrière... et donc très peu d'erreurs possibles.
Grosso modo, c'est une case à cocher, et on applique un barème unique.

j'ai du toucher peut être plus de fois la prime de Noel que toi donc je sais un peu de quoi je parle.
Pour noel c'est simplissime, il n'y a qu'une case à cocher, et pourtant comme tu as pu le remarquer l'information n'apparait parfois qu'au dernier moment et de façon aléatoire selon les années sans rapport avec la date du communiqué officiel !!! ( une année, j'ai reçu la prime de noel, sans que l'information ai été affichée sur mon compte !!! elle est apparue après le versement ! )

Et tentation si tu causais de ce que tu savais vraiment, au lieu d'intervenir à tort et à travers, ce serait bien...
Visiblement tu ne sais rien de comment fonctionne le site de la caf... tu ne sais pas par exemple qu’exceptionnellement, i ly a aura un retard d'affichage de ce qui droit être versé en février... Tu ne sais pas que ces chiffres affichés ne sont JAMAIS une estimation. Ils n'apparaissent qu'une fois le virement lancé ( c'est à dire bien une dizaine de jours avant que l'allocataire reçoive l'argent)... Il ne peut pas y avoir d'erreur ou de surprise à ce niveau là quand on arrive à huit jours du versement.
De même tu ne sembles pas savoir qu'on peut suivre l'avancement des dossiers... alloc logement, familiales, rsa, trop perçu tu es au courant dès que ton dossier est traité de combien tu vas toucher et je n'ai JAMAIS vu une différence avec ce qui était viré...

Je pense que tout le monde a compris, qu'on se retrouve face à un cas nouveau, avec des saisies importantes à faire. Mais le fait que ce soit marqué zéro, ne veut pas forcément dire qu'on est exclu du cadre "prime d'activité" et qu'on touchera effectivement zéro euros, c'est pour ça que ça sert à rien de se mettre à couiner avant l'heure car ils sont surement dépassés par cette nouvelle charge de travail qui s'applique pour tout le monde, au même moment !

Je n'ai jamais dis qu'on pouvait retrouver des chiffres faux sur son dossier ! mais je pense que tu te trompes sur les délais, à plusieurs reprises, j'ai pu remarquer que l'affichage se faisait bien en dessous des 8jours avant le jours J du prélèvement, surtout lorsque la personne déclare tardivement ! Preuve que ton délais de 8 jours du versement, lui est fantaisiste !!

[gavrochette]

mdr !

ben oui si tu es en retard dans ta déclaration, l'étude de ton dossier prend du retard et l'affichage du virement qui en est la conséquence directe ( sans étude de ta déclaration, pas de virement, hein ?) aussi !
Logique !
Ou comment inventer le fil à couper le beurre, version Tentation !

Mon délai n'a rien de fantaisiste : je n'ai rien inventé, la caf affiche le versement ( si déclaration en temps et en heure, le 25 de chaque mois et le versement a lieu le 05 du mois suivant, sauf si ça tombe un dimanche) Si tu n'as pas encore capté ça après plusieurs années, c'est toi qui buggue...

Pour la prime de Noel, vu le coté exceptionnel du truc, ce n'est absolument pas comparable.
Ensuite, même sans cela, dans ton cas tu avais zéro info et un versement. Là, on n'est pas du tout dans la même situation ! Les infos, on les a ! Et elles nous disent zéro (ou x euros) versement.
C'est tout le contraire de ta situation avec la prime de Noël !

Après si bug, erreur, il y a, oui ça pourra être corrigé, mais pas d'ici le 5 février. Croire cela ce n'est vraiment rien comprendre au système de versement des allocs...
Déjà parce que ça demande de réétudier les dossiers et que cela ne se fait pas en cinq jours, je t'informe...
Rééxaminer un dossier ça prend du temps ! On ne change pas comme ça d'un claquement de doigt le montant d'une alloc, quelle qu'elle soit ! Tu n'as jamais eu de souci avec la caf pour le croire, on dirait ! Moi si... et j'ai des souvenirs d'allers et retours à leur permanence pour leur expliquer ma situation et rectifier le tir ! Et crois-moi que ce n'étaient pas eux qui prenaient l'initiative de le faire ( et c'est pire encore aujourd’hui ! ) !

Enfin, me concernant, il y a une décision de refus d'attribution de la prime ( c'est écrit noir sur blanc sur l'écran ! ), il me faut donc contester cette décision... si j'arrive à décrocher un rdv avec un technicien, il faut compter une bonne semaine , ça amène déjà au 2 février ! en espérant tomber sur un technicien formé et compétent sinon, il faudra aller à la commission de recours... tu crois qu'elle pourra statuer avant le 5 février ?

A propos, merci mais après trois mois sans aucun versement du rsa, un dossier perdu, une rencontre avec une technicienne sans aucune once d'humanité,ni de compétences d'ailleurs, mon dossier toujours en cours de traitement, deux recours en cours, et maintenant le refus de la prime d'activité, je n'en suis plus à couiner mais à mordre !
Donc permets moi de ne pas partager ton optimisme béat...

[us66]

J'ai déjà eu un recalcul de mes droits sans rien que je réclame mais, après le 5 du mois jamais avant.

[gavrochette]

les droits sont recalculés chaque année selon l'avis d'imposition de n-2.
Ils sont recalculés aussi quand ils apprennent (par toi, pole emploi, les impôts... ) que ta situation a changé.
Je n'ai eu qu'un seul cas d'erreur corrigée à distance sans que je n'intervienne. C'était en 2000 ! Une réforme de Jospin permettait aux anciens étudiants de conserver leur apl une année de plus après la fin de leurs études. Cela ne m'avait pas été appliqué. J'ai récupéré l'argent deux ans plus tard...
Alors oui, les erreurs peuvent être corrigées par la caf, parfois même sans qu'on se soit rendu compte du truc, ça arrive, mais pas en cinq jours, en effet...

[us66]

Non pas en 5jours.
Cela ce fait plusieurs semaines après ma dernière déclaration trimestrielle.
A ce moment là, la caf m'informe que j'ai perçu tel somme et que j'aurai dû avoir telle somme et procède à une modification.
M'indique que mes droits changent à partir de telle date.
Et dans la foulée il me verse le complément.

[Nesaris]

J'ai du nouveau ici... J'ai enfin eu une réponse de le CAF qui me demande les fiches de paie et le contrat de travail pour mettre à jour mon dossier et voir de plus près ce qui s'y passe.

A noter que j'ai déclaré le changement de situation en octobre et que j'ai bien fait ma DTR comme il fallait. Seulement, ils n'ont pas ouvert la demande de pièces justificatives dans l'onglet "La caf me demande"... Donc pour moi, il n'y avait rien à envoyer. (Vu que maintenant, tout ou presque fonctionne à la bonne foi sur leur site, sauf en cas de contrôle).
Ca fait depuis octobre que je vais presque tous les jours sur le site pour vérifier qu'on ne me demande aucune pièce justificative suite à ma déclaration de changement de situation, tout ce qu'on m'a demandé c'est les DTR et la déclaration annuelle 2014.

Enfin bref, je leur ai répondu d'ouvrir la rubrique avec les documents demandés sur le site que je puisse leur faire parvenir le plus rapidement possible.
Je n'enverrai rien par voie postale, mon expérience me montre que les courriers sont traités très tardivement et souvent perdus... Et impossible de leur faire parvenir des pièces jointes directement par courriel... la technologie!

[roroc]

Autre chose, de plus concret...
Je me pose la question de déposer un recours auprès de la caf pour cette histoire de prime d'activité. J'ai regardé les informations données à ce sujet sur le site. Problème : il nous faut la copie de la décision de la caf pour la déposer auprès de la commission de recours amiable. Or, pas de courrier encore de cette décision... J'espère que ça ne saurait tarder.
Dans tous les cas, j'ai bien pris note de la formule indiquée dans les premières pages de ce sujet et compte la leur opposer d'autant que son résultat correspond à ce qu'indiquait le simulateur.
Plus j'y réfléchis plus je pense que ce sont mes droits ASS qui restent ouverts, mais que je ne touche plus puisque je travaille et ne peux plus cumuler ass et revenus salariés, qui les perturbent ainsi et dans ce cas, le combat risque d’être long me concernant,jusqu'au TA vraisemblablement...

Voies de recours

Pour contester la décision de la Caf, avant de saisir le tribunal, vous devez obligatoirement déposer un recours amiable .
1. Recours amiable auprès de la Caf :
Vous disposez d'un délai de 2 mois à compter de la réception de cette décision, pour déposer un recours amiable auprès de la commission de recours amiable .
Vous devez joindre à votre courrier ou courriel, la copie de la décision reçue de la Caf.

2. Recours contentieux auprès du tribunal :
Vous disposez d'un délai de 2 mois à compter de la réception de la commission de recours amiable, pour saisir le Tribunal administratif.

Es-tu sûre qu'une "décision de la CAF" est nécessairement un courrier ? (parce qu'il m'est arrivé que des cafs prennent des décisions me concernant sans m'envoyer de courrier)
A mon avis, si la CAF t'as clairement indiqué sur ton compte que ta prime d'activité est de 0 €, cela constitue en soi une décision que tu as le droit de contester (sans attendre un éventuel courrier (qui peut-être ne viendra pas ?)). Peut-être que joindre une copie d'écran suffirait ?

Mais quoi qu'il en soit, avant le recours, je pense que tu ferais mieux je pense d'expliquer déjà à la CAF que ta situation n'est pas normale et que tu souhaites voir ta prime réévaluée à hauteur de tant d'euros (en utilisant la formule ou le simulateur), peut-être qu'ils t'écouteront et que le recours ne sera pas nécessaire. Après s'ils refusent tu auras les échanges de mail à joindre à ton recours.

Petit complément qui n'a pas tout à fait à voir avec le sujet : d'après (notamment) https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2478 (onglet "susciter une décision"), il semble être possible de contester une allocation trop basse même si le délai de 2 mois est passé : il faut alors demander à la CAF de réévaluer son allocation, soit elle refuse et ce refus constitue une décision qu'il est possible de contester, soit elle ne répond pas et il s'agit d'un refus implicite, qu'il est également possible de contester.

[Nesaris]

Magie!!!

J'espère que votre situation sera aussi revue et bon courage.

[gavrochette]

Cool pour toi, Nesaris !
Je suis un peu dans cette situation : on m'a demandé mes contrats ( mais je n'en ai pas en CESU) donc j'ai envoyé mes fiches de paie et depuis deux semaines, cela n'a toujours pas été traité...
Votre dossier sera étudié prochainement...
Je pense que c'est cela qui me bloque et le rsa socle et le rsa activité et maintenant la prime d'activité...

Roroc, en l'absence d'un courrier, je pense en effet faire une copie d'écran.
Et oui, procéder comme tu le dis pour faire valoir le droit à la prime d'activité. Merci !

[Nesaris]

Oui, si c'est comme moi, c'est le fait qu'il manquait des pièces justificatives (qui ne m'avaient pas été demandées) dans le dossier, qui bloquait l'attribution de la prime. C'était pas une question de montant de la prime ou de plafond du tout au final.

Même si ça prend un peu plus de temps par courrier (ils semblent indiquer qu'ils ont reçu ton courrier), tu devrais voir ta situation réévaluée et voir tes droits mis à jour d'ici peu. Je l'espère pour toi en tout cas.

Je suis pas trop sure pour ceux qui ont un montant de prime inférieur à celui annoncé par contre... au final, ici, on nous a bien attribué la somme indiquée dans la simulation.

[gavrochette]

Oui j'espère.
Mais j'ai bien peur que le fait d'avoir toujours des droits ass ouverts ( que je ne peux pas toucher) soit aussid errière tout le problème.
Et dans ce cas, je me trouve coincée entre deux systèmes...

[us66]

Bonne nouvelle pour toi " Nesaris "

Rien de on côté pas de réponse de la caf ni de changement dans mon compte caf.
Au moment de la déclaration, il m'était indiqué que la situation déclaré n'est pas la même que celle connu à la caf.
J'ai dû fournir mon bulletin de salaire.